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Biosécurité : Animaux (conditions d'importation)

  • Arrêté n° 486 CM du 11 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 651/CM du 07 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 486 CM du 11/04/2012
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  • Arrêté n° 2301 CM du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 171/CM du 1er mars 2006 et modifié portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les volailles d'un jour
    Voir Arrêté n° 2301 CM du 29/12/2011
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  • Arrêté n° 847 CM du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 651/CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 847 CM du 28/06/2011
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  • Arrêté n° 698 CM du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 651/CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 698 CM du 26/05/2011
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  • Arrêté n° 317 CM du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 317 CM du 12/03/2010
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  • Arrêté n° 236 CM du 25 février 2010 attribuant une indemnité de sugétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant les opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire
    Voir Arrêté n° 236 CM du 25/02/2010
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  • Arrêté n° 1634 CM du 17 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animales en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1634 CM du 17/11/2008
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  • Arrêté n° 1609 CM du 10 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1609 CM du 10/11/2008
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  • Arrêté n° 1420 CM du 8 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1420 CM du 08/10/2008
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  • Arrêté n° 586 CM du 13 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 1er mars 2006 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les volailles d'un jour
    Voir Arrêté n° 586 CM du 13/06/2008
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  • Arrêté n° 1392 CM du 17 octobre 2007 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les oeufs de moustique Aedes (Stegomyia) polynesiensis (Diptera : Culicidae) infectés par la souche Wolbachia de type B (Rickettsiales, Rickettsiaceae)
    Voir Arrêté n° 1392 CM du 17/10/2007
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  • Arrêté n° 568 CM du 19 avril 2007 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires pour l'importation de l'insecte Diachasmimorpha longicaudata (hyménoptère : Braconidae), guêpe parasitoïde des mouches des fruits
    Voir Arrêté n° 568 CM du 19/04/2007
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  • Arrêté n° 451 CM du 27 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 modifié réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 451 CM du 27/03/2007
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  • Arrêté n° 171 CM du 1er mars 2006 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les volailles d'un jour
    Voir Arrêté n° 171 CM du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 574 CM du 26 avril 2002 portant modification des articles 2 et 7 de l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 modifié réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 574 CM du 26/04/2002
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  • Arrêté n° 116 CM du 30 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 1638 CM du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 116 CM du 30/01/2001
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  • Arrêté n° 1638 CM du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1638 CM du 01/12/2000
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  • Arrêté n° 917 CM du 4 juillet 2000 portant levée de l'arrêté n° 1444 CM du 29 octobre 1999 réglementant l'importation d'animaux et de produits d'origine animale susceptibles d'être contaminés par des polychlorobiphényles (P.C.B.) ou des dioxines et originaires de Belgique
    Voir Arrêté n° 917 CM du 04/07/2000
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  • Arrêté n° 897 CM du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 777 ER du 23 juillet 1982 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les animaux importés
    Voir Arrêté n° 897 CM du 26/06/2000
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  • Arrêté n° 474 CM du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 1444 CM du 29 octobre 1999 réglementant l'importation d'animaux et de produits d'origine animale susceptibles d'être contaminés par des polychlorobiphényles (PCB) ou des dioxines et originaires de Belgique
    Voir Arrêté n° 474 CM du 24/03/2000
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