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Comités et commissions

  • Arrêté n° 254 CM du 21 février 2007 portant création du comité de la sécurité routière
    Voir Arrêté n° 254 CM du 21/02/2007
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  • Décision n° 21 IDV du 29 novembre 2006 désignant une commission d'enquête administrative relative au projet de création d'un cimetière communal sur la terre Vaitavere, commune de Punaauia
    Voir Décision n° 21 IDV du 29/11/2006
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  • Arrêté n° 818 CM du 9 août 2006 portant création du comité de pilotage 'Marquises, patrimoine mondial de l'Unesco'
    Voir Arrêté n° 818 CM du 09/08/2006 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 2006-46 APF du 31 juillet 2006 portant création de la commission consultative de la taxe de développement local (TDL) et fixant ses modalités de saisine et de fonctionnement
    Voir Délibération n° 2006-46 APF du 31/07/2006
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  • Arrêté n° 718 CM du 18 juillet 2006 portant création et fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission pour la promotion de la consommation des produits agricoles locaux
    Voir Arrêté n° 718 CM du 18/07/2006
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  • Arrêté n° 634 CM du 3 juillet 2006 portant création du comité polynésien des personnes âgées et des retraités
    Voir Arrêté n° 634 CM du 03/07/2006
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  • Arrêté n° 602 CM du 26 juin 2006 portant création d'un comité de pilotage sur la faisabilité technique et financière des dessertes en hélicoptère et en hydravion en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 602 CM du 26/06/2006 (texte abrogé)
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  • Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif (JORF du 9 juin 2006)
    Voir Décret n° 2006-672 du 08/06/2006
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  • Arrêté n° 518 CM du 7 juin 2006 portant création du comité de lutte contre les espèces menaçant la biodiversité de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 518 CM du 07/06/2006 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 511 CM du 7 juin 2006 portant création et désignation des membres du comité polynésien de coordination de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles (CPCEFPA)
    Voir Arrêté n° 511 CM du 07/06/2006
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  • Arrêté n° 169 CM du 27 février 2006 relatif à la création de comités dans le cadre de la procédure du label Patrimoine mondial de l'UNESCO
    Voir Arrêté n° 169 CM du 27/02/2006 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1270 CM du 30 décembre 2005 portant création et fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission consultative des produits de première nécessité
    Voir Arrêté n° 1270 CM du 30/12/2005 (texte abrogé)
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  • Décret n° 2005-1688 du 26 décembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des charges et des transferts de services de l'Etat à la Polynésie française et portant création de la commission consultative d'évaluation des charges, en application du statut d'autonomie de la Polynésie française (JORF du 29 décembre 2005)
    Voir Décret n° 2005-1688 du 26/12/2005
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  • Délibération n° 2005-105 APF du 20 octobre 2005 modifiant la délibération n° 2005-72 APF du 15 juillet 2005 portant création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous éléments d'information sur les conséquences des essais aériens, entre 1966 et 1974, pour les populations de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2005-105 APF du 20/10/2005
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  • Délibération n° 2005-72 APF du 15 juillet 2005 portant création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous éléments d'information sur les conséquences des essais aériens, entre 1966 et 1974 pour les populations de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2005-72 APF du 15/07/2005
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  • Avis n° 346 CM du 8 juin 2005 sur le projet de décret relatif aux modalités d'évaluation des charges et des transferts de services de l'Etat à la Polynésie française et portant création de la commission consultative des charges
    Voir Arrêté n° 346 CM du 08/06/2005
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  • Arrêté n° 220 CM du 4 février 2005 complétant l'arrêté n° 364 CM du 30 décembre 2004 portant création auprès du ministre chargé des finances une commission consultative de l'euro
    Voir Arrêté n° 220 CM du 04/02/2005
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  • Arrêté n° 364 CM du 30 décembre 2004 portant création auprès du ministre chargé des finances d'une commission consultative de l'euro
    Voir Arrêté n° 364 CM du 30/12/2004
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  • Arrêté n° 145 CM du 24 novembre 2004 relatif à la création auprès du ministre chargé des finances d'une commission consultative de réforme de la fiscalité
    Voir Arrêté n° 145 CM du 24/11/2004 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 492 CM du 22 octobre 2004 relatif à la création auprès du ministre chargé des finances d'une commission consultative de modernisation de la fiscalité
    Voir Arrêté n° 492 CM du 22/10/2004 (texte abrogé)
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