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Energie : Délégations de service public

  • Vice-présidence.- Avenant 1 n° 10117 du 23 décembre 2016 à la convention de concession de transport d'énergie électrique à Tahiti n° 89-0567 du 9 juin 1989 modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
    Voir Avenant n° 10117 du 23/12/2016
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  • Convention n° 1237 du 26 février 2016 portant avenant n° 17 B à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
    Voir Convention n° 1237 du 26/02/2016
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  • Convention n° 8673 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 17 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960, modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
    Voir Convention n° 8673 du 29/12/2015
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  • Convention n° 1117 du 24 février 2015 portant avenant n° 16 C à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960, modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
    Voir Convention n° 1117 du 24/02/2015
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  • Convention n° 5862 du 1er octobre 2013 portant avenant n° 16B à la convention de concession de distribution d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960, modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
    Voir Convention n° 5862 du 01/10/2013
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  • Convention n° 1455 du 16 mars 2012 portant avenant n° 16 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexe à cette convention
    Voir Convention n° 1455 du 16/03/2012
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  • Concession de distribution d'énergie électrique de Tahiti - Avenant n° 7 du 14 décembre 1990 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant les articles, 2, 3, 4,5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12,13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31et 35 du cahier des charges annexé à cette convention
    Voir Avenant n° 7 du 14/12/1990
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  • Concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti - Avenant n° 6 du 11 janvier 1989 à la convention n°60-10 du 27 septembre 1960 modifiant les articles 11 A et B et 14 A du cahier des charges annexé à cette convention
    Voir Avenant n° 6 du 11/01/1989
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  • Concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti - Projet d'avenant n° 5 à la convention n° 60.10 du 27 septembre 1960 modifiant les articles 11 A et B du cahier des charges annexé à cette convention
    Voir Avenant n° 5 du 28/04/1988
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  • Concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti - Avenant n° 4 du 22 mai 1987 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant les articles 11, 15 et 16 du cahier des charges annexé à cette convention
    Voir Avenant n° 4 du 22/05/1987
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  • Convention n° 2-85 SMAN du 3 juin 1985 relative à la concession de distribution publique d'énergie électrique sur les communes associées de Papetoai, Haapiti, Afareaitu, Teavaro, Paopao ( commune de Moorea-Maiao)
    Voir Convention n° 285 SMAN du 03/06/1985
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  • Décision n° 1610 STEM du 17 novembre 1983 portant modification du cahier des charges de la concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti
    Voir Décision n° 1610 STEM du 17/11/1983
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  • Délibération n° 83-24 du 17 février 1983 portant modification du cahier des charges de la concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti (r.e. par Arrêté n° 1169 AA du 15 mars 1983)
    Voir Délibération n° 83-24 du 17/02/1983
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  • Délibération municipale n° 4-77 du 19 mai 1977 décidant la concession de la distribution publique d'énergie électrique sur le territoire de la commune à la S.A. Electricité de Tahiti (commune de Maupiti)
    Voir Délibération n° 477 du 19/05/1977
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  • Service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement.- Troisième avenant n° 76-335 du 15 septembre 1976 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 relatif à la concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti
    Voir Avenant n° 76335 du 15/09/1976
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  • Délibération municipale n° 11 du 30 août 1976 accordant l'extension des limites de la concession de distribution publique d'énergie électrique au bénéfice de la société "électricité de Tahiti" (commune de Hitiaa O Te Ra)
    Voir Délibération n° 11 du 30/08/1976
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  • Délibération n° 76-85 du 5 août 1976 habilitant le chef du territoire à signer un avenant à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960, relative à la concession de distribution publique d'énergie électrique au bénéfice de la société d'électricité de Tahiti (r.e. Arrêté n° 5135 AA du 3 septembre 1976)
    Voir Délibération n° 76-85 du 05/08/1976
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  • Délibération municipale n° 12-76 du 3 août 1976 accordant l'extension des limites de la concession de distribution publique d'énergie électrique au bénéfice de la société électricité de Tahiti (commune de Paea)
    Voir Délibération n° 1276 du 03/08/1976
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  • Délibération municipale n° 73 du 15 décembre 1975 décidant la concession de la distribution publique d'énergie électrique sur le territoire de la commune à la S.A. Electricité de Tahiti (commune de Bora Bora)
    Voir Délibération n° 73 du 15/12/1975
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  • Service des travaux publics et des mines.- Concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti 1er avenant n° 66-445 du 6 décembre 1966 au cahier des charges annexé à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960
    Voir Avenant n° 66445 du 06/12/1966
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