Emploi
- Loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé aide au contrat de travail du primo salarié (ACT PRIM) (séance du 11 mai 2017)
Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/05/2017 - Texte adopté n° 2017-10 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO)
Voir Texte adopté LP n° 201710 LP/APF du 11/05/2017 - Texte adopté n° 2017-9 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant modification des dispositions du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail (ACT)
Voir Texte adopté LP n° 20179 LP/APF du 11/05/2017 - Texte adopté n° 2017-7 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail du PRIMo salarié (ACT PRIM)
Voir Texte adopté LP n° 20177 LP/APF du 11/05/2017 - Arrêté n° 2426 CM du 28 décembre 2016 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
Voir Arrêté n° 2426 CM du 28/12/2016 - Questions au gouvernement - Annonce de la création de milliers d'emplois lors des voeux 2016 du Président de la Polynésie française aux polynésiens (séance du 12 mai 2016)
Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/05/2016 - Loi du Pays n° 2016-8 du 14 mars 2016 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi
Voir Loi du Pays n° 2016-8 du 14/03/2016 - Loi du pays n° 2016-4 du 14 mars 2016 portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail (ACT)
Voir Loi du Pays n° 2016-4 du 14/03/2016 - Arrêté n° 260 CM du 10 mars 2016 portant modification du code du travail relatif aux mécanismes du contrat d'accès à l'emploi (CAE)
Voir Arrêté n° 260 CM du 10/03/2016 - Loi du pays portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi (séance des 26 et 28 janvier 2016)
Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/01/2016 - Deux projets de loi du pays portant création de deux dispositifs d'aide à l'emploi appelés aide au contrat de travail (ACT) et aide au contrat de travail professionnel (ACT-PRO) (séance des 26 et 28 janvier 2016)
Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/01/2016 - Texte adopté n° 2016-5 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi
Voir Texte adopté LP n° 20165 LP/APF du 26/01/2016 - Texte adopté n° 2016-1 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé aide au contrat de travail (ACT)
Voir Texte adopté LP n° 20161 LP/APF du 26/01/2016 - Questions au gouvernement - Situation de l'emploi et actions du gouvernement pour en favoriser la reprise (séance du 26 novembre 2015)
Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/11/2015 - Questions au gouvernement - Thématique de l'emploi (séance des 11 et 15 juin 2015)
Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/06/2015 - Questions au gouvernement - Dispositifs d'aide à l'emploi (séance du 4 juin 2015)
Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 04/06/2015 - Questions au gouvernement - Politique de l'emploi (séance du 11 décembre 2014)
Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/12/2014 - Loi du Pays n° 2014-14 du 3 juin 2014 portant modification des dispositions transitoires relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Voir Loi du Pays n° 2014-14 du 03/06/2014 - Projet de loi du pays portant modification des dispositions transitoires relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (séance du 10 avril 2014)
Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 10/04/2014 - Texte adopté LP n° 2014-6 LP/APF du 10 avril 2014 portant modification des dispositions transitoires relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Voir Texte adopté LP n° 20146 LP/APF du 10/04/2014