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Douanes : Dispositions législatives et règlementaires

  • Loi du Pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable
    Voir Loi du Pays n° 2009-3 du 11/02/2009
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  • Arrêté n° 243 CM du 6 février 2009 portant modification de l'article 11 de l'arrêté n° 1006 CM du 16 juillet 1998 relatif aux conditions d'application du chapitre III du titre V du code des douanes concernant la durée de séjour des marchandises en entrepôt privé particulier
    Voir Arrêté n° 243 CM du 06/02/2009
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  • Texte adopté n° 2008-9 LP/APF du 23 décembre 2008 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable
    Voir Texte adopté LP n° 20089 LP/APF du 23/12/2008
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  • Arrêté n° 1859 CM du 18 décembre 2008 fixant les prix et marges des riz semi-blanchis ou blanchis à grains longs non parfumés importés sous les numéro de nomenclature douanière 1006.30.20 et 1006.30.50
    Voir Arrêté n° 1859 CM du 18/12/2008
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  • Annexe à la loi du pays n° 2008-7 du 25 août 2008 relative au droit de douane (publié au JOPF n° 41 NS du 26 août 2008, page 540)
    Voir Autres du 25/08/2008
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  • Loi du pays n° 2008-7 du 25 août 2008 relative au droit de douane
    Voir Loi du Pays n° 2008-7 du 25/08/2008
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  • Rectificatif à l'arrêté n° 682 CM du 26 juin 2008 fixant les prix et marges des riz semi-blanchis ou blanchis à grains longs parfumés et non parfumés importés sous les numéros de nomenclature douanière 1006.30.30, 1006.30.60, 1006.30.20 et 1006.30.50 (JOPF n° 32 NS du 27 juin 2008, page 405)
    Voir Arrêté n° 682 CM du 26/06/2008
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  • Arrêté n° 682 CM du 26 juin 2008 fixant les prix et marges des riz semi-blanchis ou blanchis à grains longs parfumés et non parfumés sous les numéros de nomenclature douanière 1006.30.30, 1006.30.60, 1006.30.20 et 1006.30.50
    Voir Arrêté n° 682 CM du 26/06/2008
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  • Arrêté n° 675 CM du 26 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 447 CM du 23 avril 1990 fixant le cadre général des prix de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
    Voir Arrêté n° 675 CM du 26/06/2008
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  • Arrêté n° 608 CM du 19 juin 2008 approuvant l'attribution d'un agrément à la SARL Start, enseigne Haura Marine, au dispositif d'exonération douanière en faveur des entreprises de production et de transformation institué par la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée
    Voir Arrêté n° 608 CM du 19/06/2008
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  • Arrêté n° 440 CM du 28 avril 2008 approuvant l'attribution d'un agrément à l'EURL Amouy Entreprise au dispositif d'exonérations douanières en faveur des entreprises de production et de transformation institué par la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée
    Voir Arrêté n° 440 CM du 28/04/2008
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  • Arrêté n° 450 CM du 28 avril 2008 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
    Voir Arrêté n° 450 CM du 28/04/2008
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  • Arrêté n° 1831 CM du 27 décembre 2007 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
    Voir Arrêté n° 1831 CM du 27/12/2007 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1825 CM du 26 décembre 2007 fixant les prix et les marges des riz semi-blanchis ou blanchis à grains longs parfumés et non parfumés importés sous les numéros de nomenclature douanière 1006.30.20, 1006.30.30, 1006.30.50 et 1006.30.60
    Voir Arrêté n° 1825 CM du 26/12/2007
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  • Arrêté n° 1784 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-07 du 27 novembre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant décompte des jours de grèves dans le calcul des taxes de magasinage et frais d'électricité sur le terminal de la zone douanière de Motu Uta
    Voir Arrêté n° 1784 CM du 21/12/2007
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  • Arrêté n° 1782 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-07 du 27 novembre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant abrogation de la délibération n° 16-00 du 9 juin 2000 fixant la redevance d'occupation du matériel utilisé par les sociétés d'acconage en zone douanière
    Voir Arrêté n° 1782 CM du 21/12/2007
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  • Arrêté municipal n° 239 du 12 décembre 2007 portant mise en sens unique de la circulation des véhicules sur la route de Motu Uta, sur le tronçon compris entre la route d'accès au centre de recyclage et de transfert et l'accès à la zone sous douane ainsi que sur le tronçon compris entre l'accès aux locaux de la direction de l'équipement (subdivision phares et balises) et la route d'accès au centre de recyclage et de transfert (commune de Papeete)
    Voir Arrêté n° 239 du 12/12/2007
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  • Arrêté n° 1423 CM du 25 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°18-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance due par les entreprises d'acconage titulaires d'une autorisation d'outillage privé avec obligation de service public sur le domaine public du port autonome de Papeete en zone douanière de Motu Uta.
    Voir Arrêté n° 1423 CM du 25/10/2007
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  • Arrêté n° 1422 CM du 25 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete habilitant le directeur du port autonome de Papeete à signer les conventions d'autorisation d'outillage privé avec obligation de service public concernant les entreprises d'acconage exerçant leur activité en zone douanière de Motu Uta.
    Voir Arrêté n° 1422 CM du 25/10/2007
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  • Arrêté n° 1421 CM du 25 octobre 2007 arrêtant le cahier des charges type applicable aux entreprises d'acconage exerçant leur activité en zone douanière de Motu Uta.
    Voir Arrêté n° 1421 CM du 25/10/2007
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