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Comités et commissions

  • Arrêté n° 1610 CM du 9 décembre 1998 portant création d'une commission médicale dans les établissements de santé privés
    Voir Arrêté n° 1610 CM du 09/12/1998
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  • Arrêté n° 1592 CM du 4 décembre 1998 portant création d'un comité de suivi des travaux de réalisation et d'exploitation du centre de recyclage et de transfert situé à Motu Uta, commune de Papeete
    Voir Arrêté n° 1592 CM du 04/12/1998
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  • Arrêté n° 1399 CM du 23 octobre 1998modifiant l'arrêté n° 169 CM du 2 février 1998 portant création d'un comité de suivi des travaux de réalisation du centre d'enfouissement technique de Taravao et d'exploitation dudit centre
    Voir Arrêté n° 1399 CM du 23/10/1998
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  • Arrêté n° 1214 CM du 16 septembre 1998 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 40-98 OTHS portant création d'une commission technique des attributions au sein de l'Office territorial de l'habitat social, prise en conseil d'administration du 21 août 1998
    Voir Arrêté n° 1214 CM du 16/09/1998
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  • Arrêté n° 1105 CM du 20 août 1998 approuvant et rendant exécutoire le délibération n° 3-98 CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 3 juillet 1998 portant création d'une commission chargée d'examiner les demandes de subventions des associations, des programmes d'action sociale et les investissements financés par le régime de solidarité territoriel.
    Voir Arrêté n° 1105 CM du 20/08/1998
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  • Arrêté n° 169 CM du 2 février 1998 portant création d'un comité de suivi des travaux de réalisation du centre d'enfouissement technique de Taravao et d'exploitation dudit centre
    Voir Arrêté n° 169 CM du 02/02/1998
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  • Délibération n° 97-145 APF du 13 août 1997 portant création d'une commission dénommée 'Observatoire polynésien de la santé'
    Voir Délibération n° 97-145 APF du 13/08/1997
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  • Délibération n° 97-13 APF du 4 février 1997 modifiant la délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territorial
    Voir Délibération n° 97-13 APF du 04/02/1997
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  • Arrêté n° 430 CM du 2 mai 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-96 CTRDP du conseil d'administration du 29 février 1996 portant création d'une commission permanente au sein du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
    Voir Arrêté n° 430 CM du 02/05/1996
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  • Arrêté n° 1165 CM du 31 octobre 1995 relatif à la création de la commission permanente au sein du conseil d'administration de l'ITSTAT
    Voir Arrêté n° 1165 CM du 31/10/1995
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  • Délibération n° 95-130 AT du 24 août 1995 portant création de cabinets auprès du président de l'assemblée territoriale, des vice-présidents, du président de la commission permanente et des présidents des commissions intérieures de l'assemblée territoriale et fixant les conditions de recrutement, de rémunération et le régime indemnitaire des membres de cabine
    Voir Délibération n° 95-130 AT du 24/08/1995 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 843 CM du 14 août 1995 instituant la possibilité de création, au sein des conseils d'administration des établissements ou offices publics territoriaux, d'une commission permanente
    Voir Arrêté n° 843 CM du 14/08/1995
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  • Arrêté n° 720 CM du 4 juillet 1995 portant création et organisation de la commission d'examen des entreprises en difficulté
    Voir Arrêté n° 720 CM du 04/07/1995 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1363 CM du 26 décembre 1994 modifiant l'arrêté n° 259 CM du 11 mars 1991 portant création de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires
    Voir Arrêté n° 1363 CM du 26/12/1994
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  • Délibération n° 94-136 AT du 2 décembre 1994 modifiant la délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territorial
    Voir Délibération n° 94-136 AT du 02/12/1994
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  • Délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territorial
    Voir Délibération n° 94-20 AT du 10/03/1994
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  • Arrêté n° 984 CM du 5 novembre 1993 modifiant l'arrêté n° 54 CM du 28 janvier 1985 portant création du comité territorial des constructions scolaires
    Voir Arrêté n° 984 CM du 05/11/1993
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  • Délibération n° 93-118 AT du 4 novembre 1993 portant création d'une commission compétente en matière de lutte contre le Sida
    Voir Délibération n° 93-118 AT du 04/11/1993
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  • Délibération n° 93-42 AT du 10 juin 1993 portant création du haut comité territorial de l'éducation
    Voir Délibération n° 93-42 AT du 10/06/1993
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  • Délibération n° 93-28 AT du 8 avril 1993 portant création de la commission consultative pour l'agrément des groupements de producteurs dans le secteur de l'élevage.
    Voir Délibération n° 93-28 AT du 08/04/1993
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