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Aquaculteurs : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 283 PR du 6 avril 2017 portant commissionnement de certains agents de la direction des ressources marines et minières pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
    Voir Arrêté n° 283 PR du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 585 MPF du 31 janvier 2017 portant agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Pierre Bergonier
    Voir Arrêté n° 585 MPF du 31/01/2017
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  • Arrêté n° 11524 MEI du 26 décembre 2016 portant agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Hérald Hivet
    Voir Arrêté n° 11524 MEI du 26/12/2016
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  • Arrêté n° 8687 MEI du 6 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la société Tahiti Fish Aquaculture
    Voir Arrêté n° 8687 MEI du 06/10/2016
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  • Arrêté n° 8686 MEI du 6 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la Société d'aquaculture du Pacifique
    Voir Arrêté n° 8686 MEI du 06/10/2016
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  • Arrêté n° 8685 MEI du 6 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la Société d'aquaculture de Opunohu
    Voir Arrêté n° 8685 MEI du 06/10/2016
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  • Arrêté n° 378 PR du 31 mai 2016 portant annulation d'assermentation accordée à certains agents pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
    Voir Arrêté n° 378 PR du 31/05/2016
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  • Arrêté n° 837 PR du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 567 PR du 9 septembre 2014 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission du développement de l'aquaculture
    Voir Arrêté n° 837 PR du 07/12/2015
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  • Arrêté n° 151 PR du 2 mars 2015 portant commissionnement de certains agents de la direction des ressources marines et minières pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
    Voir Arrêté n° 151 PR du 02/03/2015
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  • Arrêté n° 98 MDA du 7 janvier 2015 portant abrogation des arrêtés n° 3938 MRM du 5 mai 2014 et n° 5131 MRM du 5 juin 2014, dans le cadre de la cessation des activités de collectage, d'élevage et d'aquaculture de M. Tahaki Gérard Tardat
    Voir Arrêté n° 98 MDA du 07/01/2015
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  • Arrêté n° 97 MDA du 7 janvier 2015 portant abrogation des arrêtés n° 6418 MRM du 9 septembre 2010 et n° 9248 MRM du 13 décembre 2012, octroyant la qualité de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Augustin Teiho Tuhoe
    Voir Arrêté n° 97 MDA du 07/01/2015
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  • Arrêté n° 567 PR du 9 septembre 2014 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission du développement de l'aquaculture
    Voir Arrêté n° 567 PR du 09/09/2014
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  • Arrêté n° 531 PR du 15 juillet 2013 portant commissionnement de certains agents de la direction des ressources marines pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
    Voir Arrêté n° 531 PR du 15/07/2013
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  • Arrêté n° 7866 MAE du 15 octobre 2012 portant agrément de l'établissement d'aquariophilie Tahiti Marine Aquaculture
    Voir Arrêté n° 7866 MAE du 15/10/2012
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  • Arrêté n° 525 PR du 8 juin 2012 portant commissionnement de certains agents de la direction des ressources marines pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
    Voir Arrêté n° 525 PR du 08/06/2012
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  • Arrêté n° 7696 MAE du 8 novembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 382/CM du 18 février 2005 et autorisant la résiliation de la convention n° 5.0022 du 23 février 2005 portant location à long terme de trois parcelles de terre et des construction y édifiées, sises à Hao au profit de la société anonyme Hao Pêche et Aquaculture (Haopa)
    Voir Arrêté n° 7696 MAE du 08/11/2010
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  • Arrêté n° 434 J du 27 janvier 1983 habilitant des agents de l'office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques à constater les infractions à la réglementation en matière de pêche et d'aquaculture
    Voir Arrêté n° 434 J du 27/01/1983
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