Santé : Dispositions législatives et règlementaires
- Questions au gouvernement - Manque de personnel de santé aux Marquises (séance du 13 octobre 2016 )
Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/10/2016
-------------------- Arrêté n° 299 CM du 18 mars 2016 portant application, pour les professions de santé, de l'article 56 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 299 CM du 18/03/2016
-------------------- Approbation des orientations stratégiques 2016-2025 de la politique de santé (séance du 16 et 18 février 2016)
Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 16/02/2016
-------------------- Loi du pays n° 2015-15 du 14 décembre 2015 fixant des peines en matière de santé en vue de leur homologation législative
Voir Loi du Pays n° 2015-15 du 14/12/2015
-------------------- Questions au gouvernement - Situation du personnel médical dans les structures de santé périphériques (séance du 3 décembre 2015)
Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 03/12/2015
-------------------- Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
Voir Décret n° 2015-1575 du 03/12/2015
-------------------- Loi du pays n° 2015-12 du 26 novembre 2015 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
Voir Loi du Pays n° 2015-12 du 26/11/2015
-------------------- Loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (JORF du 6 novembre 2015)
Voir Loi n° 2015-1402 du 05/11/2015
-------------------- Loi du pays fixant des peines en matière de santé en vue de leur homologation législative (séance du 22 octobre 2015)
Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/10/2015
-------------------- Texte adopté n° 2015-14 LP/APF du 22 octobre 2015 de la loi du pays fixant des peines en matière de santé en vue de leur homologation législative
Voir Texte adopté LP n° 201514 LP/APF du 22/10/2015
-------------------- Loi du pays relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (séance du 8 octobre 2015)
Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/10/2015
-------------------- Texte adopté n° 2015-12 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
Voir Texte adopté LP n° 201512 LP/APF du 08/10/2015
-------------------- Arrêté n° 114 CM du 30 janvier 2015 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues dans la réglementation de la Polynésie française en matière de santé et de protection sociale
Voir Arrêté n° 114 CM du 30/01/2015
-------------------- Rapport d'observations définitives de la Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française concernant la gestion de la Polynésie française (mission "Santé") pour les exercices 2010 et suivants (séance du 7 juillet 2014)
Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/07/2014
-------------------- Décret n° 2013-1292 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé
Voir Décret n° 2013-1292 du 27/12/2013
-------------------- Décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé (JORF du 28 juin 2013)
Voir Décret n° 2013-547 du 26/06/2013
-------------------- Arrêté n° 782 CM du 6 juin 2013 portant abrogation des arrêtés n° 745 CM à n° 748 CM du 16 mai 2013 pris en application de la loi du pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses de santé et des produits et prestations remboursables
Voir Arrêté n° 782 CM du 06/06/2013
-------------------- Arrêté n° 149 CM du 7 février 2013 modifiant l'arrêté n° 807 CM du 27 juin 2012 relatif à la durée et au contenu de la formation de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Voir Arrêté n° 149 CM du 07/02/2013
-------------------- Loi du pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits de santé et des produits et prestations remboursables
Voir Loi du Pays n° 2013-1 du 14/01/2013
-------------------- Erratum à l'arrêté n° 807 CM du 27 juin 2012 relatif à la durée et au contenu de la formation de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (JOPF n° 27 du 5 juillet 2012, page 3887)
Voir Arrêté n° 807 CM du 27/06/2012
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