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Energie électrique : Délégations de service public

  • Délibération municipale n° 73 du 15 décembre 1975 décidant la concession de la distribution publique d'énergie électrique sur le territoire de la commune à la S.A. Electricité de Tahiti (commune de Bora Bora)
    Voir Délibération n° 73 du 15/12/1975
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  • Service des travaux publics et des mines.- Concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti 1er avenant n° 66-445 du 6 décembre 1966 au cahier des charges annexé à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960
    Voir Avenant n° 1 du 06/12/1966
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  • Convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 et cahier des charges du 20 septembre 1960 relatifs à la concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti
    Voir Convention n° 6010 du 27/09/1960
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  • Délibération n° 60-47 du 5 août 1960 portant approbation de la convention et du cahier des charges relatifs à la concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti (r.e. arrêté n° 1956 AAE/TP du 29 septembre 1960)
    Voir Délibération n° 60-47 du 05/08/1960
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