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Activités de soins : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 3 CM du 4 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 283 CM du 6 mars 2003 relatif au fonctionnement de la commission de l'organisation sanitaire
    Voir Arrêté n° 3 CM du 04/01/2006
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  • Arrêté n° 810 PR du 28 juillet 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des installations et des équipements matériels lourds
    Voir Arrêté n° 810 PR du 28/07/2005
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  • Arrêté n° 527 CM du 21 juillet 2005 déterminant le champ de la carte sanitaire
    Voir Arrêté n° 527 CM du 21/07/2005
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  • Erratum à l'arrêté n° 548 CM du 24 mars 2004 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application des articles 11 et 12 de la délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française (publié au J.O.P.F. n° 14 du 1er avril 2004, page 1148)
    Voir Arrêté n° 548 CM du 24/03/2004
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  • Erratum à l'arrêté n° 548 CM du 24 mars 2004 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application des articles 11 et 12 de la délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française (publié au J.O.P.F. n° 14 du 1er avril 2004, page 1148)
    Voir Arrêté n° 548 CM du 24/03/2004
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  • Arrêté n° 548 CM du 24 mars 2004 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application des articles 11 et 12 de la délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relatives à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 548 CM du 24/03/2004
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  • Arrêté n° 426 CM du 3 avril 2003 fixant les caractéristiques du secteur opératoire mentionné à l'article 2 de l'arrêté n° 285 CM du 10 mars 2003 portant organisation des structures de soins alternatives à l'hospitalisation pour les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire visées à l'article 13 de la délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 426 CM du 03/04/2003
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  • Arrêté n° 285 CM du 10 mars 2003 portant organisation des structures de soins alternatives à l'hospitalisation fixées à l'article 13 de la délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 285 CM du 10/03/2003
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  • Arrêté n° 284 CM du 10 mars 2003 fixant la procédure d'autorisation en application de la délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 284 CM du 10/03/2003
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  • Arrêté n° 283 CM du 6 mars 2003 relatif au fonctionnement de la commission de l'organisation sanitaire
    Voir Arrêté n° 283 CM du 06/03/2003
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  • Schéma d'organisation sanitaire de la Polynésie française 2003-2007 (Délibération n° 2002-170 APF du 12 décembre 2002, parue au J.O.P.F. n° 52 du 26 décembre 2002, page 3212)
    Voir Délibération n° 2002-170 APF du 12/12/2002
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  • Délibération n° 2002-170 APF du 12 décembre 2002 portant approbation du schéma d'organisation sanitaire 2003-2007
    Voir Délibération n° 2002-170 APF du 12/12/2002
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  • Délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2002-169 APF du 12/12/2002
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  • Arrêté n° 965 CM du 15 septembre 1987 portant création d'une commission prévue à l'article 39 de la délibération n° 83-122 du 28 juillet 1983 instituant une carte sanitaire en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 965 CM du 15/09/1987
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  • Délibération n° 85-1055 AT du 27 juin 1985 portant modification de la carte sanitaire
    Voir Délibération n° 85-1055 AT du 27/06/1985
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  • Délibération n° 83-122 du 28 juillet 1983 instituant une carte sanitaire en Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 2909 AA du 1er septembre 1983)
    Voir Délibération n° 83-122 du 28/07/1983 (texte abrogé)
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