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Archéologie : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 84 CM du 27 janvier 2017 approuvant le règlement intérieur du site archéologique du marae Arahurahu, sis dans la commune de Paea
    Voir Arrêté n° 84 CM du 27/01/2017
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  • Arrêté n° 480 CM du 25 avril 2016 relatif à la partie réglementaire du livre VI du code du patrimoine de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 480 CM du 25/04/2016
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  • Loi du pays n° 2015-10 du 19 novembre 2015 instituant un code du patrimoine de la Polynésie française et précisant le contenu de son livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés
    Voir Loi du Pays n° 2015-10 du 19/11/2015
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  • Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique. (JORF du 12 mai 2007)
    Voir Décret n° 2007-823 du 11/05/2007
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  • Loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques (Extraits) (J.O.R.F. du 5 décembre 1989, page 15033)
    Voir Loi n° 89-874 du 01/12/1989
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  • Arrêté n° 1201 CM du 10 novembre 1989 portant exportation temporaire du matériel lithique exhumé lors des fouilles archéologiques du site de la Tahinu pour étude
    Voir Arrêté n° 1201 CM du 10/11/1989
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  • Décision n° 1296 SGCG du 13 mars 1981 relative à la création, l'organisation et le fonctionnement du département d'archéologie du Centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
    Voir Décision n° 1296 SGCG du 13/03/1981 (texte abrogé)
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