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Traités internationaux (avis sur les) : Traités bilatéraux

  • Avis n° 2006-9 A/APF du 1er juin 2006 sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République italienne et la République portugaise portant statut de l'Eurofor
    Voir Avis n° 20069 A/APF du 01/06/2006
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  • Avis n° 2006-11 A/APF du 1er juin 2006 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
    Voir Avis n° 200611 A/APF du 01/06/2006
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  • Avis n° 2006-10 A/APF du 1er juin 2006 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces
    Voir Avis n° 200610 A/APF du 01/06/2006
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  • Avis n° 2006-1 A/APF du 2 février 2006 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine
    Voir Avis n° 20061 A/APF du 02/02/2006
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