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Santé : Dispositions législatives et règlementaires

  • Loi du Pays n° 2018-22 du 4 mai 2018 portant dispositions diverses relatives à la santé, l'hygiène et la sécurité au travail
    Voir Loi du Pays n° 2018-22 du 04/05/2018
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  • Loi du pays n° 2018-14 du 16 avril 2018 relative au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins
    Voir Loi du Pays n° 2018-14 du 16/04/2018
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  • Arrêté municipal n° 123-2018 du 10 avril 2018 fixant le règlement intérieur du parcours santé du Belvédère (commune de Pirae)
    Voir Arrêté n° 1232018 du 10/04/2018
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  • Texte adopté n° 2018-17 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays portant dispositions diverses relatives à la santé, l'hygiène et la sécurité au travail
    Voir Texte adopté LP n° 201817 LP/APF du 14/03/2018
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  • Arrêté n° 409 CM du 12 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 611 CM du 9 mai 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil territorial de la santé publique
    Voir Arrêté n° 409 CM du 12/03/2018
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  • Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Liste des diplômes des professions paramédicales enregistrés en 2017 à l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
    Voir Autres du 10/01/2018
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  • Arrêté n° 2191 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 21-2017 CA du 26 octobre 2017 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 2191 CM du 24/11/2017
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  • Texte adopté n° 2017-35 LP/APF du 9 novembre 2017 de la loi du pays relative au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins
    Voir Texte adopté LP n° 201735 LP/APF du 09/11/2017
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  • Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (JORF du 21 juillet 2017)
    Voir Ordonnance n° 2017-1179 du 19/07/2017
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  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (JORF du 28 avril 2017)
    Voir Rapport sectoriel du 02/05/2017
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  • Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (JORF du 28 avril 2017)
    Voir Ordonnance n° 2017-644 du 27/04/2017
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  • Ordonnance n° 2017-496 du 6 avril 2017 portant extension des dispositions de l'article 45 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (JORF du 7 avril 2017)
    Voir Ordonnance n° 2017-496 du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 2317 CM du 22 décembre 2016 portant modification des dispositions relatives au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
    Voir Arrêté n° 2317 CM du 22/12/2016
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  • Questions au gouvernement - Manque de personnel de santé aux Marquises (séance du 13 octobre 2016 )
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/10/2016
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  • Arrêté n° 299 CM du 18 mars 2016 portant application, pour les professions de santé, de l'article 56 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 299 CM du 18/03/2016
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  • Approbation des orientations stratégiques 2016-2025 de la politique de santé (séance du 16 et 18 février 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 16/02/2016
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  • Loi du pays n° 2015-15 du 14 décembre 2015 fixant des peines en matière de santé en vue de leur homologation législative
    Voir Loi du Pays n° 2015-15 du 14/12/2015
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  • Questions au gouvernement - Situation du personnel médical dans les structures de santé périphériques (séance du 3 décembre 2015)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 03/12/2015
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  • Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
    Voir Décret n° 2015-1575 du 03/12/2015
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  • Loi du pays n° 2015-12 du 26 novembre 2015 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
    Voir Loi du Pays n° 2015-12 du 26/11/2015
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