Santé : Dispositions législatives et règlementaires
- Convention de financement n° 49-04 du 2 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est, pour faciliter la réalisation de l'opération 'Extension du centre de secours'
Voir Convention n° 4904 du 02/06/2004
-------------------- Erratum à l'arrêté n° 548 CM du 24 mars 2004 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application des articles 11 et 12 de la délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française (publié au J.O.P.F. n° 14 du 1er avril 2004, page 1148)
Voir Arrêté n° 548 CM du 24/03/2004
-------------------- Erratum à l'arrêté n° 548 CM du 24 mars 2004 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application des articles 11 et 12 de la délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française (publié au J.O.P.F. n° 14 du 1er avril 2004, page 1148)
Voir Arrêté n° 548 CM du 24/03/2004
-------------------- Arrêté n° 548 CM du 24 mars 2004 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application des articles 11 et 12 de la délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relatives à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 548 CM du 24/03/2004
-------------------- Ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003 prise pour l'application outre-mer de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. (Arrêté de promulgation n° 285 DRCL du 27 mars 2003)
Voir Ordonnance n° 2003-166 du 27/02/2003
-------------------- Délibération n° 2003-16 APF du 9 janvier 2003 relative à la couverture sociale des professionnels de santé du secteur privé
Voir Délibération n° 2003-16 APF du 09/01/2003
-------------------- Arrêté n° 1814 CM du 26 décembre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de MM. Tekehu Lai Tepaniera et Ah Len
Voir Arrêté n° 1814 CM du 26/12/2002
-------------------- Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 120 DRCL du 20 mars 2002)
Voir Loi n° 2002-303 du 04/03/2002
-------------------- Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Nicolas Bruno, mandataire de la S.C.A. Les Tipaniers, commune de Teva I Uta
Voir Avis du 06/09/2001
-------------------- Plan pour la santé 2001-2005 (joint à la délibération n° 2001-153 APF du 30 août 2001, paru au JOPF n° 37, page 2306 du 13 septembre 2001)
Voir Délibération n° 2001-153 APF du 30/08/2001
-------------------- Délibération n° 2001-80 APF du 5 juillet 2001 portant création d'une commission médicale dans les établissements de santé privés
Voir Délibération n° 2001-80 APF du 05/07/2001
-------------------- Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipe ment de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural. (Extraits) (J.O.R.F. du 22 juin 2000, page 9358)
Voir Ordonnance n° 2000-550 du 15/06/2000
-------------------- Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 313 DRCL du 6 juillet 2000)
Voir Ordonnance n° 2000-548 du 15/06/2000
-------------------- Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique (rectificatif à la pagination spéciale). (J.O.R.F. du 6 septembre 2000, page 13895)
Voir Ordonnance n° 2000-548 du 15/06/2000
-------------------- Code de la santé publique annexé à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 (promulguée par arrêté n° 313 DRCL du 6 juillet 2000, paru au J.O.P.F. n° 30 du 27 juillet 2000, page 1718)
Voir Ordonnance n° 2000-548 du 15/06/2000
-------------------- 0rdonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique (Rectificatif à la pagination spéciale)
Voir Ordonnance n° 2000-548 du 15/06/2000
-------------------- Décret n° 2000-412 du 18 mai 2000 pris pour l'application du titre IX du livre III du code de la santé publique et relatif à l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 249 DRCL du 30 mai 2000) .
Voir Décret n° 2000-412 du 18/05/2000
-------------------- Délibération n° 99-190 APF du 28 octobre 1999 reconnaissant le programme de lutte contre la filariose comme une priorité de santé publique
Voir Délibération n° 99-190 APF du 28/10/1999 (texte abrogé)
-------------------- Décret n° 99-413 du 19 mai 1999 étendant à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte le décret n° 95-904 du 4 août 1995 relatif aux produits du corps humain non soumis aux dispositions du titre Ier du livre VI du code de la santé publique. (Arrêté de promulgation n° 277 DRCL du 8 juin 1999)
Voir Décret n° 99-413 du 19/05/1999
-------------------- Arrêté n° 1610 CM du 9 décembre 1998 portant création d'une commission médicale dans les établissements de santé privés
Voir Arrêté n° 1610 CM du 09/12/1998
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