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Foncier : Dispositions législatives et réglementaires

  • Décret n° 56-613 du 18 juin 1956 tendant à améliorer la situation de la propriété foncière dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 961 AA du 18 juillet 1956)
    Voir Décret n° 56-613 du 18/06/1956
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  • Circulaire du 16 juin 1923 relative à la délimitation de la propriété foncière
    Voir Circulaire pays du 16/06/1923
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  • Avis aux propriétaires fonciers des îles Marquises
    Voir Avis du 01/05/1923
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  • Erratum au décret du 25 mars 1923 modifiant le décret du 24 août 1887, relatif à la délimitation de la propriété foncière dans la colonie
    Voir Décret du 25/03/1923
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  • Décret du 25 mars 1923 modifiant le décret du 24 août 1887, relatif à la délimitation de la propriété foncière dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 28 mai 1923)
    Voir Décret du 25/03/1923
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  • Décret du 20 novembre 1903 portant modification à celui du 31 mai 1902 relatif à l'organisation de la propriété foncière aux îles Marquises (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1904)
    Voir Décret du 20/11/1903
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  • Traduction en langue marquisienne du décret du 31 mai 1902 organisant la propriété foncière aux îles Marquises (Arrêté de promulgation du 9 septembre 1902)
    Voir Décret du 31/05/1902
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  • Décret du 31 mai 1902 organisant la propriété foncière aux îles Marquises (Arrêté de promulgation du 9 septembre 1902)
    Voir Décret du 31/05/1902
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