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Douanes : Mesures à caractère nominatif (commissionnaires en douanes)

  • Arrêté n° 392 CM du 13 avril 2016 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à l'établissement public industriel et commercial Office des postes et télécommunications (n° TAHITI 381053)
    Voir Arrêté n° 392 CM du 13/04/2016
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  • Arrêté n° 357 PR du 16 mai 2013 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la SNC AAR Transit (n° Tahiti 941377)
    Voir Arrêté n° 357 PR du 16/05/2013
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  • Arrêté n° 356 PR du 16 mai 2013 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la SARL Transit Easy Custom (n° Tahiti 963941)
    Voir Arrêté n° 356 PR du 16/05/2013
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  • Arrêté n° 354 PR du 16 mai 2013 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée accordé à M. Tairati Manuarii-I-Vai-Otaha Cliff Peni (enseigne commerciale : Faa'a Transit, n° TAHITI 055194)
    Voir Arrêté n° 354 PR du 16/05/2013
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  • Arrêté n° 2314 PR du 5 juillet 2011 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la Sarl G.F.P. (n° Tahiti 975573)
    Voir Arrêté n° 2314 PR du 05/07/2011
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  • Arrêté n° 2313 PR du 5 juillet 2011 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la Sarl Polynésie Import Export-Pimex ( n° Tahiti 910 240)
    Voir Arrêté n° 2313 PR du 05/07/2011
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  • Arrêté n° 2312 PR du 5 juillet 2011 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la Sarl Phoenix International Tahiti (n° Tahiti 948 059)
    Voir Arrêté n° 2312 PR du 05/07/2011
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  • Arrêté n° 2310 PR du 5 juillet 2011 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la Société Geodis Wilson Polynésie (n° Tahiti 337 600)
    Voir Arrêté n° 2310 PR du 05/07/2011
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  • Arrêté n° 3220 MEF du 30 juin 2011 portant constat de la caducité de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée octroyé à M. Jacques Alain Manava Benoit (n° TAHITI 648139)
    Voir Arrêté n° 3220 MEF du 30/06/2011
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  • Arrêté n° 3219 MEF du 30 juin 2011 portant constat de la caducité de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée octroyé à la société All Freigt Polynesia
    Voir Arrêté n° 3219 MEF du 30/06/2011
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  • Arrêté n° 3218 MEF du 30 juin 2011 portant constat de la caducité de l'agrément de commissionnaire en douane octroyé à M. Eugène Yeung
    Voir Arrêté n° 3218 MEF du 30/06/2011
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  • Arrêté n° 1244 PR du 18 mars 2011 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la Sarl Alfred Transit ( n° Tahiti 643 613 )
    Voir Arrêté n° 1244 PR du 18/03/2011
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  • Arrêté n° 1243 PR du 18 mars 2011 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à Mme Adrienne Knappe épse Dourlet ( n° Tahiti 381 053 )
    Voir Arrêté n° 1243 PR du 18/03/2011
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  • Arrêté n° 3833 PR du 11 août 2010 portant constat de la caducité de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée octroyé à la société AIR TAHITI
    Voir Arrêté n° 3833 PR du 11/08/2010
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  • Arrêté n° 3792 PR du 9 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 3132/PR du 24 juin 2010 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnement en douane à durée indéterminée à la Snc Polynésie Transit ( n° Tahiti 921 809 )
    Voir Arrêté n° 3792 PR du 09/08/2010
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  • Arrêté n° 4633 MEF du 3 août 2009 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la SARL Polmen Import (n° TAHITI 646067)
    Voir Arrêté n° 4633 MEF du 03/08/2009
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  • Arrêté n° 331 VP du 17 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 313 VP du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi de l'agrément à durée indéterminée de commissionnaire en douane à la SARL Global Air Cargo (n° TAHITI 533554)
    Voir Arrêté n° 331 VP du 17/01/2008
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  • Arrêté n° 313 VP du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi de l'agrément à durée indéterminée de commissionnaire en douane à la SARL Global Air Cargo (N° Tahiti 533554)
    Voir Arrêté n° 313 VP du 27/12/2007
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  • Arrêté n° 312 VP du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi de l'agrément à durée indéterminée de commissionnaire en douane à la SA Papeete Seairland Transports (N° Tahiti 055061)
    Voir Arrêté n° 312 VP du 27/12/2007
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  • Arrêté n° 2414 PR du 20 août 2007 relatif à l'octroi de l'agrément à durée déterminée de commissionnaire en douane à la SARL Pacific Gate Logistics Polynésie (n° TAHITI 643643)
    Voir Arrêté n° 2414 PR du 20/08/2007
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