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Santé : Dispositions législatives et règlementaires (médicaments)

  • Décret n° 52-951 du 7 août 1952 relatif au contrôle de l'utilisation des médicaments spécialisés, achetés, fournis, pris en charge et utilisés par les collectivités publiques et par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole (Arrêté de promulgation n° 1321 AA du 13 octobre 1952)
    Voir Décret n° 52-951 du 07/08/1952
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  • Arrêté n° 748 OAC du 24 mai 1952 accordant la gratuité de l'hospitalisation dans les hôpitaux du territoire et la cession de médicaments aux Anciens combattants et aux pupilles de la Nation
    Voir Arrêté n° 748 OAC du 24/05/1952
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  • Arrêté n° 842 AC du 3 juillet 1951 accordant la gratuité de l'hospitalisation dans les hôpitaux du territoire et la cession des médicaments aux anciens militaires et aux pupilles de la nation
    Voir Arrêté n° 842 AC du 03/07/1951
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  • Décrets du 4 janvier 1940 relatifs aux régimes douaniers des médicaments et des films dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940)
    Voir Décret du 04/01/1940
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  • Arrêté n° 1052 AGF du 28 novembre 1935 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 863 AGF du 21 octobre 1935 fixant les tarifs des cessions des médicaments
    Voir Arrêté n° 1052 AGF du 28/11/1935
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  • Arrêté n° 863 AGF du 21 octobre 1935 modifiant les tarifs des cessions des médicaments
    Voir Arrêté n° 863 AGF du 21/10/1935
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  • Décret du 29 mars 1934 modifiant le décret du 23 juillet 1933, règlementant l'exercice de la médecine et de l'art dentaire dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934)
    Voir Décret du 29/03/1934
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  • Décret du 23 juillet 1933 appliquant aux colonies la disposition essentielle de la loi du 21 avril 1933 sur l'exercice de la médecine et de l'art dentaire en France (exlusion des étrangers) (Arrêté de promulgation n° 589 C du 16 septembre 1933)
    Voir Décret du 23/07/1933
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  • Arrêté du 27 juin 1927 rapportant l'article 4 de l'arrêté du 13 septembre 1913 et fixant les conditions nouvelles de délivrance de médicaments aux fonctionnaires du service local et aux militaires de tous grades
    Voir Arrêté du 27/06/1927
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  • Arrêté du 3 janvier 1927 rapportant celui du 6 mars 1923 et fixant à nouveau les prix de cession de médicaments et d'objets de pansement aux fonctionnaires du service local et aux militaires de tous grades
    Voir Arrêté du 03/01/1927
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  • Hôpital colonial. - Cessions de médicaments
    Voir Avis du 01/03/1920
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  • Arrêté du 24 février 1906 justifiant les cessions de médicaments aux services publics et à la municipalité pendant l'année 1906
    Voir Arrêté du 24/02/1906
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  • Arrêté du 12 mai 1905 complétant l'arrêté du 14 février 1905 fixant le pourcentage à percevoir sur les cessions de médicaments
    Voir Arrêté du 12/05/1905
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  • Arrêté du 14 février 1905 rapportant l'arrêté du 23 mars 1904 relatif aux cessions de médicaments et réglementant à nouveau le mode des dites cessions
    Voir Arrêté du 14/02/1905
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  • Arrêté du 23 mars 1904 relatif aux cessions de médicaments faites par l'hôpital colonial de Papeete
    Voir Arrêté du 23/03/1904
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  • Décision du 15 octobre 1901 instituant une commission permanente de recette pour l'examen des médicaments achetés par le service local
    Voir Décision du 15/10/1901
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