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Comités et commissions

  • Arrêté n° 231 CM du 9 mars 2017 portant création du comité de pilotage "Le Village Tahitien - The Tahitian Village"
    Voir Arrêté n° 231 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 153 CM du 16 février 2017 portant création du comité de pilotage pour la mise en oeuvre d'une politique publique de la famille
    Voir Arrêté n° 153 CM du 16/02/2017
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  • Arrêté n° 100 CM du 6 février 2017 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies sur les communes de Taiarapu-Est et Teva I Uta sur l'île de Tahiti dans l'archipel des îles de la Société le 3 février 2017 et modifiant l'arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
    Voir Arrêté n° 100 CM du 06/02/2017
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  • Arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
    Voir Arrêté n° 77 CM du 25/01/2017
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  • Délibération n° 2016-90 APF du 8 septembre 2016 portant création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer l'organisation du secteur énergétique et la gestion des délégations de service public y afférentes
    Voir Délibération n° 2016-90 APF du 08/09/2016
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  • Arrêté n° 1114 CM du 10 août 2016 portant création d'un comité de pilotage pour la stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020
    Voir Arrêté n° 1114 CM du 10/08/2016
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  • Arrêté n° 659 CM du 26 mai 2016 portant création du comité de pilotage des aires marines éducatives
    Voir Arrêté n° 659 CM du 26/05/2016
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  • Arrêté n° 363 CM du 6 avril 2016 portant création d'un comité de gestion du paysage culturel de Taputapuatea
    Voir Arrêté n° 363 CM du 06/04/2016
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  • Arrêté n° 293 CM du 17 mars 2016 portant création d'un comité de pilotage des archives de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 293 CM du 17/03/2016
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  • Arrêté n° 143 CM du 15 février 2016 portant création d'un comité de pilotage du développement économique du centre de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 143 CM du 15/02/2016
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  • Délibération municipale n° 2015-60 du 14 décembre 2015 portant création d'une commission de recouvrement et désignation de ses membres (commune de Papara)
    Voir Délibération n° 201560 du 14/12/2015
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  • Arrêté n° 1811 CM du 12 novembre 2015 portant création du comité de suivi du plan de transition énergétique
    Voir Arrêté n° 1811 CM du 12/11/2015
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  • Arrêté n° 1605 CM du 19 octobre 2015 portant création du comité de projet "Seafood Hub de Faratea"
    Voir Arrêté n° 1605 CM du 19/10/2015
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  • Arrêté n° 1533 CM du 5 octobre 2015 portant création du comité de pilotage du schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1533 CM du 05/10/2015
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  • Délibération n° 2015-69 APF du 1er octobre 2015 portant création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur la réforme fiscale y compris l'évolution de la fiscalité communale et le financement de la protection sociale généralisée
    Voir Délibération n° 2015-69 APF du 01/10/2015
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  • Arrêté n° 1181 CM du 21 août 2015 portant création du comité de projet et du comité de pilotage "Ferme aquacole de Hao"
    Voir Arrêté n° 1181 CM du 21/08/2015
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  • Arrêté n° 419 CM du 16 avril 2015 portant création du comité de projet et du comité de suivi ''Tahiti Mahana Beach''
    Voir Arrêté n° 419 CM du 16/04/2015
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  • Arrêté n° 229 CM du 25 février 2015 portant création de la commission pour l'orientation vers les enseignements adaptés du second degré
    Voir Arrêté n° 229 CM du 25/02/2015
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  • Arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2015 modifiant l'arrêté n° 1475 CM du 4 septembre 2009, portant création d'un "comité de pilotage, patrimoine mondial de l'UNESCO" dans le cadre de la candidature de sites de la Polynésie française au patrimoine mondial de l'UNESCO, et l'arrêté n° 1476 CM du 4 septembre 2009 portant création de différents comités pour les communes de Fatu Hiva, Hiva Oa, Nuku Hiva, Tahuata, Ua Huka et Ua Pou, dans le cadre de la candidature Marquises UNESCO
    Voir Arrêté n° 109 CM du 29/01/2015
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  • Délibération n° 2014-129 APF du 11 décembre 2014 portant création du comité de suivi de la résolution n° 2014-1 R/APF du 27 novembre 2014 relative aux atolls de Moruroa et Fangataufa
    Voir Délibération n° 2014-129 APF du 11/12/2014
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