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Fonction publique communale : Dispositions législatives et règlementaires

  • Arrêté n° HC 1108 DIRAJ/BAJC du 23 août 2017 fixant la valeur du point d'indice applicable aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1108 DIRAJ/BAJC du 23/08/2017
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  • Arrêté n° HC 1107 DIRAJ/BAJC du 23 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 1090 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les dispositifs d'aides liés au changement de résidence familiale et à l'installation du personnel relevant de la fonction publique communale
    Voir Arrêté n° 1107 DIRAJ/BAJC du 23/08/2017
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  • Arrêté n° HC 1106 DIRAJ/BAJC du 23 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 1096 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés annuels des agents des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1106 DIRAJ/BAJC du 23/08/2017
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  • Arrêté n° HC 1105 DIRAJ/BAJC du 23 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 1085 DIPAC modifié du 5 juillet 2012 modifié relatif à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1105 DIRAJ/BAJC du 23/08/2017
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  • Arrêté n° HC 711 DIRAJ/BAJC du 9 mai 2017 portant composition du comité médical de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 711 DIRAJ/BAJC du 09/05/2017
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  • Arrêté n° HC 1376 DIRAJ/BAJC du 24 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 545 DIPAC du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline compétent à l'égard des agents non titulaires réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1376 DIRAJ/BAJC du 24/11/2016
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  • Arrêté n° HC 439 DIRAJ/BAJC du 11 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 545 DIPAC du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline compétent à l'égard des agents non titulaires réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 439 DIRAJ/BAJC du 11/04/2016 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° HC 244 DIRAJ/BAJC du 2 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialités "sécurité civile" et "sécurité publique" dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 244 DIRAJ/BAJC du 02/03/2016
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  • Arrêté n° HC 1689 DIRAJ/BAJC du 4 décembre 2015 relatif aux commissions de conciliation de la fonction publique des communes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1689 DIRAJ/BAJC du 04/12/2015
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  • Arrêté n° HC 571 DIRAJ/BAJC du 18 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 1091 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale
    Voir Arrêté n° 571 DIRAJ/BAJC du 18/05/2015
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  • Arrêté n° HC 352 DIRAJ/BAJC du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 1085/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 352 DIRAJ/BAJC du 26/03/2015
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  • Arrêté n° HC 516 DIRAJ/BAJC du 29 avril 2014 portant composition du comité médical de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 516 HC/DIRAJ/BAJC du 29/04/2014
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  • Arrêté n° HC 545 DIPAC/BJC du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline compétent à l'égard des agents non titulaires réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 545 DIPAC/BJC du 03/04/2014
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  • Arrêté n° HC 213 DIPAC/BJC du 13 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 1107 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 213 DIPAC/BJC du 13/02/2014
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  • Arrêté n° HC 87 DIPAC/BJC du 22 janvier 2014 fixant les dispositions relatives au classement des personnes nommées dans les cadres d'emplois de la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 87 DIPAC/BJC du 22/01/2014 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° HC 78 DIPAC/BJC du 20 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1096 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés annuels des agents des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 78 DIPAC/BJC du 20/01/2014
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  • Arrêté n° HC 67 DIPAC/BJC du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 1106 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les règles de composition et de fonctionnement de la commission d'équivalence des diplômes des communes et des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 67 DIPAC/BJC du 16/01/2014
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  • Arrêté n° HC 2727 DIPAC/BJC du 12 décembre 2013 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2727 DIPAC/BJC du 12/12/2013
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  • Arrêté n° 2351 DIPAC du 5 septembre 2013 portant retrait de l'arrêté n° 2094 DIPAC du 2 août 2013 relatif aux frais de déplacement et de séjour des agents des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 2351 DIPAC du 05/09/2013
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  • Arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialités sécurité civile et sécurité publique dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 2333 DIPAC du 03/09/2013
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