Accueil > Dossiers thématiques > Finances, Budget : Dispositions législatives et réglementaires

Finances, Budget : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 1575 CM du 6 septembre 2017 portant création et modification de subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1575 CM du 06/09/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 540 CM du 28 avril 2017 créant une subdivision des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 540 CM du 28/04/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 311 CM du 23 mars 2017 modifiant les seuils d'émission du titre de perception et d'engagement des poursuites pour les recettes non fiscales de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Arrêté n° 311 CM du 23/03/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 1933 CM du 24 novembre 2016 modifiant les seuils d'émission du titre de perception et d'engagement des poursuites pour les recettes non fiscales de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Arrêté n° 1933 CM du 24/11/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 1932 CM du 24 novembre 2016 relatif aux chapitres budgétaires sans réalisation et aux lignes budgétaires
    Voir Arrêté n° 1932 CM du 24/11/2016
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2016-36 du 17 novembre 2016 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Loi du Pays n° 201636 du 17/11/2016
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2016-29 LP/APF du 29 septembre 2016 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Texte adopté LP n° 201629 LP/APF du 29/09/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 940 CM du 13 juillet 2015 complétant l'arrêté n° 256/CM du 22 février 2007 portant règlementation de la prise en charge par le budget du Pays des dépenses de fêtes et cérémonies, de réceptions, de repas et d'alimentation
    Voir Arrêté n° 940 CM du 13/07/2015
  • -------------------
  • Délibération n° 2015-35 APF du 2 juillet 2015 modifiant la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses étalissements publics
    Voir Délibération n° 2015-35 APF du 02/07/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 1318 CM du 4 octobre 2013 portant création de subdivisions de comptes dans la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1318 CM du 04/10/2013
  • -------------------
  • Arrêté n° 179 CM du 15 février 2013 créant une subdivision des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 179 CM du 15/02/2013
  • -------------------
  • Délibération n° 2013-25 APF du 14 février 2013 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Délibération n° 2013-25 APF du 14/02/2013
  • -------------------
  • Délibération n° 2012-29 APF du 26 juillet 2012 complétant la nomenclature des comptes de la Polynésie française telle qu'elle figure à la liste annexée à la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Délibération n° 2012-29 APF du 26/07/2012
  • -------------------
  • Loi du Pays n° 2012-10 du 22 mai 2012 relative au seuil applicable aux aides financières de la Polynésie française soumises à l'avis de la commission de contrôle budgétaire et financier
    Voir Loi du Pays n° 2012-10 du 22/05/2012
  • -------------------
  • Arrêté n° 576 CM du 2 mai 2012 fixant les seuils d'émission du titre de perception, d'engagement des poursuites et de production des pièces pour les recettes non fiscales de la Polynésie française et des établissements publics territoriaux
    Voir Arrêté n° 576 CM du 02/05/2012
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2012-2 LP/APF du 30 mars 2012 relative au seuil applicable aux aides financières de la Polynésie française soumises à l'avis de la commission de contrôle budgétaire et financier
    Voir Texte adopté LP n° 20122 LP/APF du 30/03/2012
  • -------------------
  • Délibération n° 2012-8 APF du 29 mars 2012 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Délibération n° 2012-8 APF du 29/03/2012
  • -------------------
  • Délibération n° 2011-87 APF du 17 novembre 2011 complétant la nomenclature des comptes de la Polynésie française telle qu'elle figure à la liste annexée à la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et ses établissements publics
    Voir Délibération n° 2011-87 APF du 17/11/2011
  • -------------------
  • Arrêté n° 1599 CM du 24 octobre 2011 créant des subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1599 CM du 24/10/2011
  • -------------------
  • Arrêté n° 1362 CM du 6 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 97-37 APF du 27 février 1997 modifiée, organisant le contrôle des dépenses engagées de la Polynésie française, de ses établissements publics à caractère administratif et du Conseil économiques social et culturel
    Voir Arrêté n° 1362 CM du 06/09/2011
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  


Page précédente