Accueil > Dossiers thématiques > Activités de soins : Dispositions législatives et réglementaires

Activités de soins : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 13553 MSS du 27 décembre 2017 portant refus d'autorisation de transfert des installations, équipement matériels lourds et activités de soins de la SA Clinique Cardella, de son site de Papeete vers son site de Punaauia
    Voir Arrêté n° 13553 MSS du 27/12/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 13542 MSS du 27 décembre 2017 autorisant le Centre hospitalier de la Polynésie française à mettre en oeuvre les activités de soins de néonatalogie-réanimation néonatale et de neurochirurgie, et à installer respectivement 29 lits et 8 lits spécifiquement dédiés à ces activités
    Voir Arrêté n° 13542 MSS du 27/12/2017
  • -------------------
  • Délibération n° 47-2017 CHPF du 22 août 2017 fixant les capacités d'accueil en hospitalisation complète et les activités de soins dans le cadre des périodes de dépôt des demandes d'autorisation 2017
    Voir Délibération n° 472017 CHPF du 22/08/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 377 PR du 24 mai 2017 relatif au bilan de la carte sanitaire relatif aux activités de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale" et "transplantations et greffes d'organes, tissus, cellules et produits du corps humain", et à l'ouverture d'une période de dépôt des demandes d'autorisation les concernant
    Voir Arrêté n° 377 PR du 24/05/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 677 CM du 24 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 533 CM du 26 avril 2017 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins
    Voir Arrêté n° 677 CM du 24/05/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 337 PR du 27 avril 2017 relatif au bilan de la carte sanitaire des installations, des équipements matériels lourds et des activités, et à l'ouverture d'une période de dépôt des demandes d'autorisation les concernant
    Voir Arrêté n° 337 PR du 27/04/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 533 CM du 26 avril 2017 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins
    Voir Arrêté n° 533 CM du 26/04/2017
  • -------------------
  • Approbation du schéma d'organisation sanitaire 2016-2021 (séance du 16 et 18 février 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 16/02/2016
  • -------------------
  • Délibération n° 2016-12 APF du 16 février 2016 portant approbation du schéma d'organisation sanitaire 2016-2021
    Voir Délibération n° 2016-12 APF du 16/02/2016
  • -------------------
  • Avis n° 41 CESC du 19 novembre 2015 sur le projet de délibération portant approbation du schéma d'organisation sanitaire 2015-2020
    Voir Avis n° 41 CESC du 19/11/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 527 PR du 17 août 2015 relatif au bilan de la carte sanitaire des équipements matériels lourds et à l'ouverture d'une fenêtre de dépôt de demandes d'autorisation d'équipements matériels lourds
    Voir Arrêté n° 527 PR du 17/08/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 949 CM du 25 juin 2014 portant prorogation des autorisations délivrées au titre de l'article 17 de la délibération n° 2002-169 du 12 décembre 2012 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 949 CM du 25/06/2014
  • -------------------
  • Délibération n° 2008-75 APF du 8 décembre 2008 portant prorogation du schéma d'organisation sanitaire
    Voir Délibération n° 2008-75 APF du 08/12/2008
  • -------------------
  • Arrêté n° 2868 PR du 18 septembre 2008 relatif au bilan de la carte sanitaire des installations et des équipements matériels lourds
    Voir Arrêté n° 2868 PR du 18/09/2008
  • -------------------
  • Arrêté n° 3 CM du 4 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 283 CM du 6 mars 2003 relatif au fonctionnement de la commission de l'organisation sanitaire
    Voir Arrêté n° 3 CM du 04/01/2006
  • -------------------
  • Arrêté n° 810 PR du 28 juillet 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des installations et des équipements matériels lourds
    Voir Arrêté n° 810 PR du 28/07/2005
  • -------------------
  • Arrêté n° 527 CM du 21 juillet 2005 déterminant le champ de la carte sanitaire
    Voir Arrêté n° 527 CM du 21/07/2005
  • -------------------
  • Arrêté n° 526 CM du 21 juillet 2005 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins
    Voir Arrêté n° 526 CM du 21/07/2005 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Erratum à l'arrêté n° 548 CM du 24 mars 2004 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application des articles 11 et 12 de la délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française (publié au J.O.P.F. n° 14 du 1er avril 2004, page 1148)
    Voir Arrêté n° 548 CM du 24/03/2004
  • -------------------
  • Erratum à l'arrêté n° 548 CM du 24 mars 2004 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application des articles 11 et 12 de la délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française (publié au J.O.P.F. n° 14 du 1er avril 2004, page 1148)
    Voir Arrêté n° 548 CM du 24/03/2004
  • -------------------

    Page : 1  2  


Page précédente