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Médecine (exercice de la)

  • Décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice (JORF du 28 février 2017)
    Voir Décret n° 2017-248 du 27/02/2017
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  • Arrêté n° 2473 DIPAC du 4 octobre 2013 portant modification de l'arrêté 1110 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, du comité médical et de la commission de réforme
    Voir Arrêté n° 2473 DIPAC du 04/10/2013
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  • Avis n° 145 du 4 avril 2013 sur le projet de loi du pays relatif à la télémédecine
    Voir Avis n° 145 du 04/04/2013
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  • Arrêté n° 1110 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, du comité médical et de la commission de réforme
    Voir Arrêté n° 1110 DIPAC du 05/07/2012
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  • Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (JORF du 9 octobre 2008)
    Voir Décret n° 2008-1026 du 07/10/2008 (texte abrogé)
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  • Avis n° 48-2008 du 23 septembre 2008 sur le projet de loi du pays relatif à l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux en Polynésie française
    Voir Avis n° 482008 du 23/09/2008
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  • Arrêté n° 848 CM du 17 août 2006 portant statuts de Pu Ora - Maison polynésienne des médecines traditionnelles
    Voir Arrêté n° 848 CM du 17/08/2006
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  • Arrêté n° 847 CM du 17 août 2006 portant création, organisation et fonctionnement de Pu Ora - Maison polynésienne des médecines traditionnelles
    Voir Arrêté n° 847 CM du 17/08/2006
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  • Arrêté n° 1201 CM du 23 septembre 2002 portant institution d'un modèle de rapport annuel d'activité de la médecine du travail
    Voir Arrêté n° 1201 CM du 23/09/2002
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  • Délibération n° 99-221 APF du 14 décembre 1999 relative à la médecine professionnelle et préventive des fonctionnaires et agents non titulaires relevant des dispositions du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 99-221 APF du 14/12/1999
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  • Délibération n° 91-28 AT du 24 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre IX du titre II du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à la médecine du travail
    Voir Délibération n° 91-28 AT du 24/01/1991 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1953 AA du 4 août 1969 rapportant l'arrêté n° 1644 AA du 2 juillet 1969 promulguant dans le territoire le décret n° 69-644 du 14 juin 1969 relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étrangers naturalisés
    Voir Arrêté n° 1953 AA du 04/08/1969
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  • Décret du 18 janvier 1936 relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire aux colonies et prescrivant la vérification et l'authentification des titres et diplômes de tous les médecins et dentistes exerçant aux colonies (Arrêté de promulgation n° 213 C du 28 février 1936)
    Voir Décret du 18/01/1936
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  • Décret du 29 mars 1934 modifiant le décret du 23 juillet 1933, règlementant l'exercice de la médecine et de l'art dentaire dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934)
    Voir Décret du 29/03/1934
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  • Décret du 23 juillet 1933 appliquant aux colonies la disposition essentielle de la loi du 21 avril 1933 sur l'exercice de la médecine et de l'art dentaire en France (exlusion des étrangers) (Arrêté de promulgation n° 589 C du 16 septembre 1933)
    Voir Décret du 23/07/1933
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  • Loi du 21 avril 1933 relative à l'exercice de la médecine
    Voir Loi du 21/04/1933
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  • Décret du 9 juin 1915 rendant applicable aux colonies la loi du 14 avril 1910 sur l'exercice de la médecine (Arrêté de promulgation du 5 août 1915)
    Voir Décret du 09/06/1915
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  • Loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine
    Voir Loi du 30/11/1892
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