Emploi

  • Loi du pays n° 2018-1 du 4 janvier 2018 portant diverses adaptations au dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Loi du Pays n° 2018-1 du 04/01/2018
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  • Arrêté n° 2588 CM du 21 décembre 2017 portant fixation du taux de cotisation pour la couverture en assurance maladie et accidents du travail des bénéficiaires des contrats d'accès à l'emploi (CAE)
    Voir Arrêté n° 2588 CM du 21/12/2017
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  • Rapport n° 144-2017 sur le projet de loi du pays portant diverses adaptations au dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Cf. annexe) (séance du 16 novembre 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 16/11/2017
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  • Texte adopté n° 2017-39 LP/APF du 16 novembre 2017 de la loi du pays portant diverses adaptations au dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Texte adopté LP n° 201739 LP/APF du 16/11/2017
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  • Loi du pays n° 2017-12 du 30 juin 2017 portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé "aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO)"
    Voir Loi du Pays n° 2017-12 du 30/06/2017
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  • Loi du pays n° 2017-11 du 30 juin 2017 portant modification des dispositions du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé "aide au contrat de travail (ACT)"
    Voir Loi du Pays n° 2017-11 du 30/06/2017
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  • Loi du pays n° 2017-9 du 30 juin 2017 portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé "aide au contrat de travail du primo salarié (ACT PRIM)"
    Voir Loi du Pays n° 2017-9 du 30/06/2017
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  • Loi du pays portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi du type contrat aidé appelé aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO) (séance du 11 mai 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/05/2017
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  • Loi du pays portant modification des dispositions du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé aide au contrat de travail (ACT) (séance du 11 mai 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/05/2017
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  • Loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé aide au contrat de travail du primo salarié (ACT PRIM) (séance du 11 mai 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/05/2017
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  • Texte adopté n° 2017-10 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO)
    Voir Texte adopté LP n° 201710 LP/APF du 11/05/2017
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  • Texte adopté n° 2017-9 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant modification des dispositions du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail (ACT)
    Voir Texte adopté LP n° 20179 LP/APF du 11/05/2017
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  • Texte adopté n° 2017-7 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail du PRIMo salarié (ACT PRIM)
    Voir Texte adopté LP n° 20177 LP/APF du 11/05/2017
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  • Arrêté n° 2426 CM du 28 décembre 2016 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
    Voir Arrêté n° 2426 CM du 28/12/2016
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  • Questions au gouvernement - Annonce de la création de milliers d'emplois lors des voeux 2016 du Président de la Polynésie française aux polynésiens (séance du 12 mai 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/05/2016
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  • Loi du Pays n° 2016-8 du 14 mars 2016 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi
    Voir Loi du Pays n° 2016-8 du 14/03/2016
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  • Loi du pays n° 2016-4 du 14 mars 2016 portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail (ACT)
    Voir Loi du Pays n° 2016-4 du 14/03/2016
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  • Arrêté n° 260 CM du 10 mars 2016 portant modification du code du travail relatif aux mécanismes du contrat d'accès à l'emploi (CAE)
    Voir Arrêté n° 260 CM du 10/03/2016
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  • Loi du pays portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi (séance des 26 et 28 janvier 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/01/2016
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  • Deux projets de loi du pays portant création de deux dispositifs d'aide à l'emploi appelés aide au contrat de travail (ACT) et aide au contrat de travail professionnel (ACT-PRO) (séance des 26 et 28 janvier 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/01/2016
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