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Douanes : Mesures à caractère nominatif (commissionnaires, dédouanement)

  • Arrêté n° 2313 PR du 5 juillet 2011 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la Sarl Polynésie Import Export-Pimex ( n° Tahiti 910 240)
    Voir Arrêté n° 2313 PR du 05/07/2011
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  • Arrêté n° 2312 PR du 5 juillet 2011 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la Sarl Phoenix International Tahiti (n° Tahiti 948 059)
    Voir Arrêté n° 2312 PR du 05/07/2011
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  • Arrêté n° 2310 PR du 5 juillet 2011 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la Société Geodis Wilson Polynésie (n° Tahiti 337 600)
    Voir Arrêté n° 2310 PR du 05/07/2011
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  • Arrêté n° 3220 MEF du 30 juin 2011 portant constat de la caducité de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée octroyé à M. Jacques Alain Manava Benoit (n° TAHITI 648139)
    Voir Arrêté n° 3220 MEF du 30/06/2011
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  • Arrêté n° 3219 MEF du 30 juin 2011 portant constat de la caducité de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée octroyé à la société All Freigt Polynesia
    Voir Arrêté n° 3219 MEF du 30/06/2011
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  • Arrêté n° 3218 MEF du 30 juin 2011 portant constat de la caducité de l'agrément de commissionnaire en douane octroyé à M. Eugène Yeung
    Voir Arrêté n° 3218 MEF du 30/06/2011
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  • Arrêté n° 1244 PR du 18 mars 2011 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la Sarl Alfred Transit ( n° Tahiti 643 613 )
    Voir Arrêté n° 1244 PR du 18/03/2011
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  • Arrêté n° 1243 PR du 18 mars 2011 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à Mme Adrienne Knappe épse Dourlet ( n° Tahiti 381 053 )
    Voir Arrêté n° 1243 PR du 18/03/2011
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  • Arrêté n° 1242 PR du 18 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 4635/MEF du 3 août 2009 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Société Polynésienne d'automobile et d'engins de transports - sopaded ( n° Tahiti 029 702 )
    Voir Arrêté n° 1242 PR du 18/03/2011
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  • Arrêté n° 4391 PR du 8 septembre 2010 portant constat de la caducité de l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la société de Gestion Tracqui (n° Tahiti 627 786)
    Voir Arrêté n° 4391 PR du 08/09/2010
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  • Arrêté n° 3833 PR du 11 août 2010 portant constat de la caducité de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée octroyé à la société AIR TAHITI
    Voir Arrêté n° 3833 PR du 11/08/2010
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  • Arrêté n° 3792 PR du 9 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 3132/PR du 24 juin 2010 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnement en douane à durée indéterminée à la Snc Polynésie Transit ( n° Tahiti 921 809 )
    Voir Arrêté n° 3792 PR du 09/08/2010
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  • Arrêté n° 3791 PR du 9 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 3131/PR du 24 juin 2010 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Sarl Groupe Aline ( n° Tahiti 681 536 )
    Voir Arrêté n° 3791 PR du 09/08/2010
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  • Arrêté n° 3131 PR du 24 juin 2010 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyé à titre précaire et révocable à la SARL Groupe Aline ( n° TAHITI 681 536 )
    Voir Arrêté n° 3131 PR du 24/06/2010
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  • Arrêté n° 4635 MEF du 3 août 2009 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Société polynésienne d'automobiles et d'engins de transports - SOPADEP (n° TAHITI 029702)
    Voir Arrêté n° 4635 MEF du 03/08/2009
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  • Arrêté n° 4634 MEF du 3 août 2009 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Société de gestion Tracqui (n° TAHITI 627786)
    Voir Arrêté n° 4634 MEF du 03/08/2009 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 4633 MEF du 3 août 2009 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la SARL Polmen Import (n° TAHITI 646067)
    Voir Arrêté n° 4633 MEF du 03/08/2009
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  • Arrêté n° 4632 MEF du 3 août 2009 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SC Tahiti Perles (n° TAHITI 038570)
    Voir Arrêté n° 4632 MEF du 03/08/2009
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  • Arrêté n° 4631 MEF du 3 août 2009 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SA BRAPAC Distribution (n° TAHITI 613950)
    Voir Arrêté n° 4631 MEF du 03/08/2009
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  • Arrêté n° 331 VP du 17 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 313 VP du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi de l'agrément à durée indéterminée de commissionnaire en douane à la SARL Global Air Cargo (n° TAHITI 533554)
    Voir Arrêté n° 331 VP du 17/01/2008
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