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Finances, Budget : Budget du Pays (budgets, collectifs et comptes administratifs)

  • Délibération n° 2017-105 APF du 9 novembre 2017 portant modification n° 4 de la délibération n° 2016-122 APF du 1er décembre 2016 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
    Voir Délibération n° 2017-105 APF du 09/11/2017
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  • Délibération n° 2017-74 APF du 22 août 2017 portant modification n° 3 de la délibération n° 2016-122 APF du 1er décembre 2016 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
    Voir Délibération n° 2017-74 APF du 22/08/2017
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  • Délibération n° 2017-53 APF du 27 juin 2017 portant affectation et reprise du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l'exercice 2016
    Voir Délibération n° 2017-53 APF du 27/06/2017
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  • Délibération n° 2017-52 APF du 27 juin 2017 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2016 (budget général)
    Voir Délibération n° 2017-52 APF du 27/06/2017
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  • Délibération n° 2017-42 APF du 8 juin 2017 portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2017
    Voir Délibération n° 2017-42 APF du 08/06/2017
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  • Délibération n° 2017-33 APF du 11 mai 2017 portant modification n° 1 de la délibération n° 2016-122 APF du 1er décembre 2016 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
    Voir Délibération n° 2017-33 APF du 11/05/2017
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  • Délibération n° 2016-122 APF du 1er décembre 2016 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
    Voir Délibération n° 2016-122 APF du 01/12/2016
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  • Délibération n° 2016-118 APF du 24 novembre 2016 portant modification n° 3 de la délibération n° 2015-99 APF du 10 décembre 2015 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
    Voir Délibération n° 2016-118 APF du 24/11/2016
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  • Délibération n° 2016-46 APF du 14 juin 2016 portant modification n° 2 de la délibération n° 2015-99 APF du 10 décembre 2015 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
    Voir Délibération n° 2016-46 APF du 14/06/2016
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  • Délibération n° 2016-45 APF du 14 juin 2016 portant modification n° 1 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2016
    Voir Délibération n° 2016-45 APF du 14/06/2016
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  • Délibération n° 2016-42 APF du 14 juin 2016 portant affectation et reprise du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l'exercice 2015
    Voir Délibération n° 2016-42 APF du 14/06/2016
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  • Délibération n° 2016-41 APF du 14 juin 2016 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2015 (budget général)
    Voir Délibération n° 2016-41 APF du 14/06/2016
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  • Délibération n° 2015-99 APF du 10 décembre 2015 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
    Voir Délibération n° 2015-99 APF du 10/12/2015
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  • Délibération n° 2015-27 APF du 15 juin 2015 portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2015
    Voir Délibération n° 2015-27 APF du 15/06/2015
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  • Délibération n° 2015-24 APF du 15 juin 2015 portant affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général 2014
    Voir Délibération n° 2015-24 APF du 15/06/2015
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  • Délibération n° 2015-23 APF du 15 juin 2015 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2014 (budget général)
    Voir Délibération n° 2015-23 APF du 15/06/2015
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  • Délibération n° 2015-21 APF du 11 juin 2015 portant modification n° 1 de la délibération n°2014-125 APF du 5 décembre 2014 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2015
    Voir Délibération n° 2015-21 APF du 11/06/2015
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  • Délibération n° 2014-125 APF du 5 décembre 2014 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2015
    Voir Délibération n° 2014-125 APF du 05/12/2014
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  • Délibération n° 2014-114 APF du 30 octobre 2014 portant modification n° 4 de la délibération n° 2013-121 APF du 4 décembre 2013 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2014
    Voir Délibération n° 2014-114 APF du 30/10/2014
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  • Délibération n° 2014-82 APF du 21 juillet 2014 portant modification n° 3 de la délibération n° 2013-121 APF du 4 décembre 2013 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2014
    Voir Délibération n° 2014-82 APF du 21/07/2014
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