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Douanes : Mesures à caractère nominatif (commissionnaires, dédouanement)

  • Arrêté n° 1154 D du 10 mars 1980 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à M. Chalons Anthony pour les bureaux de douane de Papeete et de Faaa
    Voir Arrêté n° 1154 D du 10/03/1980
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  • Arrêté n° 1976 D du 10 décembre 1979 accordant un agrément de commissionnaire en douane à la société en nom collectif "P. Koury et Cie"
    Voir Arrêté n° 1976 D du 10/12/1979
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  • Arrêté n° 1304 D du 12 avril 1979 autorisant M. Alfred Lee l'agrément de commissionnaire en douane pour les bureaux de Papeete et de Faaa
    Voir Arrêté n° 1304 D du 12/04/1979
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  • Arrêté n° 542 D du 24 juillet 1978 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à M. René Malmezac pour les bureaux de Papeete et Faaa
    Voir Arrêté n° 542 D du 24/07/1978
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  • Décision n° 4170 D du 11 septembre 1975 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à M. Roger Bourne pour les bureaux de Papeete (messageries postales comprises) et Faaa
    Voir Décision n° 4170 D du 11/09/1975
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  • Service des douanes.- Avis relatif à la caducité de l'agrément autorisant la SA TRANSPOL à Papeete à exercer la profession de commissionnaire en douane
    Voir Avis du 30/06/1975
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  • Décision n° 4856 D du 27 novembre 1974 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à M. Afo Gérard
    Voir Décision n° 4856 D du 27/11/1974
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  • Arrêté n° 4509 D du 6 novembre 1974 accordant l'agrément du commissaire en douane à la SA transitaire aéromaritime hesnault intercontinental
    Voir Arrêté n° 4509 D du 06/11/1974
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