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Finances, Budget : Arrêtés de répartition des crédits

  • Arrêté n° 1671 CM du 22 septembre 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 2-2017 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 1671 CM du 22/09/2017
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  • Arrêté n° 1328 CM du 11 août 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 7-2017 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 1328 CM du 11/08/2017
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  • Arrêté n° 825 CM du 15 juin 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 6-2017 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 825 CM du 15/06/2017
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  • Arrêté n° 741 CM du 1er juin 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 5-2017 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 741 CM du 01/06/2017
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  • Erratum à l'arrêté n° 458 CM du 12 avril 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 4-2017 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017 (JOPF n° 32 du 21 avril 2017, page 4750)
    Voir Arrêté n° 458 CM du 12/04/2017
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  • Arrêté n° 458 CM du 12 avril 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 4-2017 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 458 CM du 12/04/2017
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  • Arrêté n° 306 CM du 23 mars 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 3-2017 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 306 CM du 23/03/2017
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  • Arrêté n° 139 CM du 15 février 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 2-2017 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 139 CM du 15/02/2017
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  • Arrêté n° 6 CM du 5 janvier 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 1-2017 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 6 CM du 05/01/2017
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  • Arrêté n° 5 CM du 5 janvier 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 1-2017 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 5 CM du 05/01/2017
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  • Arrêté n° 2009 CM du 7 décembre 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 13-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
    Voir Arrêté n° 2009 CM du 07/12/2016
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  • Arrêté n° 1858 CM du 17 novembre 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 12-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
    Voir Arrêté n° 1858 CM du 17/11/2016
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  • Arrêté n° 1568 CM du 13 octobre 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 11-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
    Voir Arrêté n° 1568 CM du 13/10/2016
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  • Arrêté n° 1309 CM du 7 septembre 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 10-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
    Voir Arrêté n° 1309 CM du 07/09/2016
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  • Arrêté n° 1154 CM du 18 août 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 9-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
    Voir Arrêté n° 1154 CM du 18/08/2016
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  • Arrêté n° 922 CM du 13 juillet 2016 portant répartition des crédits de paiement n° 8-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
    Voir Arrêté n° 922 CM du 13/07/2016
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  • Arrêté n° 839 CM du 27 juin 2016 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2016 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2016
    Voir Arrêté n° 839 CM du 27/06/2016
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  • Arrêté n° 838 CM du 27 juin 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 7-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
    Voir Arrêté n° 838 CM du 27/06/2016
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  • Arrêté n° 744 CM du 16 juin 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 3-2016 du compte d'aide aux victimes de calamités (CAVC) pour l'exercice 2016
    Voir Arrêté n° 744 CM du 16/06/2016
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  • Arrêté n° 743 CM du 16 juin 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 6-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
    Voir Arrêté n° 743 CM du 16/06/2016
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