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Douanes : Mesures à caractère nominatif (commissionnaires, dédouanement)

  • Arrêté n° 313 VP du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi de l'agrément à durée indéterminée de commissionnaire en douane à la SARL Global Air Cargo (N° Tahiti 533554)
    Voir Arrêté n° 313 VP du 27/12/2007
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  • Arrêté n° 312 VP du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi de l'agrément à durée indéterminée de commissionnaire en douane à la SA Papeete Seairland Transports (N° Tahiti 055061)
    Voir Arrêté n° 312 VP du 27/12/2007
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  • Arrêté n° 15 VP du 15 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 45 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Société de gestion Tracqui, n° TAHITI 627 786
    Voir Arrêté n° 15 VP du 15/10/2007
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  • Arrêté n° 2414 PR du 20 août 2007 relatif à l'octroi de l'agrément à durée déterminée de commissionnaire en douane à la SARL Pacific Gate Logistics Polynésie (n° TAHITI 643643)
    Voir Arrêté n° 2414 PR du 20/08/2007
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  • Arrêté n° 23 VP du 25 janvier 2006 relatif à l'octroi de l'agrément, à durée indéterminée, de commissionnaire en douane à la SNC Compagnie générale de transit (CGT), n° Tahiti 749499
    Voir Arrêté n° 23 VP du 25/01/2006
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  • Arrêté n° 22 VP du 25 janvier 2006 relatif à l'octroi de l'agrément, à durée indéterminée, de commissionnaire en douane à la SASU Logistique et Transit Martin Polynésie, n° Tahiti 733543
    Voir Arrêté n° 22 VP du 25/01/2006
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  • Arrêté n° 21 VP du 25 janvier 2006 relatif à l'octroi de l'agrément à durée indéterminée de commissionnaire en douane à M. Pierre Teuaura Vahine, n° Tahiti 749077, et à l'abrogation de l'arrêté n° 921 CM du 12 juillet 1999 accordant l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la société Total Polynésie
    Voir Arrêté n° 21 VP du 25/01/2006
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  • Arrêté n° 20 VP du 25 janvier 2006 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée, à titre précaire et révocable à la SA Brapac Distribution n° Tahiti 613950
    Voir Arrêté n° 20 VP du 25/01/2006
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  • Arrêté n° 19 VP du 25 janvier 2006 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée, à titre précaire et révocable à la SA Polynésienne d'automobiles et d'engins de transports (SOPADEP), n° Tahiti 029702
    Voir Arrêté n° 19 VP du 25/01/2006
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  • Arrêté n° 11 MBF du 17 février 2005relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la SASTransit Sat Nui (n° Tahiti 726273)
    Voir Arrêté n° 11 MBF du 17/02/2005
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  • Arrêté n° 52 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la société Pacific Management (n° Tahiti 691196)
    Voir Arrêté n° 52 MEF du 04/05/2004
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  • Arrêté n° 51 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée octroyé à M. Jacques Alain Manava Benoit (n° Tahiti 648139)
    Voir Arrêté n° 51 MEF du 04/05/2004 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 50 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Société polynésienne des moteurs (Sopom) (n° Tahiti 053694)
    Voir Arrêté n° 50 MEF du 04/05/2004
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  • Arrêté n° 49 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la société Tikitea (n° Tahiti 055194)
    Voir Arrêté n° 49 MEF du 04/05/2004
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  • Arrêté n° 48 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la société Wan Distributions (n° Tahiti 055004)
    Voir Arrêté n° 48 MEF du 04/05/2004
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  • Arrêté n° 47 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la S.A.R.L. unipersonnelle Groupe Aline (n° Tahiti 681536)
    Voir Arrêté n° 47 MEF du 04/05/2004
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  • Arrêté n° 46 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la société Tahiti Perles (n° Tahiti 038570)
    Voir Arrêté n° 46 MEF du 04/05/2004
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  • Arrêté n° 45 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Société de gestion Tracqui (n° Tahiti 627786)
    Voir Arrêté n° 45 MEF du 04/05/2004
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  • Arrêté n° 44 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée octroyé à M. Tairati Manuarii-I-Vai-Otaha Cliff Peni, enseigne commerciale Faa'a Transit (n° Tahiti 563858)
    Voir Arrêté n° 44 MEF du 04/05/2004 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 9 CM du 6 janvier 2000 accordant une autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la S.A.R.L. Sigma Equipement
    Voir Arrêté n° 9 CM du 06/01/2000
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