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Traités internationaux (avis sur les) : Traités bilatéraux

  • Avis n° 2017-12 A/APF du 19 septembre 2017 sur le projet de loi autorisant l'approbation de 3 accords entre le Gouvernement de la République française et respectivement le Gouvernement de la République du Congo, le Gouvernement de la République d'Equateur et le Gouvernement de la République du Pérou, relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
    Voir Avis n° 201712 A/APF du 19/09/2017
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  • Avis n° 2017-5 A/APF du 6 juillet 2017 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
    Voir Avis n° 20175 A/APF du 06/07/2017
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  • Avis n° 2016-22 A/APF du 10 novembre 2016 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
    Voir Avis n° 201622 A/APF du 10/11/2016
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  • Avis n° 2016-21 A/APF du 10 novembre 2016 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces
    Voir Avis n° 201621 A/APF du 10/11/2016
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  • Avis n° 2016-18 A/APF du 29 septembre 2016 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs
    Voir Avis n° 201618 A/APF du 29/09/2016
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  • Avis n° 2016-13 A/APF du 25 août 2016 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
    Voir Avis n° 201613 A/APF du 25/08/2016
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  • Avis n° 2016-4 A/APF du 7 janvier 2016 sur les projets de loi autorisant l'approbation d'accords relatifs aux services de transport aérien entre le gouvernement de la République française et, respectivement, le gouvernement des Philippines et le gouvernement de l'Union des Comores
    Voir Avis n° 20164 A/APF du 07/01/2016
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  • Avis n° 2016-2 A/APF du 7 janvier 2016 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
    Voir Avis n° 20162 A/APF du 07/01/2016
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  • Avis n° 2015-14 A/APF du 6 août 2015 sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali
    Voir Avis n° 201514 A/APF du 06/08/2015
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  • Avis n° 2015-10 A/APF du 9 avril 2015 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale
    Voir Avis n° 201510 A/APF du 09/04/2015
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  • Avis n° 2015-9 A/APF du 9 avril 2015 sur les deux projets de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile et à l'intégration des équipes de secours andorranes dans les équipes de secours andorranes dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques majeurs
    Voir Avis n° 20159 A/APF du 09/04/2015
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  • Avis n° 2015-8 A/APF du 9 avril 2015 sur les deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et, respectivement, le gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces et le gouvernement de la Nouvelle Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense
    Voir Avis n° 20158 A/APF du 09/04/2015
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  • Avis n° 2015-7 A/APF du 9 avril 2015 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
    Voir Avis n° 20157 A/APF du 09/04/2015
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  • Avis n° 2015-3 A/APF du 5 février 2015 sur les trois projets de loi autorisant l'approbation d'accords relatifs aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et, respectivement, le Gouvernement de la République démocratique du Congo, le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la république du Panama
    Voir Avis n° 20153 A/APF du 05/02/2015
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  • Avis n° 2015-1 A/APF du 5 février 2015 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
    Voir Avis n° 20151 A/APF du 05/02/2015
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  • Avis n° 2014-11 A/APF du 18 juillet 2014 sur deux projets de loi, le premier autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens, le second autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
    Voir Avis n° 201411 A/APF du 18/07/2014
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  • Avis n° 2013-5 A/APF du 28 février 2013 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec relative à l'office franco-québécois pour la jeunesse
    Voir Avis n° 20135 A/APF du 28/02/2013
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  • Avis n° 2013-2 A/APF du 15 janvier 2013 sur trois projets de loi autorisant la ratification de traités de coopération en matière de défense entre la France et respectivement le Sénégal, Djibouti et la Côte d'ivoire
    Voir Avis n° 20132 A/APF du 15/01/2013
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  • Avis n° 2013-1 A/APF du 15 janvier 2013 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
    Voir Avis n° 20131 A/APF du 15/01/2013
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  • Avis n° 2012-4 A/APF du 26 juillet 2012 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan
    Voir Avis n° 20124 A/APF du 26/07/2012
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