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Traités internationaux (avis sur les) : Traités bilatéraux

  • Avis n° 2015-7 A/APF du 9 avril 2015 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
    Voir Avis n° 20157 A/APF du 09/04/2015
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  • Avis n° 2015-3 A/APF du 5 février 2015 sur les trois projets de loi autorisant l'approbation d'accords relatifs aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et, respectivement, le Gouvernement de la République démocratique du Congo, le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la république du Panama
    Voir Avis n° 20153 A/APF du 05/02/2015
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  • Avis n° 2015-1 A/APF du 5 février 2015 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
    Voir Avis n° 20151 A/APF du 05/02/2015
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  • Avis n° 2014-11 A/APF du 18 juillet 2014 sur deux projets de loi, le premier autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens, le second autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
    Voir Avis n° 201411 A/APF du 18/07/2014
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  • Avis n° 2013-5 A/APF du 28 février 2013 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec relative à l'office franco-québécois pour la jeunesse
    Voir Avis n° 20135 A/APF du 28/02/2013
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  • Avis n° 2013-2 A/APF du 15 janvier 2013 sur trois projets de loi autorisant la ratification de traités de coopération en matière de défense entre la France et respectivement le Sénégal, Djibouti et la Côte d'ivoire
    Voir Avis n° 20132 A/APF du 15/01/2013
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  • Avis n° 2013-1 A/APF du 15 janvier 2013 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
    Voir Avis n° 20131 A/APF du 15/01/2013
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  • Avis n° 2012-4 A/APF du 26 juillet 2012 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan
    Voir Avis n° 20124 A/APF du 26/07/2012
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  • Avis n° 2011-8 A/APF du 9 juin 2011 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif à la double délivrance du diplôme du Baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato
    Voir Avis n° 20118 A/APF du 09/06/2011
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  • Avis n° 2011-7 A/APF du 9 juin 2011 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontière de travailleurs et de services
    Voir Avis n° 20117 A/APF du 09/06/2011
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  • Avis n° 2011-6 A/APF du 5 mai 2011 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense
    Voir Avis n° 20116 A/APF du 05/05/2011
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  • Avis n° 2010-17 A/APF du 21 octobre 2010 sur les deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords instituant un partenariat de défense entre la France et respectivement le Gabon et la République centrafricaine
    Voir Avis n° 201017 A/APF du 21/10/2010
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  • Avis n° 2010-11 A/APF du 20 juillet 2010 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
    Voir Avis n° 201011 A/APF du 20/07/2010
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  • Avis n° 2010-10 A/APF du 20 juillet 2010 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire
    Voir Avis n° 201010 A/APF du 20/07/2010
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  • Avis n° 2010-7 A/APF du 20 juillet 2010 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire
    Voir Avis n° 20107 A/APF du 20/07/2010
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  • Avis n° 2010-6 A/APF du 20 juillet 2010 sur deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords instituant un partenariat de défense entre le gouvernement de la République française et respectivement le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République du Cameroun
    Voir Avis n° 20106 A/APF du 20/07/2010
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  • Avis n° 2009-24 A/APF du 1er octobre 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire
    Voir Avis n° 200924 A/APF du 01/10/2009
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  • Avis n° 2009-19 A/APF du 18 juin 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération)
    Voir Avis n° 200919 A/APF du 18/06/2009
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  • Avis n° 2009-18 A/APF du 18 juin 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles
    Voir Avis n° 200918 A/APF du 18/06/2009
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  • Avis n° 2009-17 A/APF du 18 juin 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
    Voir Avis n° 200917 A/APF du 18/06/2009
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