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Douanes : Mesures à caractère nominatif (commissionnaires, dédouanement)

  • Arrêté n° 5 CM du 6 janvier 2000 accordant une autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la S.A. Tahiti Sport
    Voir Arrêté n° 5 CM du 06/01/2000
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  • Arrêté n° 4 CM du 6 janvier 2000 accordant une autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la S.N.C. 'Von Robert & Cie' dénommée 'Wing Chong'
    Voir Arrêté n° 4 CM du 06/01/2000
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  • Arrêté n° 923 CM du 12 juillet 1999 accordant l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la société Caudèle
    Voir Arrêté n° 923 CM du 12/07/1999
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  • Arrêté n° 922 CM du 12 juillet 1999 accordant l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la société d'exploitation des établissements Tracqui & Fils
    Voir Arrêté n° 922 CM du 12/07/1999
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  • Arrêté n° 920 CM du 12 juillet 1999 accordant l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la SOPOM (Société Polynésienne des Moteurs)
    Voir Arrêté n° 920 CM du 12/07/1999
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  • Arrêté n° 270 CM du 26 février 1999 accordant autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la Somac
    Voir Arrêté n° 270 CM du 26/02/1999
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  • Arrêté n° 269 CM du 26 février 1999 accordant autorisation de dédouaner pour le compte d'autruià la société Sin Tung Hing-Matériaux de construction
    Voir Arrêté n° 269 CM du 26/02/1999
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  • Arrêté n° 1115 CM du 21 août 1998 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la société Transit et Service
    Voir Arrêté n° 1115 CM du 21/08/1998
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  • Arrêté n° 211 CM du 21 février 1997 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la société JCC Transit
    Voir Arrêté n° 211 CM du 21/02/1997
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  • Arrêté n° 742 CM du 29 juillet 1994 accordant l'agrément de commissionnaires en douane à durée indéterminée à la société Agence maritime et aérienne de transit (Amatrans)
    Voir Arrêté n° 742 CM du 29/07/1994
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  • Arrêté n° 221 CM du 4 mars 1994 retirant l'agrément de commissionnaires en douane à certaines sociétés
    Voir Arrêté n° 221 CM du 04/03/1994
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  • Arrêté n° 205 CM du 28 février 1994 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à la société A.G.S. Pacific déménagements pour une durée indéterminée et pour les déménagements exclusivement
    Voir Arrêté n° 205 CM du 28/02/1994
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  • Arrêté n° 1226 CM du 28 décembre 1993 accordant l'autorisation de dédouaner à MM. Louis Wane, Jean Chen et Juste Cier Foc pour le groupe Wan
    Voir Arrêté n° 1226 CM du 28/12/1993
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  • Arrêté n° 1173 CM du 20 décembre 1993 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la société EURL Pacific Sud Transit.
    Voir Arrêté n° 1173 CM du 20/12/1993
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  • Arrêté n° 1187 CM du 25 octobre 1991 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à titre définitif à la société Transit transports polynésiens
    Voir Arrêté n° 1187 CM du 25/10/1991
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  • Arrêté n° 970 CM du 5 septembre 1988 prorogeant l'agrément de commissionnaire en douane pour une nouvelle période probatoire de six mois à Mme Frida Lombard
    Voir Arrêté n° 970 CM du 05/09/1988
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  • Arrêté n° 193 D du 11 février 1982 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à M. Robert Xavier
    Voir Arrêté n° 193 D du 11/02/1982
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  • Arrêté n° 1731 D du 26 juin 1981 portant agrément d'un commissionnaire en douane
    Voir Arrêté n° 1731 D du 26/06/1981
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  • Arrêté n° 1966 D du 10 novembre 1980 accordant l'agrément de commissionnaire en douane est accordé à M. Chang Ah Hon
    Voir Arrêté n° 1966 D du 10/11/1980
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  • Arrêté n° 1748 D du 12 septembre 1980 accordant des agréments de commissionnaire en douane
    Voir Arrêté n° 1748 D du 12/09/1980
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