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Nucléaire : Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires

  • Avis n° 318 CM du 15 mars 2010 sur le projet de décret pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
    Voir Avis n° 318 CM du 15/03/2010
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  • Avis n° 2-2010 A/APF du 6 mars 2010 sur le projet de décret pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
    Voir Avis n° 2-2010 A/APF du 06/03/2010
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  • Arrêté n° 240 CM du 25 février 2010 modifiant l'arrêté n° 415 CM du 1er juillet 2005 portant création d'un conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
    Voir Arrêté n° 240 CM du 25/02/2010
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  • Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (JORF du 6 janvier 2010)
    Voir Loi n° 2010-2 du 05/01/2010
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  • Arrêté n° 2096 CM du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 415 CM du 1er juillet 2005 modifié portant création d'un conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
    Voir Arrêté n° 2096 CM du 17/11/2009
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  • Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuassion nucléaire (JORF du 18 septembre 2009)
    Voir Décret n° 2009-1118 du 17/09/2009
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  • Arrêté n° 1777 PR du 6 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 1117 PR du 5 septembre 2005 relatif au conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
    Voir Arrêté n° 1777 PR du 06/07/2009
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  • Avis n° 2009-9 A/APF du 14 mai 2009 sur le projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
    Voir Avis n° 20099 A/APF du 14/05/2009
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  • Arrêté n° 556 CM du 29 avril 2009 relatif au voeu du gouvernement de la Polynésie française sur le projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
    Voir Arrêté n° 556 CM du 29/04/2009
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  • Arrêté n° 1819 CM du 26 décembre 2007 portant création des missions et de l'organisation de la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires et relatif à cette délégation
    Voir Arrêté n° 1819 CM du 26/12/2007
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  • Arrêté n° 1435 CM du 25 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 415 CM du 1er juillet 2005 modifié portant création du conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires.
    Voir Arrêté n° 1435 CM du 25/10/2007
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  • Convention n° 161-07 du 30 août 2007 relative au suivi sanitaire des anciens travailleurs civils et militaires du centre d'expérimentation du Pacifique et des populations vivant ou ayant vécu à proximité de sites d'expérimentation nucléaire.
    Voir Convention Etat/Pays 161-07 du 30/08/2007
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  • Arrêté n° 1212 CM du 29 août 2007 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et la Polynésie française relative au suivi sanitaire des anciens travailleurs civils et militaires du Centre d'expérimentation du Pacifique et des populations vivant ou ayant vécu à proximité des sites d'expérimentation nucléaire et habilitant le Président de la Polynésie française à la signer
    Voir Arrêté n° 1212 CM du 29/08/2007
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  • Décret n° 2007-758 du 10 mai 2007 pris pour l'application du titre Ier de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) (JORF du 11 mai 2007)
    Voir Décret n° 2007-758 du 10/05/2007
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  • Arrêté n° 397 CM du 21 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 415 CM du 1er juillet 2005 portant création du conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
    Voir Arrêté n° 397 CM du 21/03/2007
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  • Arrêté n° 1978 PR du 7 août 2006 portant modification de l'arrêté n° 1117 PR du 5 septembre 2005 relatif au conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
    Voir Arrêté n° 1978 PR du 07/08/2006
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  • Arrêté n° 1117 PR du 5 septembre 2005 relatif au conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
    Voir Arrêté n° 1117 PR du 05/09/2005
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  • Arrêté n° 415 CM du 1er juillet 2005 portant création d'un conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
    Voir Arrêté n° 415 CM du 01/07/2005
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