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Fonction publique communale : Dispositions législatives et règlementaires

  • Arrêté n° 1115 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux emplois permanents à temps non complet dans la fonction publique des communes et des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1115 DIPAC du 05/07/2012
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  • Arrêté n° 1114 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs, des congés liés aux charges parentales
    Voir Arrêté n° 1114 DIPAC du 05/07/2012
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  • Arrêté n° 1113 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés pour formation professionnelle des fonctionnaires des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1113 DIPAC du 05/07/2012
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  • Arrêté n° 1112 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés pour validation des acquis de l'expérience des fonctionnaires des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1112 DIPAC du 05/07/2012
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  • Arrêté n° 1111 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux modalités de versement de la contribution des communes, groupements de communes et établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française au centre de gestion et de formation au titre de la prise en charge d'un fonctionnaire
    Voir Arrêté n° 1111 DIPAC du 05/07/2012
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  • Arrêté n° 1109 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à l'entretien professionnel des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1109 DIPAC du 05/07/2012
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  • Arrêté n° 1107 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1107 DIPAC du 05/07/2012
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  • Arrêté n° 1106 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les règles de composition et de fonctionnement de la commission d'équivalence des diplômes des communes et des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1106 DIPAC du 05/07/2012
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  • Arrêté n° 1105 DIPAC du 5 juillet 2012 pris pour l'application de l'article 72-5 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs modifiée et relatif à l'indemnité de licenciement d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel
    Voir Arrêté n° 1105 DIPAC du 05/07/2012
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  • Arrêté n° 1104 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les conditions de diplômes ou de capacité pour l'accès aux emplois pouvant être pourvus par la voie du recrutement direct en application de l'article 72-4 de l'ordonnaire n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1104 DIPAC du 05/07/2012
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  • Arrêté n° 1098 DIPAC du 5 juillet 2012 définissant la durée du service à temps partiel des agents non titulaires dans les communes, groupements de communes ainsi que dans leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1098 DIPAC du 05/07/2012
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  • Arrêté n° 1096 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés annuels des agents des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1096 DIPAC du 05/07/2012
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  • Arrêté n° 1095 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux astreintes et aux permanences dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1095 DIPAC du 05/07/2012
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  • Arrêté n° 1090 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les dispositifs d'aides liés au changement de résidence familiale et à l'installation du personnel relevant de la fonction publique communale
    Voir Arrêté n° 1090 DIPAC du 05/07/2012
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  • Arrêté n° 1088 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation des formations ouvertes aux fonctionnaires des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1088 DIPAC du 05/07/2012
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  • Arrêté n° 1086 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les tarifs des honoraires des médecins agréés et les conditions d'indemnisation et de rémunération des membres du comité médical dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1086 DIPAC du 05/07/2012
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  • Arrêté n° 1085 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps du travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1085 DIPAC du 05/07/2012
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  • Arrêté n° HC 788 DIPAC du 22 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 1192/DIPAC du 25 août 2011 fixant la limite d'âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que de leusr établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 788 DIPAC du 22/05/2012
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  • Arrêté n° 525 DIPAC du 3 avril 2012 relatif à la mise à disposition de locaux syndicaux dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 525 DIPAC du 03/04/2012
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  • Arrêté n° HC 137 DIPAC du 6 février 2012 relatif aux autorisations spéciales d'absence accordées aux représentants du personnel pour leur permettre de participer aux différentes formations du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 137 DIPAC du 06/02/2012
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