Emploi

  • Arrêté n° 2426 CM du 28 décembre 2016 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
    Voir Arrêté n° 2426 CM du 28/12/2016
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  • Loi du Pays n° 2016-8 du 14 mars 2016 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi
    Voir Loi du Pays n° 2016-8 du 14/03/2016
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  • Loi du pays n° 2016-4 du 14 mars 2016 portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail (ACT)
    Voir Loi du Pays n° 2016-4 du 14/03/2016
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  • Arrêté n° 260 CM du 10 mars 2016 portant modification du code du travail relatif aux mécanismes du contrat d'accès à l'emploi (CAE)
    Voir Arrêté n° 260 CM du 10/03/2016
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  • Texte adopté n° 2016-5 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi
    Voir Texte adopté LP n° 20165 LP/APF du 26/01/2016
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  • Texte adopté n° 2016-1 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé aide au contrat de travail (ACT)
    Voir Texte adopté LP n° 20161 LP/APF du 26/01/2016
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  • Loi du Pays n° 2014-14 du 3 juin 2014 portant modification des dispositions transitoires relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Loi du Pays n° 2014-14 du 03/06/2014
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  • Texte adopté LP n° 2014-6 LP/APF du 10 avril 2014 portant modification des dispositions transitoires relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Texte adopté LP n° 20146 LP/APF du 10/04/2014
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  • Arrêté n° 224 CM du 10 février 2014 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du gardiennage de la Polynésie française, les dispositions de l'accord collectif de branche portant création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche gardiennage, entreprises de prévention et de sécurité
    Voir Arrêté n° 224 CM du 10/02/2014
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  • Arrêté n° 120 CM du 15 janvier 2014 relatif au "contrat de soutien à l'emploi" (CSE)
    Voir Arrêté n° 120 CM du 15/01/2014
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  • Arrêté n° 14 CM du 9 janvier 2014 relatif au Contrat d'accès à l'emploi (CAE)
    Voir Arrêté n° 14 CM du 09/01/2014
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  • Loi du Pays n° 2014-01 du 7 janvier 2014 relative aux contrats d'accès et de soutien à l'emploi
    Voir Loi du Pays n° 2014-01 du 07/01/2014
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  • Arrêté n° 2091 CM du 30 décembre 2013 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 21-2013 CG.RSPF du 9 décembre 2013 instituant un second secours à la famille dénommé Te Tauturu Utuafare pour lutter contre la pauvreté et pour l'accès à l'emploi
    Voir Arrêté n° 2091 CM du 30/12/2013
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  • Arrêté n° 1845 CM du 13 décembre 2013 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
    Voir Arrêté n° 1845 CM du 13/12/2013 (texte abrogé)
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  • Texte adopté n° 2013-20 LP/APF du 6 août 2013 de la loi du pays relative aux contrats d'accès et de soutien à l'emploi
    Voir Texte adopté LP n° 201320 LP/APF du 06/08/2013
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  • Arrêté n° 181 CM du 15 février 2013 relatif au disposition incitation au maintien de l'emploi
    Voir Arrêté n° 181 CM du 15/02/2013
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  • Arrêté n° 118 CM du 29 janvier 2013 portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi
    Voir Arrêté n° 118 CM du 29/01/2013
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  • Arrêté n° 1997 CM du 27 décembre 2012 portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi et de formation professionnelle
    Voir Arrêté n° 1997 CM du 27/12/2012
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  • Loi du Pays n° 2012-25 du 10 décembre 2012 portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi
    Voir Loi du Pays n° 2012-25 du 10/12/2012
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  • Erratum à l'erratum au texte adopté n° 2012-117 LP/APF du 19 octobre 2012 de la loi du pays portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi (JOPF n° 47 NS du 29 octobre 2012, page 2899), paru au JOPF n° 50 du 13 décembre 2012, page 8064
    Voir Texte adopté LP n° 2012-117 LP/APF du 19/10/2012
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