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Médecine (exercice de la)

  • Loi du pays n° 2018-14 du 16 avril 2018 relative au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins
    Voir Loi du Pays n° 2018-14 du 16/04/2018
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  • Arrêté n° 82 CM du 11 janvier 2018 portant définition des actes de télémédecine, de leurs conditions de mise en oeuvre, d'organisation et de prise en charge financière
    Voir Arrêté n° 82 CM du 11/01/2018
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  • Rapport n° 135-2017 sur le projet de loi du pays relatif au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins (Cf. annexe) (séance du 9 novembre 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/11/2017
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  • Texte adopté n° 2017-35 LP/APF du 9 novembre 2017 de la loi du pays relative au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins
    Voir Texte adopté LP n° 201735 LP/APF du 09/11/2017
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  • Loi du pays n° 2017-23 du 24 août 2017 relative à la télémédecine
    Voir Loi du Pays n° 2017-23 du 24/08/2017
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  • Avis n° 87 CESC du 3 août 2017 sur le projet de loi du pays relative au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins
    Voir Avis n° 87 CESC du 03/08/2017
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  • Rapport n° 61-2017 sur le projet de loi du pays relatif à la télémédecine (séance du 6 juillet 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 06/07/2017
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  • Texte adopté n° 2017-20 LP/APF du 6 juillet 2017 de la loi du pays relatif à la télémédecine
    Voir Texte adopté LP n° 201720 LP/APF du 06/07/2017
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  • Arrêté n° HC 398 DIRAJ/BAJC du 14 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1110 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, du comité médical et de la commission de réforme
    Voir Arrêté n° 398 DIRAJ/BAJC du 14/03/2017
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  • Décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice (JORF du 28 février 2017)
    Voir Décret n° 2017-248 du 27/02/2017
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  • Arrêté n° 2473 DIPAC du 4 octobre 2013 portant modification de l'arrêté 1110 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, du comité médical et de la commission de réforme
    Voir Arrêté n° 2473 DIPAC du 04/10/2013
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  • Avis n° 145 du 4 avril 2013 sur le projet de loi du pays relatif à la télémédecine
    Voir Avis n° 145 du 04/04/2013
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  • Arrêté n° 1110 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, du comité médical et de la commission de réforme
    Voir Arrêté n° 1110 DIPAC du 05/07/2012
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  • Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (JORF du 9 octobre 2008)
    Voir Décret n° 2008-1026 du 07/10/2008 (texte abrogé)
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  • Avis n° 48-2008 du 23 septembre 2008 sur le projet de loi du pays relatif à l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux en Polynésie française
    Voir Avis n° 482008 du 23/09/2008
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  • Arrêté n° 848 CM du 17 août 2006 portant statuts de Pu Ora - Maison polynésienne des médecines traditionnelles
    Voir Arrêté n° 848 CM du 17/08/2006
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  • Arrêté n° 847 CM du 17 août 2006 portant création, organisation et fonctionnement de Pu Ora - Maison polynésienne des médecines traditionnelles
    Voir Arrêté n° 847 CM du 17/08/2006
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  • Arrêté n° 1201 CM du 23 septembre 2002 portant institution d'un modèle de rapport annuel d'activité de la médecine du travail
    Voir Arrêté n° 1201 CM du 23/09/2002
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  • Délibération n° 99-221 APF du 14 décembre 1999 relative à la médecine professionnelle et préventive des fonctionnaires et agents non titulaires relevant des dispositions du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 99-221 APF du 14/12/1999
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  • Délibération n° 91-28 AT du 24 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre IX du titre II du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à la médecine du travail
    Voir Délibération n° 91-28 AT du 24/01/1991 (texte abrogé)
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