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Fonction publique communale : Dispositions législatives et règlementaires

  • Arrêté n° 1086 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les tarifs des honoraires des médecins agréés et les conditions d'indemnisation et de rémunération des membres du comité médical dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1086 DIPAC du 05/07/2012
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  • Arrêté n° 1085 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps du travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1085 DIPAC du 05/07/2012
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  • Arrêté n° HC 788 DIPAC du 22 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 1192/DIPAC du 25 août 2011 fixant la limite d'âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que de leusr établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 788 DIPAC du 22/05/2012
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  • Arrêté n° 525 DIPAC du 3 avril 2012 relatif à la mise à disposition de locaux syndicaux dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 525 DIPAC du 03/04/2012
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  • Arrêté n° HC 137 DIPAC du 6 février 2012 relatif aux autorisations spéciales d'absence accordées aux représentants du personnel pour leur permettre de participer aux différentes formations du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 137 DIPAC du 06/02/2012
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  • Arrêté n° 43 DIPAC du 19 janvier 2012 relatif aux règles de fonctionnement et de désignation des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 43 DIPAC du 19/01/2012
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  • Arrêté n° 1573 DIPAC du 28 novembre 2011 relatif aux modalités de fonctionnement des conseils de discipline dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1573 DIPAC du 28/11/2011
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  • Arrêté n° 1571 DIPAC du 28 novembre 2011 relatif aux frais de déplacement et de séjour des conseils,comités et commissions de la fonction publique des communes,des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1571 DIPAC du 28/11/2011
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  • Arrêté n° 1570 DIPAC du 28 novembre 2011 relatif aux commissions de conciliation de la fonction publique des communes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1570 DIPAC du 28/11/2011 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1569 DIPAC du 28 novembre 2011 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndical au Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1569 DIPAC du 28/11/2011
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  • Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions applicables aux agents non titulaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Décret n° 2011-1552 du 15/11/2011
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  • Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Décret n° 2011-1551 du 15/11/2011
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  • Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Décret n° 2011-1040 du 29/08/2011
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  • Arrêté n° HC 1192 DIPAC du 25 août 2011 fixant la limite d'âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1192 DIPAC du 25/08/2011
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  • Loi n° 2011-664 du 15 juin 2011 actualisant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (JORF du 16 juin 2011)
    Voir Loi n° 2011-664 du 15/06/2011
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  • Arrêté n° HC 437 MAC du 8 novembre 2005 modifiant la composition de la commission consultative pour la mise en place du statut de la fonction publique communale en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 437 MAC du 08/11/2005
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  • Arrêté n° HC 301 MAC du 18 juillet 2005 instituant une commission pour la mise en place du statut de la fonction publique communale en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 301 MAC du 18/07/2005
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  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs. (J.O.R.F. du 7 janvier 2005)
    Voir Ordonnance n° 2005-10 du 04/01/2005
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  • Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (JORF du 7 janvier 2005)
    Voir Ordonnance n° 2005-10 du 04/01/2005
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