Accueil > Dossiers thématiques > Douanes : Mesures à caractère nominatif (commissionnaires, dédouanement)

Douanes : Mesures à caractère nominatif (commissionnaires, dédouanement)

  • Arrêté n° 1193 CM du 28 octobre 1991 accordant l'agrément de commissionnaire en douane pour une période probatoire de un an à la société A.G.S. Pacific Déménagement
    Voir Arrêté n° 1193 CM du 28/10/1991 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 1187 CM du 25 octobre 1991 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à titre définitif à la société Transit transports polynésiens
    Voir Arrêté n° 1187 CM du 25/10/1991
  • -------------------
  • Arrêté n° 970 CM du 5 septembre 1988 prorogeant l'agrément de commissionnaire en douane pour une nouvelle période probatoire de six mois à Mme Frida Lombard
    Voir Arrêté n° 970 CM du 05/09/1988
  • -------------------
  • Arrêté n° 193 D du 11 février 1982 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à M. Robert Xavier
    Voir Arrêté n° 193 D du 11/02/1982
  • -------------------
  • Arrêté n° 1731 D du 26 juin 1981 portant agrément d'un commissionnaire en douane
    Voir Arrêté n° 1731 D du 26/06/1981
  • -------------------
  • Arrêté n° 1466 D du 27 avril 1981 portant agrément d'un commissaire en douane
    Voir Arrêté n° 1466 D du 27/04/1981 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 1966 D du 10 novembre 1980 accordant l'agrément de commissionnaire en douane est accordé à M. Chang Ah Hon
    Voir Arrêté n° 1966 D du 10/11/1980
  • -------------------
  • Arrêté n° 1748 D du 12 septembre 1980 accordant des agréments de commissionnaire en douane
    Voir Arrêté n° 1748 D du 12/09/1980
  • -------------------
  • Arrêté n° 1154 D du 10 mars 1980 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à M. Chalons Anthony pour les bureaux de douane de Papeete et de Faaa
    Voir Arrêté n° 1154 D du 10/03/1980
  • -------------------
  • Arrêté n° 1976 D du 10 décembre 1979 accordant un agrément de commissionnaire en douane à la société en nom collectif "P. Koury et Cie"
    Voir Arrêté n° 1976 D du 10/12/1979
  • -------------------
  • Arrêté n° 1304 D du 12 avril 1979 autorisant M. Alfred Lee l'agrément de commissionnaire en douane pour les bureaux de Papeete et de Faaa
    Voir Arrêté n° 1304 D du 12/04/1979
  • -------------------
  • Arrêté n° 1289 D du 10 avril 1979 autorisant M. Luis Perez l'agrément de commissionnaire en douane pour les bureaux de Papeete et de Faaa
    Voir Arrêté n° 1289 D du 10/04/1979 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 1140 D du 16 février 1979 portant agrément de commissionnaire en douane à la société d'informatique, de gestion et de marketing (SIGMA), ainsi qu'à son gérant
    Voir Arrêté n° 1140 D du 16/02/1979 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 542 D du 24 juillet 1978 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à M. René Malmezac pour les bureaux de Papeete et Faaa
    Voir Arrêté n° 542 D du 24/07/1978
  • -------------------
  • Décision n° 4170 D du 11 septembre 1975 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à M. Roger Bourne pour les bureaux de Papeete (messageries postales comprises) et Faaa
    Voir Décision n° 4170 D du 11/09/1975
  • -------------------
  • Service des douanes.- Avis relatif à la caducité de l'agrément autorisant la SA TRANSPOL à Papeete à exercer la profession de commissionnaire en douane
    Voir Avis du 30/06/1975
  • -------------------
  • Décision n° 4856 D du 27 novembre 1974 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à M. Afo Gérard
    Voir Décision n° 4856 D du 27/11/1974
  • -------------------
  • Arrêté n° 4509 D du 6 novembre 1974 accordant l'agrément du commissaire en douane à la SA transitaire aéromaritime hesnault intercontinental
    Voir Arrêté n° 4509 D du 06/11/1974
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  


Page précédente