Plans sectoriels stratégiques
- Arrêté n° 500 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7/ILM/12 du 27 mars 2012 relative au plan de redressement de l'Institut Louis Malardé
Voir Arrêté n° 500 CM du 12/04/2012 - Délibération n° 2011-43 APF du 18 août 2011 portant approbation du plan de redressement des comptes de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2011-43 APF du 18/08/2011 - Arrêté n° 1187 CM du 12 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2011/CA-PAP du 5 juillet 2011 du Port autonome de Papeete adoptant le schéma directeur d'aménagement des installations du Port autonome de Papeete, 2011-2021
Voir Arrêté n° 1187 CM du 12/08/2011 - Délibération n° 2011-22 APF du 16 juin 2011 portant approbation de l'accord cadre entre la Polynésie française et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'Energie (ADEME) pour la période 2011-2013, en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique sectorielle des déchets
Voir Délibération n° 2011-22 APF du 16/06/2011 - Arrêté n° 2148 CM du 24 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39/2010/CA-PAP du 26 octobre 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete modifiant le schéma directeur de la gare maritimes de ferries à Papeete
Voir Arrêté n° 2148 CM du 24/11/2010 - Arrêté n° 664 CM du 11 mai 2010 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement du comité chargé de l'élaboration de la politique sectorielle de l'eau de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 664 CM du 11/05/2010 (texte abrogé) - Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- 3° Délibération n° 3-08 GREPFOC du 18 avril 2008 portant approbation du plan stratégique de développement
Voir Délibération n° 308 GREPFOC du 18/04/2008 - Délibération n° 2002-170 APF du 12 décembre 2002 portant approbation du schéma d'organisation sanitaire 2003-2007
Voir Délibération n° 2002-170 APF du 12/12/2002 - Plan pour la santé 2001-2005 (joint à la délibération n° 2001-153 APF du 30 août 2001, paru au JOPF n° 37, page 2306 du 13 septembre 2001)
Voir Délibération n° 2001-153 APF du 30/08/2001 - Délibération n° 2001-153 APF du 30 août 2001 portant approbation du plan pour la santé 2001-2005
Voir Délibération n° 2001-153 APF du 30/08/2001 - Arrêté n° 97 CM du 21 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-99 du 5 novembre 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant adoption du schéma directeur d'aménagement du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 97 CM du 21/01/2000 - Arrêté n° 551 PR du 11 août 1997 ordonnant la publication du programme stratégique pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 551 PR du 11/08/1997 - Délibération n° 96-135 APF du 4 novembre 1996 adoptant un programme stratégique pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française
Voir Délibération n° 96-135 APF du 04/11/1996 - Délibération n° 95-62 AT du 23 mai 1995 adoptant le plan 95-99 pour la santé en Polynésie française
Voir Délibération n° 95-62 AT du 23/05/1995 - Arrêté n° 549 CM du 17 juin 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-93 du 16 avril 1993 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le schéma directeur du 'port de pêche' de Papeete
Voir Arrêté n° 549 CM du 17/06/1993 - Arrêté n° 686 CM du 20 juin 1991 portant approbation du schéma directeur d'aménagement du projet de complexe industriel et portuaire de Taravao.
Voir Arrêté n° 686 CM du 20/06/1991
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