Fonction publique communale : Mesures à caractère nominatif
- Arrêté n° HC 33 IDV du 11 août 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la fonction publique communale de la subdivision administrative des îles du Vent
Voir Arrêté n° 33 IDV du 11/08/2014 - Arrêté n° HC 11-2014 SAIM du 1er août 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la fonction publique communale des îles Marquises
Voir Arrêté n° 112014 SAIM du 01/08/2014 - Arrêté n° HC 27 IDV du 21 juillet 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la fonction publique des communes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 27 HC/IDV du 21/07/2014 (texte abrogé) - Arrêté n° HC 880 DIRAJ/BAJC du 7 juillet 2014 fixant la liste des membres du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 880 DIRAJ/BAJC du 07/07/2014 - Arrêté n° HC 5 SAITG/jpa du 3 juillet 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la fonction publique communale de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
Voir Arrêté n° 5 SAITG/JPA du 03/07/2014 - Arrêté n° HC 746 DIRAJ/BAJC du 13 juin 2014 complétant l'arrêté n° 1715 DIPAC du 13 septembre 2012 fixant la liste des médecins agréés dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 746 DIRAJ/BAJC du 13/06/2014 - Arrêté n° 2350 DIPAC du 5 septembre 2013 fixant la liste des membres de la commission de sélection des emplois réservés dans la fonction publique des communes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2350 DIPAC du 05/09/2013 - Arrêté n° 2072 DIPAC du 31 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1715 DIPAC du 13 septembre 2012 fixant la liste des médecins agréés dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 2072 DIPAC du 31/10/2012 - Arrêté n° HC 1715 DIPAC du 13 septembre 2012 fixant la liste des médecins agréés dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 1715 DIPAC du 13/09/2012 - Arrêté n° 1557 DIPAC du 14 août 2012 fixant la liste des médecins agréés dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 1557 DIPAC du 14/08/2012 (texte abrogé) - Arrêté n° 1092 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant la liste des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française établie auprès du centre de gestion et de formation
Voir Arrêté n° 1092 DIPAC du 05/07/2012 (texte abrogé) - Arrêté n° 1692 DIPAC du 28 décembre 2011 fixant la liste des membres du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1692 DIPAC du 28/12/2011 (texte abrogé) - Arrêté n° HC 1193 DIPAC du 25 août 2011 fixant la liste des communes isolées pour l'application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 1193 DIPAC du 25/08/2011
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