Accueil > Dossiers thématiques > Traités internationaux (avis sur les) : Traités de l'Union européenne

Traités internationaux (avis sur les) : Traités de l'Union européenne

  • Avis n° 2015-6 A/APF du 9 avril 2015 sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
    Voir Avis n° 20156 A/APF du 09/04/2015
  • -------------------
  • Avis n° 2015-2 A/APF du 5 février 2015 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
    Voir Avis n° 20152 A/APF du 05/02/2015
  • -------------------
  • Avis n° 2014-13 A/APF du 18 juillet 2014 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
    Voir Avis n° 201413 A/APF du 18/07/2014
  • -------------------
  • Avis n° 2013-3 A/APF du 15 janvier 2013 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
    Voir Avis n° 20133 A/APF du 15/01/2013
  • -------------------
  • Avis n° 2011-5 A/APF du 5 mai 2011 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part
    Voir Avis n° 20115 A/APF du 05/05/2011
  • -------------------
  • Avis n° 2009-1 A/APF du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (ensemble sept annexes, huit protocoles et deux déclarations)
    Voir Avis n° 20091 A/APF du 12/03/2009
  • -------------------
  • Avis n° 2007-12 A/APF du 8 novembre 2007 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (ensemble cinq annexes et six protocoles)
    Voir Avis n° 200712 A/APF du 08/11/2007
  • -------------------
  • Avis n° 2007-13 A/APF du 8 novembre 2007 sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personne, signée à Bruxelles le 10 novembre 2004.
    Voir Avis n° 200713 A/APF du 08/11/2007
  • -------------------
  • Avis n° 2007-8 A/APF du 19 juin 2007 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance des brevets européens, signé à Munich le 29 novembre 2000
    Voir Avis n° A/APF A/APF du 19/06/2007
  • -------------------
  • Avis n° 2007-7 A/APF du 19 juin 2007 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion des nouveaux Etats membres de l'Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouvert à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux 1er et 2e protocoles oncernant son interprétation par la cour de justice des Communautés européennes, signée à Luxembourg le 14 avril 2005
    Voir Avis n° A/APF A/APF du 19/06/2007
  • -------------------
  • Avis n° 2007-3 A/APF du 15 mai 2007 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou, le 23 juin 2000, entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et de ses annexes, signé à Luxembourg, le 25 juin 2005
    Voir Avis n° 20073 A/APF du 15/05/2007
  • -------------------
  • Avis n° 2006-8 A/APF du 1er juin 2006 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
    Voir Avis n° 20068 A/APF du 01/06/2006
  • -------------------
  • Avis n° 2006-12 A/APF du 1er juin 2006 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg
    Voir Avis n° 200612 A/APF du 01/06/2006
  • -------------------
  • Avis n° 2005-5 APF du 21 juillet 2005 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Etat d'Israël
    Voir Avis n° 20055 APF du 21/07/2005
  • -------------------
  • Avis n° 2005-4 APF du 21 juillet 2005 sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 2 la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
    Voir Avis n° 20054 APF du 21/07/2005
  • -------------------

Page précédente