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Nucléaire : Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires

  • Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (JORF du 1er mars 2017)
    Voir Loi n° 2017-256 du 28/02/2017
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  • Avis n° 2042 CM du 14 décembre 2016 sur le projet de décret relatif aux modalités d'instruction des demandes d'indemnisation par le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
    Voir Avis n° 2042 CM du 14/12/2016
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  • Questions au gouvernement - Constitution des dossiers d'indemnisation de 7489 patients polynésiens recensés par la Caisse de prévoyance sociale (CPS) et porteurs d'une des 21 pathologies cancéreuses considérées comme radio-induites par la loi Morin (séance du 29 septembre 2016 )
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 29/09/2016
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  • Arrêté n° 1270 CM du 31 août 2016 portant modification des arrêtés n° 415 CM du 1er juillet 2005 portant création d'un conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires et n° 1819 CM du 26 décembre 2007 portant création des missions et de l'organisation de la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires et relatif à cette délégation
    Voir Arrêté n° 1270 CM du 31/08/2016
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  • Arrêté n° HC 556 DIRAJ/BAJC du 11 mai 2015 relatif à la composition de la commission d'information auprès des anciens sites d'expérimentation nucléaires du Pacifique
    Voir Arrêté n° 556 DIRAJ/BAJC du 11/05/2015
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  • Arrêté ministériel du 4 mai 2015 créant une commission d'information auprès des anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique
    Voir Arrêté du 04/05/2015
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  • Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
    Voir Décret n° 2014-1049 du 15/09/2014
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  • Avis n° 476 CM du 10 avril 2012 sur le texte de décret modifiant le décret du 11 juin 2011 relatif à l'application de la loi de reconnaissance et d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
    Voir Avis n° 476 CM du 10/04/2012
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  • Avis n° 2012-1 A/APF du 16 janvier 2012 sur une proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
    Voir Avis n° 20121 A/APF du 16/01/2012
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  • Arrêté n° 845 CM du 28 juin 2011 instituant une journée commémorative du fait nucléaire en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 845 CM du 28/06/2011
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  • Résolution n° 2011-1 R/APF du 1 mars 2011 relative aux conséquences environnementales des essais nucléaires
    Voir Résolution n° 20111 R/APF du 01/03/2011
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  • Décret n° 2010-860 du 23 juillet 2010 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "indemnisation des victimes des essais nucléaires"
    Voir Décret n° 2010-860 du 23/07/2010
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  • Décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
    Voir Décret n° 2010-653 du 11/06/2010 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 2010-228 du 10 juin 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "indemnisation des victimes des essais nucléaires", pris en application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (avis CNIL n° 1424770)
    Voir Délibération n° 2010228 du 10/06/2010
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  • Avis n° 318 CM du 15 mars 2010 sur le projet de décret pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
    Voir Avis n° 318 CM du 15/03/2010
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  • Avis n° 318 CM du 15 mars 2010 sur le projet de décret pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
    Voir Avis n° 318 CM du 15/03/2010
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  • Avis n° 2-2010 A/APF du 6 mars 2010 sur le projet de décret pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
    Voir Avis n° 2-2010 A/APF du 06/03/2010
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  • Arrêté n° 240 CM du 25 février 2010 modifiant l'arrêté n° 415 CM du 1er juillet 2005 portant création d'un conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
    Voir Arrêté n° 240 CM du 25/02/2010
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  • Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (JORF du 6 janvier 2010)
    Voir Loi n° 2010-2 du 05/01/2010
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  • Arrêté n° 2096 CM du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 415 CM du 1er juillet 2005 modifié portant création d'un conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
    Voir Arrêté n° 2096 CM du 17/11/2009
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