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Santé : Dispositions législatives et règlementaires (médicaments)

  • Arrêté n° 750 CM du 18 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 750 CM du 18/06/2015
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  • Arrêté n° 428 CM du 16 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 428 CM du 16/04/2015
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  • Arrêté n° 197 CM du 19 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 108 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments dont la dispensation et le renouvellement sont restreints
    Voir Arrêté n° 197 CM du 19/02/2015
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  • Arrêté n° 196 CM du 19 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 107 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments dont la durée de prescription est réduite
    Voir Arrêté n° 196 CM du 19/02/2015
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  • Arrêté n° 2148 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 61-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à la prise en charge de la prestation de service "prévention médicaments" pour l'année 2015
    Voir Arrêté n° 2148 CM du 26/12/2014
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  • Arrêté n° 1936 CM du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
    Voir Arrêté n° 1936 CM du 18/12/2014
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  • Arrêté n° 1935 CM du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1935 CM du 18/12/2014
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  • Arrêté n° 901 CM du 13 juin 2014 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
    Voir Arrêté n° 901 CM du 13/06/2014
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  • Arrêté n° 900 CM du 13 juin 2014 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 900 CM du 13/06/2014
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  • Arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 626 CM du 14/04/2014
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  • Arrêté n° 276 CM du 18 février 2014 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
    Voir Arrêté n° 276 CM du 18/02/2014
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  • Arrêté n° 275 CM du 18 février 2014 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 275 CM du 18/02/2014
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  • Arrêté n° 1923 CM du 24 décembre 2013 portant modification à l'arrêté n° 110 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments d'exception
    Voir Arrêté n° 1923 CM du 24/12/2013
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  • Arrêté n° 1665 CM du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1665 CM du 06/12/2013
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  • Erratum à l'arrêté n° 1447 CM du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 11 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments (JOPF n° 53 du 1er novembre 2013, page 10450)
    Voir Arrêté n° 1447 CM du 24/10/2013
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  • Arrêté n° 1447 CM du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
    Voir Arrêté n° 1447 CM du 24/10/2013
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  • Arrêté n° 1446 CM du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1446 CM du 24/10/2013
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  • Loi du Pays n° 2013-20 du 28 mai 2013 portant modification de la délibération n° 80-107 AT du 29 août 1980 fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2013-20 du 28/05/2013
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  • Arrêté n° 545 CM du 22 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 fixant la classification service médical rendu des médicaments
    Voir Arrêté n° 545 CM du 22/04/2013
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  • Arrêté n° 544 CM du 22 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 544 CM du 22/04/2013
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