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Conventions collectives : Industrie

  • Direction du travail. - Avis préalable à l'avenant n° 3461 MTT/TRAV/BDS du 25 novembre 2019 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie - accord de salaires pour l'année 2020
    Voir Avis n° 3327 MTT/TRAV/BDS du 05/11/2019
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  • Arrêté n° 130 CM du 1er février 2019 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 3 décembre 2018 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2019
    Voir Arrêté n° 130 CM du 01/02/2019
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  • Direction du travail.- Avis préalable à l'avenant n° 7340 du 3 décembre 2018 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie - Accord de salaires pour l'année 2019
    Voir Avis n° 7340 du 03/12/2018
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  • Arrêté n° 80 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 80 CM du 10/01/2018
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  • Direction du travail. - 2° Avis préalable à l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie, accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Autres n° 6708 du 20/11/2017
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  • Arrêté n° 108 CM du 7 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie, les dispositions de l'avenant du 14 décembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2017
    Voir Arrêté n° 108 CM du 07/02/2017
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  • Direction du travail.- Avis et avenant du 14 décembre 2016 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2017)
    Voir Autres n° 3578 MTS/TRAV du 14/12/2016
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  • Arrêté n° 221 CM du 7 février 2014 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 10 décembre 2013 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2014
    Voir Arrêté n° 221 CM du 07/02/2014
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  • Direction du travail. - 3° Avis et avenant du 10 décembre 2013 à la convention collective de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2014)
    Voir Autres n° 5048 VP/TRAV/DIR du 23/12/2013
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  • Arrêté n° 482 CM du 9 avril 2009 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 27 janvier 2009 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2009
    Voir Arrêté n° 482 CM du 09/04/2009
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  • Inspection du travail. - Avis et avenant du 27 janvier 2009 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2009)
    Voir Avis du 06/02/2009
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  • Arrêté n° 401 CM du 11 avril 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 4 février 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
    Voir Arrêté n° 401 CM du 11/04/2008
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  • Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 4 février 2008 à la convention collective de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2008)
    Voir Convention collective du 04/02/2008
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  • Arrêté n° 34 CM du 12 janvier 2006 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 12 décembre 2005 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2006
    Voir Arrêté n° 34 CM du 12/01/2006
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  • Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 12 décembre 2005 à la convention collective de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2006)
    Voir Convention collective du 12/12/2005
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  • Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 9 décembre 2004 à la convention collective du secteur de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2005)
    Voir Convention collective du 09/12/2004
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  • Arrêté n° 200 CM du 26 janvier 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2004
    Voir Arrêté n° 200 CM du 26/01/2004
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  • Inspection du travail.- 3° Avis et avenant du 25 novembre 2003 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2004)
    Voir Convention collective du 25/11/2003
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  • Arrêté n° 80 CM du 7 février 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2002 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
    Voir Arrêté n° 80 CM du 07/02/2003
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  • Inspection du travail.- 6° Avis et avenant du 25 novembre 2002 à la convention collective du travail de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2003)
    Voir Convention collective du 25/11/2002
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