Emploi

  • Arrêté n° 1379 CM du 21 décembre 1995 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de la Polynésie française les dispositions de l'accord de branche n° 326 du 10novembre 1995 relatif au maintien de l'emploi dans ce secteur d'activité
    Voir Arrêté n° 1379 CM du 21/12/1995
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  • Arrêté n° 1119 CM du 25 octobre 1995 portant application de la mesure "Contrat création emploi"
    Voir Arrêté n° 1119 CM du 25/10/1995
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  • Délibération n° 95-159 AT du 5 octobre 1995 instituant le contrat création emploi - Modifié par délibération n° 96-107 APF du 12 septembre 1996 (1996, 37, 1671)
    Voir Délibération n° 95-159 AT du 05/10/1995
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  • Délibération n° 95-128 AT du 24 août 1995 fixant les règles de constitution et d'emploi des réserves de la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Délibération n° 95-128 AT du 24/08/1995
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  • Arrêté n° 979 CM du 5 novembre 1993 modifiant les conditions d'organisation et de financement de la mesure 'Emploi jeunes'.
    Voir Arrêté n° 979 CM du 05/11/1993
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  • Délibération n° 89-147 AT du 23 décembre 1989 prorogeant le délai d'application de la délibération n° 88-110 AT du 29 septembre 1988 portant défiscalisation des bénéfices des sociétés souscrivant à l'augmentation du capital de certaines entreprises en vue de leur extension d'activité ou de leur restructuration afin de favoriser la création ou la sauvegarde d'emplois
    Voir Délibération n° 89-147 AT du 23/12/1989
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  • Arrêté n° 1415 CM du 20 décembre 1988 portant fixation du montant de la taxe de consommation et du montant de la taxe pour l'emploi applicables à certains produits pétroliers dans le territoire
    Voir Arrêté n° 1415 CM du 20/12/1988
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  • Délibération n° 88-110 AT du 29 septembre 1988 portant défiscalisation des bénéfices des sociétés souscrivant à l'augmentation du capital de certaines entreprises en vue de leur extension d'activité ou de leur restructuration afin de favoriser la création ou la sauvegarde d'emplois
    Voir Délibération n° 88-110 AT du 29/09/1988
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  • Arrêté n° 557 CM du 26 mai 1988 portant affiliation des stagiaires en formation professionnelle organisée par l'A.E.F.P. financée par le Fonds spécial de l'emploi et de la formation professionnelle (F.S.E.P.F.) au régime assurance maladie-invalidité
    Voir Arrêté n° 557 CM du 26/05/1988
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  • Arrêté n° 1118 CM du 1er décembre 1987 relatif aux aides apportées par le territoire aux salariés privés d'emploi par suite des événements du 23 octobre 1987
    Voir Arrêté n° 1118 CM du 01/12/1987
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  • Arrêté n° 1288 CM du 20 octobre 1986 portant affectation de ressources du fonds pour l'emploi et la formation professionnelle
    Voir Arrêté n° 1288 CM du 20/10/1986
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  • Arrêté n° 1031 CM du 27 août 1986 portant modification de la taxe pour l'emploi
    Voir Arrêté n° 1031 CM du 27/08/1986
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  • Arrêté n° 402 CM du 18 mars 1986 portant affectation de ressources du fonds pour l'emploi et la formation professionnelle
    Voir Arrêté n° 402 CM du 18/03/1986
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  • Délibération n° 85-1124 AT du 29 novembre 1985 ratifiant l'arrêté n° 824 CM du 16 août 1985 suspendant partiellement la perception de la taxe pour l'emploi instituée par la délibération n° 84-1035 AT du 6 décembre 1984
    Voir Délibération n° 85-1124 AT du 29/11/1985
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  • Arrêté n° 824 CM du 16 août 1985 suspendant partiellement la perception de la taxe pour l'emploi instituée par la délibération n° 84-1035 AT du 6 décembre 1984
    Voir Arrêté n° 824 CM du 16/08/1985
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  • Délibération n° 85-1053 AT du 25 juin 1985 ratifiant l'arrêté n° 408 CM du 24 avril 1985 suspendant partiellement la perception de la taxe pour l'emploi instituée par la délibération n° 84-1035 AT du 6 décembre 1984
    Voir Délibération n° 85-1053 AT du 25/06/1985
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  • Arrêté n° 408 CM du 24 avril 1985 suspendant partiellement la perception de la taxe pour l'emploi instituée par la délibération n° 84-1035 AT du 6 décembre 1984
    Voir Arrêté n° 408 CM du 24/04/1985
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