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Douanes : Dispositions législatives et règlementaires

  • Arrêté n° 845 CM du 16 juin 2017 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (FENIX)
    Voir Arrêté n° 845 CM du 16/06/2017
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  • Arrêté n° 829 CM du 15 juin 2017 relatif aux modalités de fonctionnement de la procédure de secours du système de dédouanement dématérialisé - Fenua Import Export (FENIX) en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 829 CM du 15/06/2017
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  • Arrêté n° 647 CM du 18 mai 2017 déterminant les caractéristiques techniques d'accès et d'utilisation du système de dédouanement informatisé FENIX et les procédés techniques garantissant sa sécurité
    Voir Arrêté n° 647 CM du 18/05/2017
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  • Arrêté n° 641 CM du 17 mai 2017 relatif à la procédure de dédouanement applicable aux envois express à l'importation et à l'exportation dans le système FENIX
    Voir Arrêté n° 641 CM du 17/05/2017
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  • Arrêté n° 609 CM du 11 mai 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 1742 CM du 10 décembre 1999 pris en application de l'article 7 de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963, modifiée par l'ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998, portant réglementation du service des douanes de la Polynésie française, valant code des douanes
    Voir Arrêté n° 609 CM du 11/05/2017
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  • Arrêté n° 23 CM du 5 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 1248 CM du 28 décembre 1993 fixant les prix des prestations de services rendues dans le cadre des magasins et aires de dédouanement ou d'exportation
    Voir Arrêté n° 23 CM du 05/01/2017
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  • Décret n° 2016-1845 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions d'extraction, d'acquisition, de transmission et de conservation de contenus illicites mis en ligne par un moyen de communication électronique et pris en application de l'article 67 bis-1 du code des douanes (JORF du 27 décembre 2016)
    Voir Décret n° 2016-1845 du 23/12/2016
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  • Décret n° 2016-1443 du 26 octobre 2016 relatif aux modalités de prélèvements d'échantillons réalisés par les agents des douanes (JORF du 28 octobre 2016)
    Voir Décret n° 2016-1443 du 26/10/2016
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  • Loi du pays n° 2016-35 du 12 septembre 2016 portant création et organisation d'un système de dédouanement dématérialisé - Fenua Import Export (FENIX) en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2016-35 du 12/09/2016
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  • Arrêté n° 1276 CM du 31 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 451 CM du 24 avril 1997 modifié fixant les modalités d'application de l'article 263 du code des douanes
    Voir Arrêté n° 1276 CM du 31/08/2016
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  • Délibération n° 2016-67 APF du 22 juillet 2016 portant modification des articles 64 et 74 du code des douanes de Polynésie française
    Voir Délibération n° 2016-67 APF du 22/07/2016
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  • Texte adopté n° 2016-28 LP/APF du 22 juillet 2016 de la loi du pays portant création et organisation d'un système de dédouanement dématérialisé, Fenua import export (FENIX) en Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201628 LP/APF du 22/07/2016
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  • Loi du Pays n° 2016-23 du 28 juin 2016 portant modification de la délibération n° 89-78 AT du 23 juin 1989 portant refonte des textes réglementant l'application par le service des douanes de la taxe de statistique
    Voir Loi du Pays n° 2016-23 du 28/06/2016
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  • Délibération n° 2016-54 APF du 23 juin 2016 portant modification de la délibération n° 2012-35 APF du 23 août 2012 portant application de l'article 173 du code des douanes
    Voir Délibération n° 2016-54 APF du 23/06/2016
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  • Arrêté n° 824 CM du 23 juin 2016 portant approbation de la mise à jour du code des douanes au 1er avril 2016
    Voir Arrêté n° 824 CM du 23/06/2016
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  • Arrêté n° 232 CM du 3 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place
    Voir Arrêté n° 232 CM du 03/03/2016
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  • Arrêté n° 59 CM du 21 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée, portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place
    Voir Arrêté n° 59 CM du 21/01/2016
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  • Arrêté n° 57 CM du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 278 CM du 24 mai 2005 modifié portant application de l'article 151 bis du code des douanes relatif à l'exportation temporaire de marchandises hors de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 57 CM du 21/01/2016
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  • Arrêté n° 56 CM du 21 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1006 CM du 16 juillet 1998 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III du titre V du code des douanes
    Voir Arrêté n° 56 CM du 21/01/2016
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  • Arrêté n° 21 CM du 14 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1447 CM du 2 novembre 1999 modifié relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane
    Voir Arrêté n° 21 CM du 14/01/2016
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