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Santé : Dispositions législatives et règlementaires

  • Texte adopté n° 2019-31 LP/APF du 28 novembre 2019 de la loi du pays relatif à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201931 LP/APF du 28/11/2019
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  • Erratum à l'arrêté n° 1683 CM du 19 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 195 CM du 4 février 2009 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité "traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale, publié au JOPF n° 68 du 23 août 2019, à la page 15624
    Voir Arrêté n° 1683 CM du 19/08/2019
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  • Arrêté n° 1683 CM du 19 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 195 CM du 4 février 2009 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité "traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale"
    Voir Arrêté n° 1683 CM du 19/08/2019
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  • Arrêté n° 740 CM du 16 mai 2019 relatif aux paniers de soins
    Voir Arrêté n° 740 CM du 16/05/2019
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  • Délibération n° 2019-29 APF du 8 avril 2019 portant modification de la délibération n° 2018-92 APF du 15 novembre 2018 portant création du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
    Voir Délibération n° 2019-29 APF du 08/04/2019
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  • Arrêté n° 508 CM du 4 avril 2019 portant création et organisation du certificat complémentaire "sport-santé" associé aux qualifications professionnelles d'éducateur sportif
    Voir Arrêté n° 508 CM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 276 CM du 27 février 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
    Voir Arrêté n° 276 CM du 27/02/2019
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  • Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale. - Liste des diplômes des professions paramédicales enregistrés en 2018 à l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
    Voir Autres du 24/01/2019
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  • Délibération n° 2018-92 APF du 15 novembre 2018 portant création du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
    Voir Délibération n° 2018-92 APF du 15/11/2018
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  • Arrêté n° 1960 CM du 1er octobre 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues dans la réglementation de la Polynésie française en matière de santé et de protection sociale
    Voir Arrêté n° 1960 CM du 01/10/2018
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  • Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique
    Voir Décret n° 2018-810 du 25/09/2018
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  • Délibération n° 2018-53 APF du 19 juillet 2018 portant modification des règles d'ordonnancement des fonds d'actions sociales et sanitaires des régimes de protection sociale polynésiens
    Voir Délibération n° 2018-53 APF du 19/07/2018
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  • Loi du Pays n° 2018-22 du 4 mai 2018 portant dispositions diverses relatives à la santé, l'hygiène et la sécurité au travail
    Voir Loi du Pays n° 2018-22 du 04/05/2018
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  • Loi du pays n° 2018-14 du 16 avril 2018 relative au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins
    Voir Loi du Pays n° 2018-14 du 16/04/2018
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  • Texte adopté n° 2018-17 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays portant dispositions diverses relatives à la santé, l'hygiène et la sécurité au travail
    Voir Texte adopté LP n° 201817 LP/APF du 14/03/2018
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  • Délibération n° 2018-4 APF du 13 mars 2018 relative aux conditions de préparation, de conditionnement et d'inspection sanitaire des gibiers abattus par acte de chasse destinés à la mise sur le marché
    Voir Délibération n° 2018-4 APF du 13/03/2018
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  • Arrêté n° 409 CM du 12 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 611 CM du 9 mai 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil territorial de la santé publique
    Voir Arrêté n° 409 CM du 12/03/2018
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  • Arrêté n° 123 CM du 1er février 2018 modifiant l'arrêté n° 1058 CM du 29 novembre 2005 portant application des dispositions de la délibération n° 2001-6 APF du 11 janvier 2001 relative aux évacuations sanitaires hors du territoire
    Voir Arrêté n° 123 CM du 01/02/2018
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  • Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Liste des diplômes des professions paramédicales enregistrés en 2017 à l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
    Voir Autres du 10/01/2018
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  • Arrêté n° 2582 CM du 21 décembre 2017 portant règlement d'office du programme du Fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 2582 CM du 21/12/2017
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