Accueil > Dossiers thématiques > Traités internationaux (avis sur les) : Traités bilatéraux

Traités internationaux (avis sur les) : Traités bilatéraux

  • Avis n° 2009-5 A/APF du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française
    Voir Avis n° 20095 A/APF du 12/03/2009
  • -------------------
  • Avis n° 2009-8 A/APF du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du bachiller
    Voir Avis n° 20098 A/APF du 12/03/2009
  • -------------------
  • Avis n° 2009-4 A/APF du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes)
    Voir Avis n° 20094 A/APF du 12/03/2009
  • -------------------
  • Avis n° 2009-3 A/APF du 12 mars 2009 sur trois projets de loi autorisant l'approbation d'accords bilatéraux d'encouragement et de protection réciproques des investissements entre la France et respectivement Djibouti, l'Angola et les Seychelles
    Voir Avis n° 20093 A/APF du 12/03/2009
  • -------------------
  • Avis n° 2009-2 A/APF du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle - Interpol relatif au siège de l'organisation sur le territoire français
    Voir Avis n° 20092 A/APF du 12/03/2009
  • -------------------
  • Avis n° 2008-13 A/APF du 31 octobre 2008 sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
    Voir Avis n° 200813 A/APF du 31/10/2008
  • -------------------
  • Avis n° 2008-12 A/APF du 31 octobre 2008 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations (ensemble deux annexes) et du protocole en matière de développement solidaire (ensemble trois annexes) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne
    Voir Avis n° 200812 A/APF du 31/10/2008
  • -------------------
  • Avis n° 2008-11 A/APF du 31 octobre 2008 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de l'avenant à cet accord (ensemble cinq annexes et une déclaration)
    Voir Avis n° 200811 A/APF du 31/10/2008
  • -------------------
  • Avis n° 2008-8 A/APF du 11 septembre 2008 sur quatre projets de loi autorisant l'approbation d'accords bilatéraux d'encouragement et de protection réciproques des investissements entre la France et respectivement le Kenya, la Chine, le Sénégal et la Guinée
    Voir Avis n° 20088 A/APF du 11/09/2008
  • -------------------
  • Avis n° 2008-6 A/APF du 25 avril 2008 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux Etats
    Voir Avis n° 20086 A/APF du 25/04/2008
  • -------------------
  • Avis n° 2008-3 A/APF du 25 avril 2008 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République française
    Voir Avis n° 20083 A/APF du 25/04/2008
  • -------------------
  • Avis n° 2008-2 A/APF du 10 avril 2008 sur les projet de loi autorisant l'approbation de deux accords entre le gouvernement de la République française d'une part, et le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République du Congo d'autre part, relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
    Voir Avis n° 20082 A/APF du 10/04/2008
  • -------------------
  • Avis n° 2007-21 A/APF du 30 novembre 2007 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et de statut des forces
    Voir Avis n° 200721 A/APF du 30/11/2007
  • -------------------
  • Avis n° 2007-20 A/APF du 30 novembre 2007 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (ensemble trois annexes)
    Voir Avis n° 200720 A/APF du 30/11/2007
  • -------------------
  • Avis n° 2007-19 A/APF du 30 novembre 2007 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 23 septembre 2006
    Voir Avis n° 200719 A/APF du 30/11/2007
  • -------------------
  • Avis n° 2007- 15 A/APF du 30 novembre 2007 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble un échange de lettres)
    Voir Avis n° 200715 A/APF du 30/11/2007
  • -------------------
  • Avis n° 2007-14 A/APF du 8 novembre 2007 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne dans le domaine de la culture et de l'éducation.
    Voir Avis n° 200714 A/APF du 08/11/2007
  • -------------------
  • Avis n° 2007-11 A/APF du 8 novembre 2007 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
    Voir Avis n° 200711 A/APF du 08/11/2007
  • -------------------
  • Avis n° 2007-4 A/APF du 15 mai 2007 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2006
    Voir Avis n° 20074 A/APF du 15/05/2007
  • -------------------
  • Avis n° 2006-16 A/APF du 17 août 2006 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco
    Voir Avis n° 200615 A/APF du 17/08/2006
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  


Page précédente