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Douanes : Mesures à caractère nominatif (commissionnaires, dédouanement)

  • Arrêté n° 502 PR du 2 mai 2018 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à l'entreprise de transit dénommée HC Services (n° Tahiti C29861)
    Voir Arrêté n° 502 PR du 02/05/2018
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  • Arrêté n° 501 PR du 2 mai 2018 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la société Inter Transit SARL (n° Tahiti C52111)
    Voir Arrêté n° 501 PR du 02/05/2018
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  • Arrêté n° 500 PR du 2 mai 2018 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à la société OMB Import SARL (n° TAHITI B65248)
    Voir Arrêté n° 500 PR du 02/05/2018
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  • Arrêté n° 499 PR du 2 mai 2018 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à la société Tahiti Automobiles (n° TAHITI 031856)
    Voir Arrêté n° 499 PR du 02/05/2018
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  • Arrêté n° 13676 VP du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 10 CM du 6 janvier 2000 accordant l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la société Comptoir Commercial Cécile
    Voir Arrêté n° 13676 VP du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 271 VP du 10 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 355 PR du 16 mai 2013 relatif à l'autorisation de dédouaner pour autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SA Tikitea (N° TAHITI 055194)
    Voir Arrêté n° 271 VP du 10/01/2017
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  • Arrêté n° 392 CM du 13 avril 2016 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à l'établissement public industriel et commercial Office des postes et télécommunications (n° TAHITI 381053)
    Voir Arrêté n° 392 CM du 13/04/2016
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  • Arrêté n° 928 PR du 13 novembre 2014 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la société BRAPAC Distrubution (n° TAHITI 613950)
    Voir Arrêté n° 928 PR du 13/11/2014
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  • Arrêté n° 523 PR du 14 août 2014 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Société polynésienne d'automobile et d'engins de transports - SOPADEP (n° TAHITI 029702)
    Voir Arrêté n° 523 PR du 14/08/2014
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  • Arrêté n° 357 PR du 16 mai 2013 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la SNC AAR Transit (n° Tahiti 941377)
    Voir Arrêté n° 357 PR du 16/05/2013
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  • Arrêté n° 356 PR du 16 mai 2013 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la SARL Transit Easy Custom (n° Tahiti 963941)
    Voir Arrêté n° 356 PR du 16/05/2013
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  • Arrêté n° 355 PR du 16 mai 2013 relatif à l'autorisation de dédouaner pour compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SA Tikitea (n° Tahiti 055194)
    Voir Arrêté n° 355 PR du 16/05/2013
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  • Arrêté n° 354 PR du 16 mai 2013 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée accordé à M. Tairati Manuarii-I-Vai-Otaha Cliff Peni (enseigne commerciale : Faa'a Transit, n° TAHITI 055194)
    Voir Arrêté n° 354 PR du 16/05/2013
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  • Arrêté n° 2315 PR du 5 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° 4631/MEF du 03 août 2009 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SA BRAPAC Distribution (n° Tahiti 613 950)
    Voir Arrêté n° 2315 PR du 05/07/2011
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  • Arrêté n° 2314 PR du 5 juillet 2011 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la Sarl G.F.P. (n° Tahiti 975573)
    Voir Arrêté n° 2314 PR du 05/07/2011
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  • Arrêté n° 2313 PR du 5 juillet 2011 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la Sarl Polynésie Import Export-Pimex ( n° Tahiti 910 240)
    Voir Arrêté n° 2313 PR du 05/07/2011
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  • Arrêté n° 2312 PR du 5 juillet 2011 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la Sarl Phoenix International Tahiti (n° Tahiti 948 059)
    Voir Arrêté n° 2312 PR du 05/07/2011
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  • Arrêté n° 2310 PR du 5 juillet 2011 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la Société Geodis Wilson Polynésie (n° Tahiti 337 600)
    Voir Arrêté n° 2310 PR du 05/07/2011
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  • Arrêté n° 3220 MEF du 30 juin 2011 portant constat de la caducité de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée octroyé à M. Jacques Alain Manava Benoit (n° TAHITI 648139)
    Voir Arrêté n° 3220 MEF du 30/06/2011
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  • Arrêté n° 3219 MEF du 30 juin 2011 portant constat de la caducité de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée octroyé à la société All Freigt Polynesia
    Voir Arrêté n° 3219 MEF du 30/06/2011
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