Accueil > Dossiers thématiques > Conventions collectives : Industrie

Conventions collectives : Industrie

  • Arrêté n° 80 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 80 CM du 10/01/2018
  • -------------------
  • Direction du travail. - 2° Avis préalable à l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie, accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Autres n° 6708 du 20/11/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 108 CM du 7 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie, les dispositions de l'avenant du 14 décembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2017
    Voir Arrêté n° 108 CM du 07/02/2017
  • -------------------
  • Direction du travail.- Avis et avenant du 14 décembre 2016 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2017)
    Voir Autres n° 3578 MTS/TRAV du 14/12/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 221 CM du 7 février 2014 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 10 décembre 2013 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2014
    Voir Arrêté n° 221 CM du 07/02/2014
  • -------------------
  • Direction du travail. - 3° Avis et avenant du 10 décembre 2013 à la convention collective de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2014)
    Voir Autres n° 5048 VP/TRAV/DIR du 23/12/2013
  • -------------------
  • Arrêté n° 482 CM du 9 avril 2009 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 27 janvier 2009 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2009
    Voir Arrêté n° 482 CM du 09/04/2009
  • -------------------
  • Inspection du travail. - Avis et avenant du 27 janvier 2009 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2009)
    Voir Avis du 06/02/2009
  • -------------------
  • Arrêté n° 401 CM du 11 avril 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 4 février 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
    Voir Arrêté n° 401 CM du 11/04/2008
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 4 février 2008 à la convention collective de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2008)
    Voir Convention collective du 04/02/2008
  • -------------------
  • Arrêté n° 34 CM du 12 janvier 2006 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 12 décembre 2005 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2006
    Voir Arrêté n° 34 CM du 12/01/2006
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 12 décembre 2005 à la convention collective de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2006)
    Voir Convention collective du 12/12/2005
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 9 décembre 2004 à la convention collective du secteur de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2005)
    Voir Convention collective du 09/12/2004
  • -------------------
  • Arrêté n° 200 CM du 26 janvier 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2004
    Voir Arrêté n° 200 CM du 26/01/2004
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 3° Avis et avenant du 25 novembre 2003 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2004)
    Voir Convention collective du 25/11/2003
  • -------------------
  • Arrêté n° 80 CM du 7 février 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2002 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
    Voir Arrêté n° 80 CM du 07/02/2003
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 6° Avis et avenant du 25 novembre 2002 à la convention collective du travail de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2003)
    Voir Convention collective du 25/11/2002
  • -------------------
  • Arrêté n° 389 CM du 25 mars 2002 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 28 décembre 2001 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2002
    Voir Arrêté n° 389 CM du 25/03/2002
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 8° Avis et avenant n° 07-07 du 28 décembre 2001 à la convention collective du travail de l'industrie de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2002)
    Voir Convention collective n° 707 du 28/12/2001
  • -------------------
  • Arrêté n° 674 CM du 17 mai 2001 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie, les dispositions des avenants du 21 novembre 2000 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2001
    Voir Arrêté n° 674 CM du 17/05/2001
  • -------------------

    Page : 1  2  3  


Page précédente