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Comités et commissions

  • Arrêté n° 2374 CM du 25 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 145 CM du 1er février 2018 portant création du comité de pilotage du programme relatif au système d'information des ressources humaines (SIRH)
    Voir Arrêté n° 2374 CM du 25/10/2019
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  • Arrêté n° 2193 CM du 30 septembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du comité de coordination territorial de la Polynésie française du Projet régional océanien des territoires pour la gestion durable des écosystèmes (PROTEGE)
    Voir Arrêté n° 2193 CM du 30/09/2019
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  • Arrêté n° 1750 CM du 22 août 2019 portant mise en place à titre expérimental, de sections bilingues français-tahitien à parité horaire au sein des écoles publiques primaires, et des centres de jeunes adolescents (CJA) de la Polynésie française et portant création d'un comité de pilotage pour sa mise en oeuvre
    Voir Arrêté n° 1750 CM du 22/08/2019
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  • Convention n° 2844 du 30 avril 2019 portant création de la commission maritime mixte Etat - Polynésie française et fixant les modalités de coordination en matière maritime.
    Voir Convention Etat/Pays 2844 du 30/04/2019
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  • Arrêté n° 974 CM du 14 mai 2018 portant création de la commission technique spécialisée intitulée "commission du développement urbain et de l'habitat durables" (CDUHD) au sein du comité d'aménagement du territoire
    Voir Arrêté n° 974 CM du 14/05/2018
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  • Comité d'éthique de la Polynésie française. - 1° Avis n° 72 CEPF du 4 mai 2018 relatif au projet de recherche intitulé : "Création d'une collection d'échantillons biologiques humains à des fins de recherches scientifiques sur la ciguatéra (CIGUABANK)"
    Voir Avis n° 72 CEPF du 04/05/2018
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  • Arrêté n° 278 CM du 27 février 2018 portant création du comité stratégique de la formation professionnelle et de l'emploi
    Voir Arrêté n° 278 CM du 27/02/2018
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  • Arrêté n° 145 CM du 1er février 2018 portant création du comité de pilotage du programme relatif au système d'information des ressources humaines (SIRH)
    Voir Arrêté n° 145 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 95 CM du 18 janvier 2018 portant adoption du plan d'actions "Smart Polynesia" et création d'un comité de pilotage pour sa mise en oeuvre
    Voir Arrêté n° 95 CM du 18/01/2018
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  • Arrêté n° 2249 CM du 28 novembre 2017 portant création du comité consultatif pour la mise en place d'un système d'information communautaire pour le passage de la marchandise au port de Papeete, dénommé "Fetia"
    Voir Arrêté n° 2249 CM du 28/11/2017
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  • Arrêté n° 2018 CM du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1114 CM du 10 août 2016 modifié portant création d'un comité de pilotage pour la stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020
    Voir Arrêté n° 2018 CM du 03/11/2017
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  • Arrêté n° 1952 CM du 30 octobre 2017 portant création du comité de pilotage relatif à la prochaine délégation de service public de transport collectif sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1952 CM du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 1854 CM du 18 octobre 2017 portant création du comité de pilotage "Le Village Tahitien - The Tahitian Village"
    Voir Arrêté n° 1854 CM du 18/10/2017
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  • Arrêté n° 1595 CM du 7 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1114 CM du 10 aôut 2016 portant création d'un comité de pilotage pour la stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020
    Voir Arrêté n° 1595 CM du 07/09/2017
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  • Arrêté n° 1208 CM du 26 juillet 2017 portant création du comité de pilotage Stratégie Croisière
    Voir Arrêté n° 1208 CM du 26/07/2017
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  • Arrêté n° 901 CM du 21 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 1114 CM du 10 août 2016 portant création d'un comité de pilotage pour la stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020
    Voir Arrêté n° 901 CM du 21/06/2017
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  • Arrêté n° 815 CM du 13 juin 2017 portant création de la commission stratégique du système d'information de l'administration polynésienne
    Voir Arrêté n° 815 CM du 13/06/2017
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  • Arrêté n° 153 CM du 16 février 2017 portant création du comité de pilotage pour la mise en oeuvre d'une politique publique de la famille
    Voir Arrêté n° 153 CM du 16/02/2017
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  • Arrêté n° 100 CM du 6 février 2017 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies sur les communes de Taiarapu-Est et Teva I Uta sur l'île de Tahiti dans l'archipel des îles de la Société le 3 février 2017 et modifiant l'arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
    Voir Arrêté n° 100 CM du 06/02/2017
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  • Arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
    Voir Arrêté n° 77 CM du 25/01/2017
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