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Santé : Dispositions législatives et règlementaires (médicaments)

  • Arrêté n° 1132 CM du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1132 CM du 04/07/2019
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  • Arrêté n° 1131 CM du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
    Voir Arrêté n° 1131 CM du 04/07/2019
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  • Arrêté n° 894 CM du 13 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 28-2019 CHPF du 25 avril 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française déterminant les mesures matérielles et financières destinées à faciliter l'installation et le séjour de l'étudiant de 3e cycle des études de médecine, de 3e cycle spécialisé des études de pharmacie et de 3e cycle long des études odontologie
    Voir Arrêté n° 894 CM du 13/06/2019
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  • Arrêté n° 446 CM du 27 mars 2019 relatif à la codification polynésienne des actes professionnels exécutés par les docteurs en médecine, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux
    Voir Arrêté n° 446 CM du 27/03/2019
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  • Arrêté du 12 février 2019 portant agrément de convention de rattachement de la Polynésie française à l'université de Bordeaux pour l'accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études de pharmacie et de troisième cycle long des études odontologiques
    Voir Arrêté du 12/02/2019
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  • Arrêté n° 2962 CM du 31 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2498 CM du 30 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
    Voir Arrêté n° 2962 CM du 31/12/2018
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  • Arrêté n° 2498 CM du 30 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
    Voir Arrêté n° 2498 CM du 30/11/2018
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  • Arrêté n° 2497 CM du 30 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2497 CM du 30/11/2018
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  • Rapport de la commission d'évaluation des politiques publiques sur la médecine scolaire (séance du 29 novembre 2018)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 29/11/2018
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  • Rapport n° 122-2018 relatif à un projet de délibération relative aux conditions de rémunération des étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études de pharmacie et de troisième cycle long des études odontologie affectés en stage en Polynésie française (séance du 28 septembre 2018)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 28/09/2018
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  • Délibération n° 2018-81 APF du 28 septembre 2018 relative aux conditions de rémunération des étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études de pharmacie et de troisième cycle long des études odontologie affectés en stage en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2018-81 APF du 28/09/2018
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  • Arrêté n° 1081 CM du 7 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 1081 CM du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 313 CM du 7 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 313 CM du 07/03/2018
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  • Arrêté n° 82 CM du 11 janvier 2018 portant définition des actes de télémédecine, de leurs conditions de mise en oeuvre, d'organisation et de prise en charge financière
    Voir Arrêté n° 82 CM du 11/01/2018
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  • Arrêté n° 60 CM du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
    Voir Arrêté n° 60 CM du 10/01/2018
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  • Arrêté n° 57 CM du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie
    Voir Arrêté n° 57 CM du 10/01/2018
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  • Arrêté n° 2631 CM du 22 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 2631 CM du 22/12/2017
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  • Loi du pays n° 2017-23 du 24 août 2017 relative à la télémédecine
    Voir Loi du Pays n° 2017-23 du 24/08/2017
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  • Rapport n° 61-2017 sur le projet de loi du pays relatif à la télémédecine (séance du 6 juillet 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 06/07/2017
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  • Texte adopté n° 2017-20 LP/APF du 6 juillet 2017 de la loi du pays relatif à la télémédecine
    Voir Texte adopté LP n° 201720 LP/APF du 06/07/2017
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