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Patrimoine culturel (protection de) : Dispositions législatives et réglementaires

  • Avis n° 2017-8 A/APF du 6 juillet 2017 sur le projet d'ordonnance portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel
    Voir Avis n° 20178 A/APF du 06/07/2017
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  • Ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel (JORF du 6 juillet 2017)
    Voir Ordonnance n° 2017-1134 du 05/07/2017
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  • Loi du Pays n° 2016-38 du 1er décembre 2016 portant modification des articles LP. 621-6, LP. 621-15, LP. 622-10, LP. 623-4, LP. 623-5, LP. 623-6 et LP. 623-8 du code du patrimoine de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2016-38 du 01/12/2016
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  • Loi du pays portant modification des articles LP. 621-6 ; LP. 621-15 ; LP. 622-10 ; LP. 623-4 ; LP. 623-5 ; LP. 623-6 et LP. 623-8 du code du patrimoine de la Polynésie française (séance du 13 octobre 2016 )
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/10/2016
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  • Arrêté n° 480 CM du 25 avril 2016 relatif à la partie réglementaire du livre VI du code du patrimoine de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 480 CM du 25/04/2016
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  • Loi du pays n° 2015-10 du 19 novembre 2015 instituant un code du patrimoine de la Polynésie française et précisant le contenu de son livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés
    Voir Loi du Pays n° 2015-10 du 19/11/2015
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  • Résolution n° 2015-1 R/APF du 1er octobre 2015 relative au soutien de la candidature du paysage culturel sacré de Taputapuatea sur l'île de Raiatea, à l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
    Voir Résolution n° 20151 R/APF du 01/10/2015
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  • Texte adopté n° 2015-7 LP/APF du 1er octobre 2015 de la loi du pays instituant un code du patrimoine de la Polynésie française et précisant le contenu de son livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés
    Voir Texte adopté LP n° 20157 LP/APF du 01/10/2015
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  • Décret n° 2014-119 du 1 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine
    Voir Décret n° 2014-119 du 01/02/2014
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  • Avis n° 821 CM du 18 juin 2013 portant avis sur le projet de décret relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine
    Voir Avis n° 821 CM du 18/06/2013
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  • Avis n° 2012-6 A/APF du 23 août 2012 sur un projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
    Voir Avis n° 20126 A/APF du 23/08/2012
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  • Arrêté n° 694 CM du 7 juillet 2006 constatant l'état des inventaires du patrimoine culturel polynésien au 31 décembre 2005
    Voir Arrêté n° 694 CM du 07/07/2006
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  • Avis n° 2005-7 APF du 8 septembre 2005 sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
    Voir Avis n° 20057 APF du 08/09/2005
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  • Délibération n° 2004-101 APF du 13 décembre 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles
    Voir Délibération n° 2004-101 APF du 13/12/2004
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  • Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine
    Voir Ordonnance n° 2004-178 du 20/02/2004
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  • Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 116 DRCL du 2 mars 2004)
    Voir Ordonnance n° 2004-178 du 20/02/2004
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  • Délibération n° 2003-196 APF du 11 décembre 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif à la partie législative du code du patrimoine
    Voir Délibération n° 2003-196 APF du 11/12/2003
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  • Décret n° 95-1039 du 18 septembre 1995 portant publication de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), signée à Malte le 16 janvier 1992. (Arrêté de promulgation n° 1313 DRCL du 3novembre 1995)
    Voir Décret n° 95-1039 du 18/09/1995
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  • Loi n° 94-926 du 26 octobre 1994 autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée). (Arrêté de promulgation n° 1313 DRCL du 3 novembre 1995)
    Voir Loi n° 94-926 du 26/10/1994
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  • Délibération n° 94-43 AT du 28 avril 1994 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)
    Voir Délibération n° 94-43 AT du 28/04/1994
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