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Santé : Dispositions législatives et règlementaires

  • Arrêté n° 1960 CM du 1er octobre 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues dans la réglementation de la Polynésie française en matière de santé et de protection sociale
    Voir Arrêté n° 1960 CM du 01/10/2018
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  • Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique
    Voir Décret n° 2018-810 du 25/09/2018
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  • Loi du Pays n° 2018-22 du 4 mai 2018 portant dispositions diverses relatives à la santé, l'hygiène et la sécurité au travail
    Voir Loi du Pays n° 2018-22 du 04/05/2018
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  • Loi du pays n° 2018-14 du 16 avril 2018 relative au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins
    Voir Loi du Pays n° 2018-14 du 16/04/2018
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  • Arrêté municipal n° 123-2018 du 10 avril 2018 fixant le règlement intérieur du parcours santé du Belvédère (commune de Pirae)
    Voir Arrêté n° 1232018 du 10/04/2018
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  • Texte adopté n° 2018-17 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays portant dispositions diverses relatives à la santé, l'hygiène et la sécurité au travail
    Voir Texte adopté LP n° 201817 LP/APF du 14/03/2018
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  • Arrêté n° 409 CM du 12 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 611 CM du 9 mai 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil territorial de la santé publique
    Voir Arrêté n° 409 CM du 12/03/2018
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  • Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Liste des diplômes des professions paramédicales enregistrés en 2017 à l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
    Voir Autres du 10/01/2018
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  • Arrêté n° 2191 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 21-2017 CA du 26 octobre 2017 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 2191 CM du 24/11/2017
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  • Texte adopté n° 2017-35 LP/APF du 9 novembre 2017 de la loi du pays relative au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins
    Voir Texte adopté LP n° 201735 LP/APF du 09/11/2017
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  • Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (JORF du 21 juillet 2017)
    Voir Ordonnance n° 2017-1179 du 19/07/2017
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  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (JORF du 28 avril 2017)
    Voir Rapport sectoriel du 02/05/2017
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  • Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (JORF du 28 avril 2017)
    Voir Ordonnance n° 2017-644 du 27/04/2017
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  • Ordonnance n° 2017-496 du 6 avril 2017 portant extension des dispositions de l'article 45 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (JORF du 7 avril 2017)
    Voir Ordonnance n° 2017-496 du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 2317 CM du 22 décembre 2016 portant modification des dispositions relatives au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
    Voir Arrêté n° 2317 CM du 22/12/2016
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  • Questions au gouvernement - Manque de personnel de santé aux Marquises (séance du 13 octobre 2016 )
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/10/2016
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  • Arrêté n° 299 CM du 18 mars 2016 portant application, pour les professions de santé, de l'article 56 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 299 CM du 18/03/2016
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  • Approbation des orientations stratégiques 2016-2025 de la politique de santé (séance du 16 et 18 février 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 16/02/2016
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  • Loi du pays n° 2015-15 du 14 décembre 2015 fixant des peines en matière de santé en vue de leur homologation législative
    Voir Loi du Pays n° 2015-15 du 14/12/2015
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  • Questions au gouvernement - Situation du personnel médical dans les structures de santé périphériques (séance du 3 décembre 2015)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 03/12/2015
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