Emploi

  • Loi du pays n° 2017-12 du 30 juin 2017 portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé "aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO)"
    Voir Loi du Pays n° 2017-12 du 30/06/2017
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  • Loi du pays n° 2017-11 du 30 juin 2017 portant modification des dispositions du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé "aide au contrat de travail (ACT)"
    Voir Loi du Pays n° 2017-11 du 30/06/2017
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  • Loi du pays n° 2017-9 du 30 juin 2017 portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé "aide au contrat de travail du primo salarié (ACT PRIM)"
    Voir Loi du Pays n° 2017-9 du 30/06/2017
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  • Texte adopté n° 2017-10 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO)
    Voir Texte adopté LP n° 201710 LP/APF du 11/05/2017
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  • Texte adopté n° 2017-9 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant modification des dispositions du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail (ACT)
    Voir Texte adopté LP n° 20179 LP/APF du 11/05/2017
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  • Texte adopté n° 2017-7 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail du PRIMo salarié (ACT PRIM)
    Voir Texte adopté LP n° 20177 LP/APF du 11/05/2017
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  • Arrêté n° 2426 CM du 28 décembre 2016 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
    Voir Arrêté n° 2426 CM du 28/12/2016
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  • Questions au gouvernement - Annonce de la création de milliers d'emplois lors des voeux 2016 du Président de la Polynésie française aux polynésiens (séance du 12 mai 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/05/2016
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  • Loi du Pays n° 2016-8 du 14 mars 2016 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi
    Voir Loi du Pays n° 2016-8 du 14/03/2016
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  • Loi du pays n° 2016-4 du 14 mars 2016 portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail (ACT)
    Voir Loi du Pays n° 2016-4 du 14/03/2016
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  • Arrêté n° 260 CM du 10 mars 2016 portant modification du code du travail relatif aux mécanismes du contrat d'accès à l'emploi (CAE)
    Voir Arrêté n° 260 CM du 10/03/2016
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  • Texte adopté n° 2016-5 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi
    Voir Texte adopté LP n° 20165 LP/APF du 26/01/2016
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  • Texte adopté n° 2016-1 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé aide au contrat de travail (ACT)
    Voir Texte adopté LP n° 20161 LP/APF du 26/01/2016
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  • Loi du Pays n° 2014-14 du 3 juin 2014 portant modification des dispositions transitoires relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Loi du Pays n° 2014-14 du 03/06/2014
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  • Texte adopté LP n° 2014-6 LP/APF du 10 avril 2014 portant modification des dispositions transitoires relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Texte adopté LP n° 20146 LP/APF du 10/04/2014
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  • Arrêté n° 224 CM du 10 février 2014 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du gardiennage de la Polynésie française, les dispositions de l'accord collectif de branche portant création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche gardiennage, entreprises de prévention et de sécurité
    Voir Arrêté n° 224 CM du 10/02/2014
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  • Arrêté n° 120 CM du 15 janvier 2014 relatif au "contrat de soutien à l'emploi" (CSE)
    Voir Arrêté n° 120 CM du 15/01/2014
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  • Arrêté n° 14 CM du 9 janvier 2014 relatif au Contrat d'accès à l'emploi (CAE)
    Voir Arrêté n° 14 CM du 09/01/2014
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  • Loi du Pays n° 2014-01 du 7 janvier 2014 relative aux contrats d'accès et de soutien à l'emploi
    Voir Loi du Pays n° 2014-01 du 07/01/2014
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  • Arrêté n° 2091 CM du 30 décembre 2013 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 21-2013 CG.RSPF du 9 décembre 2013 instituant un second secours à la famille dénommé Te Tauturu Utuafare pour lutter contre la pauvreté et pour l'accès à l'emploi
    Voir Arrêté n° 2091 CM du 30/12/2013
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