Accueil > Dossiers thématiques > Santé : Dispositions législatives et règlementaires (médicaments)

Santé : Dispositions législatives et règlementaires (médicaments)

  • Loi du pays n° 2017-23 du 24 août 2017 relative à la télémédecine
    Voir Loi du Pays n° 2017-23 du 24/08/2017
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2017-20 LP/APF du 6 juillet 2017 de la loi du pays relatif à la télémédecine
    Voir Texte adopté LP n° 201720 LP/APF du 06/07/2017
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2017-6 du 16 juin 2017 instituant les pharmacies à usage intérieur et modifiant certaines dispositions relatives aux médicaments et à la pharmacie
    Voir Loi du Pays n° 2017-6 du 16/06/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 806 CM du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
    Voir Arrêté n° 806 CM du 09/06/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 805 CM du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 805 CM du 09/06/2017
  • -------------------
  • Loi du pays instituant les pharmacies à usage intérieur et modifiant certaines dispositions relatives aux médicaments et à la pharmacie (séance du 27 avril 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 27/04/2017
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2017-3 LP/APF du 27 avril 2017 de la loi du pays instituant les pharmacies à usage intérieur et modifiant certaines dispositions relatives aux médicaments et à la pharmacie
    Voir Texte adopté LP n° 20173 LP/APF du 27/04/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 462 CM du 13 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 462 CM du 13/04/2017
  • -------------------
  • Décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice (JORF du 28 février 2017)
    Voir Décret n° 2017-248 du 27/02/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 55 CM du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 55 CM du 20/01/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 1818 CM du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
    Voir Arrêté n° 1818 CM du 10/11/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 1817 CM du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1817 CM du 10/11/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 362 CM du 6 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 362 CM du 06/04/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 215 CM du 29 février 2016 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
    Voir Arrêté n° 215 CM du 29/02/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 193 CM du 25 février 2016 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 193 CM du 25/02/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 1983 CM du 3 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 1983 CM du 03/12/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 1385 CM du 22 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classitication service médical rendu des médicaments
    Voir Arrêté n° 1385 CM du 22/09/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 1214 CM du 27 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 1979 CM du 4 novembre 2009 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de délivrance de ces médicaments par les pharmaciens
    Voir Arrêté n° 1214 CM du 27/08/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 750 CM du 18 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 750 CM du 18/06/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 428 CM du 16 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 428 CM du 16/04/2015
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  6  


Page précédente