Emploi

  • Arrêté n° 1313 CM du 3 août 2010 portant modification des mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE) pour 2010
    Voir Arrêté n° 1313 CM du 03/08/2010
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  • Arrêté n° 681 CM du 12 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 1982 CM du 4 novembre 2009 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2009-75 APF du 22 octobre 2009 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile
    Voir Arrêté n° 681 CM du 12/05/2010
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  • Rectificatif au troisième alinéa de l'article 1er de la délibération n° 2010-12 APF du 29 avril 2010 portant modification de la délibération n° 2009-75 APF du 22 octobre 2009 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile (JOPF n° 16 NS du 30 avril 2010, page 128)
    Voir Délibération n° 2010-12 APF du 29/04/2010
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  • Délibération n° 2010-12 APF du 29 avril 2010 portant modification de la délibération n° 2009-75 APF du 22 octobre 2009 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile
    Voir Délibération n° 2010-12 APF du 29/04/2010
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  • Arrêté n° 1982 CM du 4 novembre 2009 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2009-75 APF du 22 octobre 2009 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile
    Voir Arrêté n° 1982 CM du 04/11/2009
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  • Délibération n° 2009-75 APF du 22 octobre 2009 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile
    Voir Délibération n° 2009-75 APF du 22/10/2009
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  • Texte adopté n° 2009-8 LP/APF du 19 mai 2009 de la loi du pays relative à la protection de l'emploi local dans le secteur privé
    Voir Texte adopté LP n° 20098 LP/APF du 19/05/2009 (texte déclaré illégal)
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  • Texte adopté n° 2009-5 LP/APF du 18 mai 2009 de la loi du pays relative à l'incitation au maintien de l'emploi
    Voir Texte adopté LP n° 20095 LP/APF du 18/05/2009
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  • Arrêté n° 1149 CM du 20 août 2008 modifiant l'arrêté n° 568 CM du 26 avril 2001 relatif à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère dans le secteur de la perliculture
    Voir Arrêté n° 1149 CM du 20/08/2008
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  • Arrêté n° 152 CM du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 1675 CM du 10 décembre 2007 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE).
    Voir Arrêté n° 152 CM du 30/01/2008
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  • Arrêté n° 668 CM du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 1178 CM du 16 décembre 2005 portant application de la mesure 'contrat pour l'emploi durable' (CED)
    Voir Arrêté n° 668 CM du 14/05/2007
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  • Loi du pays n° 2007-2 du 16 avril 2007 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Loi du Pays n° 2007-2 du 16/04/2007
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  • Texte adopté n° 2007-1 LP/APF du projet de loi du pays du 26 février 2007 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Texte adopté LP n° 20071 LP/APF du 26/02/2007
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  • Arrêté n° 102 CM du 29 janvier 2007 portant modification de l'arrêté n° 1286 CM du 4 octobre 2001 portant application de la délibération n° 2001-164 APF du 11 septembre 2001 relative à la réglementation de l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 102 CM du 29/01/2007
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  • Arrêté n° 1481 CM du 20 décembre 2006 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
    Voir Arrêté n° 1481 CM du 20/12/2006
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  • Loi du pays n° 2006-18 du 3 juillet 2006 relative à la prime à l'emploi
    Voir Loi du Pays n° 2006-18 du 03/07/2006
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  • Loi du pays n° 2006-17 du 26 juin 2006 instituant un dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
    Voir Loi du Pays n° 2006-17 du 26/06/2006
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  • Texte adopté n° 2006-4 LP/APF de la loi du pays du 4 mai 2006 instituant un dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
    Voir Texte adopté LP n° 20064 LP/APF du 04/05/2006
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  • Texte adopté n° 2006-3 LP/APF de la loi du pays du 4 mai 2006 relative à la prime à l'emploi
    Voir Texte adopté LP n° 20063 LP/APF du 04/05/2006
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  • Arrêté n° 159 CM du 24 février 2006 portant application de la mesure 'incitation fiscale pour l'emploi durable'
    Voir Arrêté n° 159 CM du 24/02/2006
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