Emploi

  • Délibération n° 95-159 AT du 5 octobre 1995 instituant le contrat création emploi - Modifié par délibération n° 96-107 APF du 12 septembre 1996 (1996, 37, 1671)
    Voir Délibération n° 95-159 AT du 05/10/1995
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  • Délibération n° 95-158 AT du 5 octobre 1995 instituant le stage d'accès à l'emploi
    Voir Délibération n° 95-158 AT du 05/10/1995 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 95-137 AT du 24 août 1995 portant création de la délégation à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'insertion sociale des jeunes
    Voir Délibération n° 95-137 AT du 24/08/1995 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 95-128 AT du 24 août 1995 fixant les règles de constitution et d'emploi des réserves de la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Délibération n° 95-128 AT du 24/08/1995
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  • Arrêté n° 412 CM du 14 mai 1993 déterminant la liste des emplois et des activités professionnelles pour l'exercice desquels l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue la condition déterminante.
    Voir Arrêté n° 412 CM du 14/05/1993 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 44 CM du 21 janvier 1993 fixant les conditions d'organisation et de financement de la mesure 'Emploi jeunes'
    Voir Arrêté n° 44 CM du 21/01/1993 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 89-147 AT du 23 décembre 1989 prorogeant le délai d'application de la délibération n° 88-110 AT du 29 septembre 1988 portant défiscalisation des bénéfices des sociétés souscrivant à l'augmentation du capital de certaines entreprises en vue de leur extension d'activité ou de leur restructuration afin de favoriser la création ou la sauvegarde d'emplois
    Voir Délibération n° 89-147 AT du 23/12/1989
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  • Arrêté n° 534 CM du 27 avril 1989 portant fixation du montant de la taxe de consommation et du montant de la taxe pour l'emploi applicables à certains produits pétroliers dans le territoire
    Voir Arrêté n° 534 CM du 27/04/1989 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1415 CM du 20 décembre 1988 portant fixation du montant de la taxe de consommation et du montant de la taxe pour l'emploi applicables à certains produits pétroliers dans le territoire
    Voir Arrêté n° 1415 CM du 20/12/1988
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  • Délibération n° 88-110 AT du 29 septembre 1988 portant défiscalisation des bénéfices des sociétés souscrivant à l'augmentation du capital de certaines entreprises en vue de leur extension d'activité ou de leur restructuration afin de favoriser la création ou la sauvegarde d'emplois
    Voir Délibération n° 88-110 AT du 29/09/1988
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  • Arrêté n° 557 CM du 26 mai 1988 portant affiliation des stagiaires en formation professionnelle organisée par l'A.E.F.P. financée par le Fonds spécial de l'emploi et de la formation professionnelle (F.S.E.P.F.) au régime assurance maladie-invalidité
    Voir Arrêté n° 557 CM du 26/05/1988
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  • Arrêté n° 410 CM du 22 avril 1988 portant modification de la taxe de consommation et fixant le montant de la taxe pour l'emploi applicables à certains produits pétroliers dans le territoire
    Voir Arrêté n° 410 CM du 22/04/1988 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1320 CM du 30 décembre 1987 portant modification de la taxe de consommation et fixant le montant de la taxe pour l'emploi applicables à certains produits pétroliers dans le territoire
    Voir Arrêté n° 1320 CM du 30/12/1987 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1118 CM du 1er décembre 1987 relatif aux aides apportées par le territoire aux salariés privés d'emploi par suite des événements du 23 octobre 1987
    Voir Arrêté n° 1118 CM du 01/12/1987
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  • Arrêté n° 874 CM du 13 août 1987 pris en application de la délibération n° 87-21 AT du 9 mars 1987 portant réglementation de l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 874 CM du 13/08/1987 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 873 CM du 13 août 1987 relatif à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère dans le secteur de l'hôtellerie à l'exception des villages de vacances
    Voir Arrêté n° 873 CM du 13/08/1987 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 688 CM du 2 juin 1987 fixant les conditions d'organisation et de financement des contrats d'adaptation à l'emploi (C.A.E.)
    Voir Arrêté n° 688 CM du 02/06/1987 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 87-21 AT du 9 mars 1987 portant réglementation de l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère en Polynésie française
    Voir Délibération n° 87-21 AT du 09/03/1987 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1288 CM du 20 octobre 1986 portant affectation de ressources du fonds pour l'emploi et la formation professionnelle
    Voir Arrêté n° 1288 CM du 20/10/1986
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  • Arrêté n° 1031 CM du 27 août 1986 portant modification de la taxe pour l'emploi
    Voir Arrêté n° 1031 CM du 27/08/1986
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