Médecine (exercice de la)
- Arrêté n° 446 CM du 27 mars 2019 relatif à la codification polynésienne des actes professionnels exécutés par les docteurs en médecine, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux
Voir Arrêté n° 446 CM du 27/03/2019 - Rapport de la commission d'évaluation des politiques publiques sur la médecine scolaire (séance du 29 novembre 2018)
Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 29/11/2018 - Loi du pays n° 2018-14 du 16 avril 2018 relative au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins
Voir Loi du Pays n° 2018-14 du 16/04/2018 - Arrêté n° 82 CM du 11 janvier 2018 portant définition des actes de télémédecine, de leurs conditions de mise en oeuvre, d'organisation et de prise en charge financière
Voir Arrêté n° 82 CM du 11/01/2018 - Rapport n° 135-2017 sur le projet de loi du pays relatif au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins (Cf. annexe) (séance du 9 novembre 2017)
Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/11/2017 - Texte adopté n° 2017-35 LP/APF du 9 novembre 2017 de la loi du pays relative au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins
Voir Texte adopté LP n° 201735 LP/APF du 09/11/2017 - Loi du pays n° 2017-23 du 24 août 2017 relative à la télémédecine
Voir Loi du Pays n° 2017-23 du 24/08/2017 - Avis n° 87 CESC du 3 août 2017 sur le projet de loi du pays relative au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins
Voir Avis n° 87 CESC du 03/08/2017 - Rapport n° 61-2017 sur le projet de loi du pays relatif à la télémédecine (séance du 6 juillet 2017)
Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 06/07/2017 - Texte adopté n° 2017-20 LP/APF du 6 juillet 2017 de la loi du pays relatif à la télémédecine
Voir Texte adopté LP n° 201720 LP/APF du 06/07/2017 - Arrêté n° HC 398 DIRAJ/BAJC du 14 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1110 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, du comité médical et de la commission de réforme
Voir Arrêté n° 398 DIRAJ/BAJC du 14/03/2017 - Décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice (JORF du 28 février 2017)
Voir Décret n° 2017-248 du 27/02/2017 - Arrêté n° 2473 DIPAC du 4 octobre 2013 portant modification de l'arrêté 1110 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, du comité médical et de la commission de réforme
Voir Arrêté n° 2473 DIPAC du 04/10/2013 - Avis n° 145 du 4 avril 2013 sur le projet de loi du pays relatif à la télémédecine
Voir Avis n° 145 du 04/04/2013 - Arrêté n° 1110 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, du comité médical et de la commission de réforme
Voir Arrêté n° 1110 DIPAC du 05/07/2012 - Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (JORF du 9 octobre 2008)
Voir Décret n° 2008-1026 du 07/10/2008 (texte abrogé) - Avis n° 48-2008 du 23 septembre 2008 sur le projet de loi du pays relatif à l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux en Polynésie française
Voir Avis n° 482008 du 23/09/2008 - Arrêté n° 848 CM du 17 août 2006 portant statuts de Pu Ora - Maison polynésienne des médecines traditionnelles
Voir Arrêté n° 848 CM du 17/08/2006 - Arrêté n° 847 CM du 17 août 2006 portant création, organisation et fonctionnement de Pu Ora - Maison polynésienne des médecines traditionnelles
Voir Arrêté n° 847 CM du 17/08/2006 - Arrêté n° 1201 CM du 23 septembre 2002 portant institution d'un modèle de rapport annuel d'activité de la médecine du travail
Voir Arrêté n° 1201 CM du 23/09/2002
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