Accueil > Dossiers thématiques > Archéologie : Dispositions législatives et réglementaires

Archéologie : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 84 CM du 27 janvier 2017 approuvant le règlement intérieur du site archéologique du marae Arahurahu, sis dans la commune de Paea
    Voir Arrêté n° 84 CM du 27/01/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 480 CM du 25 avril 2016 relatif à la partie réglementaire du livre VI du code du patrimoine de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 480 CM du 25/04/2016
  • -------------------
  • Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique (JORF du 12 mai 2007)
    Voir Décret n° 2007-823 du 11/05/2007
  • -------------------
  • Loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques (Extraits) (J.O.R.F. du 5 décembre 1989, page 15033)
    Voir Loi n° 89-874 du 01/12/1989
  • -------------------
  • Arrêté n° 1201 CM du 10 novembre 1989 portant exportation temporaire du matériel lithique exhumé lors des fouilles archéologiques du site de la Tahinu pour étude
    Voir Arrêté n° 1201 CM du 10/11/1989
  • -------------------
  • Décision n° 1296 SGCG du 13 mars 1981 relative à la création, l'organisation et le fonctionnement du département d'archéologie du Centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
    Voir Décision n° 1296 SGCG du 13/03/1981 (texte abrogé)
  • -------------------

Page précédente