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Education : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 26 CM du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 742 CM du 15 mai 2013 fixant les orientations, les programmes et les horaires d'enseignement général et formation pratique ou professionnelle dans les centres de jeunes adolescents (CJA)
    Voir Arrêté n° 26 CM du 09/01/2020
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  • Arrêté n° 3157 CM du 26 décembre 2019 portant adaptation des nouveaux programmes d'enseignement d'histoire et géographie des classes de seconde professionnelle et des classes de certificat d'aptitude professionnelle des lycées professionnels
    Voir Arrêté n° 3157 CM du 26/12/2019
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  • Arrêté n° 3110 CM du 23 décembre 2019 portant adaptation des nouveaux programmes d'enseignement d'histoire et géographie des classes de terminale générale et terminale technologique des lycées d'enseignement général et technologique
    Voir Arrêté n° 3110 CM du 23/12/2019
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  • Arrêté n° 2090 CM du 23 septembre 2019 portant adaptation des nouveaux programmes d'enseignement en histoire et géographie du lycée général et technologique pour les classes de seconde générale et technologique et les classes de première générale et technologique
    Voir Arrêté n° 2090 CM du 23/09/2019
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  • Arrêté n° 2044 CM du 16 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du transport des étudiants de la Polynésie française relevant de l'enseignement supérieur
    Voir Arrêté n° 2044 CM du 16/09/2019
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  • Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels
    Voir Décret n° 2019-907 du 30/08/2019
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  • Arrêté n° 1556 CM du 8 août 2019 relatif à la création d'un établissement public d'enseignement du second cycle du second degré sur la commune de Pirae, dénommé "lycée du Diadème - Te Tara O Mai'ao"
    Voir Arrêté n° 1556 CM du 08/08/2019
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  • Décret n° 2019-705 du 4 juillet 2019 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public
    Voir Décret n° 2019-705 du 04/07/2019
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  • Loi du pays n° 2019-19 du 13 juin 2019 sur l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques dans les établissements d'enseignement scolaire de Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2019-19 du 13/06/2019
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  • Texte adopté n° 2019-8 LP/APF du 25 avril 2019 de la loi du pays sur l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques dans les établissements d'enseignement scolaire de Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 20198 LP/APF du 25/04/2019
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  • Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
    Voir Ordonnance n° 2018-1131 du 12/12/2018
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  • Arrêté n° 2229 CM du 6 novembre 2018 portant conditions d'organisation des activités d'enseignement de la natation et des activités éducatives complémentaires en eau libre et fixant les critères de choix de ces emplacements
    Voir Arrêté n° 2229 CM du 06/11/2018
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  • Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique
    Voir Décret n° 2018-614 du 16/07/2018
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  • Délibération n° 2018-18 APF du 5 avril 2018 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat des quatre certificats polynésiens d'aptitude professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de l'éducation
    Voir Délibération n° 2018-18 APF du 05/04/2018
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  • Délibération n° 2017-66 APF du 10 août 2017 relative à une demande de reconnaissance par l'Etat des certificat et brevet polynésiens des métiers d'art préparés en Polynésie française et délivrés par les ministres en charge de la formation professionnelle et de l'éducation
    Voir Délibération n° 2017-66 APF du 10/08/2017
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  • Loi du pays n° 2017-15 du 13 juillet 2017 relative à la charte de l'éducation de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2017-15 du 13/07/2017
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  • Erratum au texte adopté n° 2017-12 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays relative à la charte de l'éducation de la Polynésie française (JOPF n° 44 du 2 juin 2017, page 6960)
    Voir Texte adopté LP n° 201712 LP/APF du 23/05/2017
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  • Erratum à l'intitulé du texte adopté n° 2017-12 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays relative à la charge de l'éducation de la Polynésie française (JOPF n° 44 du 2 juin 2017, pages 6738 et 6960)
    Voir Texte adopté LP n° 201712 LP/APF du 23/05/2017
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  • Texte adopté n° 2017-12 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays relative à la charge de l'éducation de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201712 LP/APF du 23/05/2017
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  • Décret n° 2017-788 du 5 mai 2017 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée (JORF du 7 mai 2017)
    Voir Décret n° 2017-788 du 05/05/2017
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