Accueil > Dossiers thématiques > Navigation charter : Dispositions législatives et réglementaires

Navigation charter : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 2091 CM du 16 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 533 CM du 17 mai 1995 modifié portant composition et fonctionnement de la commission consultative de la navigation charter
    Voir Arrêté n° 2091 CM du 16/11/2009
  • -------------------
  • Arrêté n° 999 CM du 2 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 533 CM du 17 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la commission consultative de la navigation charter
    Voir Arrêté n° 999 CM du 02/07/2009
  • -------------------
  • Délibération n° 2004-40 APF du 19 février 2004 relative à la modification de la délibération n° 95-19 AT du 19 janvier 1995 portant organisation de la navigation charter en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2004-40 APF du 19/02/2004
  • -------------------
  • Arrêté n° 533 CM du 17 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la commission consultative de la navigation charter
    Voir Arrêté n° 533 CM du 17/05/1995
  • -------------------
  • Délibération n° 95-19 AT du 19 janvier 1995 portant organisation de la navigation charter en Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-19 AT du 19/01/1995
  • -------------------
  • Délibération n° 92-126 AT du 20 août 1992 portant reconduction pour une année supplémentaire de l'exonération de la taxe nouvelle de solidarité pour la protection sociale applicable aux navires destinés à la navigation charter
    Voir Délibération n° 92-126 AT du 20/08/1992
  • -------------------
  • Arrêté n° 745 CM du 27 juillet 1988 relatif à la navigation charter
    Voir Arrêté n° 745 CM du 27/07/1988 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Délibération n° 88-90 AT du 27 juin 1988 relative à la réglementation de la navigation charter en Polynésie française
    Voir Délibération n° 88-90 AT du 27/06/1988 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 1619 AM du 1er juin 1984 relatif à la déclaration de partance et au contrôle des navires de plaisance et des navires pratiquant une navigation charter
    Voir Arrêté n° 1619 AM du 01/06/1984
  • -------------------
  • Arrêté n° 1586 AM du 3 août 1979 relatif à la navigation charter
    Voir Arrêté n° 1586 AM du 03/08/1979
  • -------------------
  • Délibération n° 79-56 du 26 avril 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale relative à la navigation charter (r.e. l'arrêté n° 2229 AA du 18 mai 1979)
    Voir Délibération n° 79-56 du 26/04/1979 (texte abrogé)
  • -------------------

Page précédente